À la fin de 2016 le Québec s’est doté d’une loi visant à protéger les lanceurs d’alerte afin d’encourager la dénonciation de fraudes dans le secteur public. À entendre les commentaires accusateurs envers Yves Francoeur on constate les limites de cette protection légale et on comprend que des dénonciateurs potentiels moins aguerris que ce policier vont continuer de se taire.

Il y a bien eu un débat sur la portée du projet de loi mais il semble que le concept même n’a pas été bien compris. Le lanceur d’alerte n’a pas en main les preuves qui permettraient de déposer des accusations. S’il les avait il n’aurait qu’à les fournir à la police, alerter les médias au besoin, et il ne serait pas inquiété. Ce que Francoeur et les autres lanceurs d’alertes veulent c’est le déclenchement d’une enquête. Ils prennent des risques personnels parce qu’ils sont convaincus qu’une enquête est justifiée. On reproche à M. Francoeur de saper la confiance des citoyens dans nos institutions publiques mais cette confiance est déjà au plus bas à cause du comportement de politiciens et de hauts fonctionnaires. Pour aider à rétablir la confiance il aurait fallu une enquête qui aboutisse rapidement après la sortie d’Yves Francoeur en avril. En fait, on n‘a pas entendu parler d’une telle enquête pendant quelques mois et ce n‘est qu’à la suite de nouvelles révélations que le gouvernement a bougé en annonçant une enquête plus large.

Sans attendre les résultats d’une enquête plusieurs commentateurs accusent Yves Francoeur d’avoir menti, une accusation très grave qu’on se permet de faire sans aucune preuve. On se retrouve dans une situation où la SQ et le BEI enquêtent sur une affaire de corruption impliquant deux élus mais surtout sur une possible intervention politique mettant fin à une enquête de l’UPAC. Est-ce qu’on peut s’attendre à ce que la population ait pleinement confiance en ces institutions? Même si une enquête concluait qu’aucune preuve n’a été trouvée permettant de porter des accusations beaucoup de citoyens ne seraient pas rassurés et continueraient de croire que certains politiciens sont intouchables.

Pour que l’UPAC se donne une crédibilité comme gardienne de l’intégrité des institutions publiques il faudrait un contrôle adéquat de ses activités par les élus. Actuellement, si on fait une plainte à l’UPAC on reçoit un accusé de réception mais on peut attendre indéfiniment sans savoir si une enquête a été commencée, si elle est toujours en cours ou si elle est terminée. Un comité formé de quelques élus de différents partis devrait être informé de toutes les requêtes faites à l’UPAC, de l’évolution des dossiers et de leur fermeture, et être autorisé à demander toutes les explications nécessaires.