Le gouvernement du Québec ne peut, par une entente, se désister d’une poursuite en Cour suprême dans le dossier Aveos, indique un avis juridique commandé par l’Association des anciens travailleurs des centres de révision d’Air Canada.

«Effectivement, jusqu’à décision contraire, les jugements de la Cour supérieure et de la Cour d’appel ont autorité», affirme Me Bruno-Pierre Allard, du cabinet Chabot, qui a rédigé l’avis. «Si la cause avait été en Cour supérieure, ça aurait pu être différent. Mais c’est maintenant trop tard. On ne peut plus parler d’abandons de poursuite.»

Cet avis qui ouvre la voie à une demande d’injonction permanente ou en dommages-intérêts. «Nous allons bientôt déposer une injonction», déclare l’ex-représentant des 1 800 employés d’Aveos remerciés en 2012, Jean Poirier, qui dit vouloir «se monter une armée».  

«On entame un processus légal pour forcer Air Canada à appliquer le jugement de la Cour d’appel et ramener les emplois», ajoute-t-il.

Le 17 février, l’Association des anciens travailleurs apprenait que Québec abandonnait sa cause contre Air Canada dans le dossier d'Aveos, puisqu’il s’engageait à acheter 45 appareils CSeries de Bombardier. Air Canada s’engageait à mettre en place un centre d'excellence pour ses nouveaux appareils.

«Ça vient confirmer ce qu’on dit depuis le début, dit le chef de la Coalition Avenir Québec (CAQ), François Legault. Non seulement les employés ont raison, et le gouvernement a tort, mais on apprend qu’il ne peut pas se désister ! Les 1 800 employés peuvent espérer soit retrouver leur emploi, soit obtenir une compensation.»

Le fardeau de la preuve à Air Canada

L’Association a été échaudée par la déclaration du premier ministre Couillard, lorsqu’il soutenait «qu’un litige ne crée pas d’emplois».

Une déclaration «qui ne fait plus aucun sens», affirme Me Bruno-Pierre Allard. En effet, c’est Air Canada qui a le fardeau de démontrer que la Cour supérieure et la Cour d’appel ont erré en droit en concluant à la contravention de la Loi par Air Canada.

«La conclusion du juge Castonguay, c’est qu’Air Canada doit se conformer à la loi, explique-t-il. Le juge ne met pas de conditions dans ses conclusions. Et peu importe les ententes qu’on ne connait pas entre le gouvernement, Bombardier et Air Canada ! La seule façon pour Air Canada de respecter la loi, c’est de maintenir les centres de révision à Montréal, à Mississauga et à Winnipeg.»

Une déclaration «surprenante»

À la suite de la conférence de presse tenue par Jean Poirier et les chefs de l’opposition Pierre Karl Péladeau et François Legault, le premier ministre Couillard déclarait que les chefs des partis de l’opposition ne «disaient pas toute la vérité aux anciens travailleurs d’Aveos».

«Cette déclaration surprend un peu lorsque l’on constate que le gouvernement a lui-même omis d’informer les citoyens sur le contexte judiciaire dans lequel l’entente a été conclue avec Air Canada et Bombardier», écrit Me Allard dans son avis. «De plus, cette allégation n’est pas bien fondée puisque tout ce qui a été mentionné dans la conférence de presse était conforme aux décisions rendues par la Cour supérieure et la Cour d’appel.»

«Ce que dit cet avis, c’est que le gouvernement Couillard ne dit pas les vraies choses et qu’il détourne l’attention sur ce qui est la vérité», réitère Jean Poirier.

«C’est nous qui avons raison, dit François Legault. Je suggère au premier ministre de cesser ses déclarations non fondées, qui sont utilisées par Air Canada. Ses propos portent préjudices aux travailleurs d’Aveos.»