La justice espagnole a convoqué mardi le président indépendantiste catalan Artur Mas pour désobéissance civile en 2014, deux jours après la victoire des séparatistes aux régionales en Catalogne, où son camp a immédiatement dénoncé un « procès politique ».

M. Mas est convoqué aux fins d’inculpation pour « désobéissance civile ». Il sera entendu le 15 octobre pour avoir organisé fin 2014 une consultation sur l’indépendance de sa région, a-t-on appris mardi de source judiciaire.

« Nous faisons face à un procès politique », a déclaré Neus Munté, porte-parole du gouvernement régional. « Que le parquet et le gouvernement portent plainte contre un président démocratiquement élu [...] pour avoir écouté la voix de son peuple est une énorme anomalie démocratique », a-t-elle ajouté.

La citation à comparaître délivrée par le tribunal supérieur de justice de Catalogne (cour d’appel) a été émise deux jours après la victoire dimanche aux régionales du camp indépendantiste qui a obtenu la majorité absolue des sièges au Parlement régional (72 sur 135).

Les séparatistes n’ont cependant pas la majorité des voix — ils ne sont arrivés qu’à 47,8 % —, témoignage de la profonde division de la société catalane sur la question de l’indépendance.

Mandat populaire

Dimanche soir, M. Mas a affirmé que les indépendantistes avaient ainsi reçu le « mandat » du peuple catalan pour mettre en oeuvre leur programme : mener la plus riche région de la quatrième économie de la zone euro vers l’indépendance en 2017 au plus tard.

M. Mas est convoqué par la justice espagnole pour avoir décidé d’organiser le 9 novembre 2014, au nom de la « liberté d’expression », une consultation sans valeur légale sur l’indépendance de la Catalogne, le gouvernement national (conservateur) de Mariano Rajoy lui ayant refusé depuis 2012 l’organisation d’un référendum d’autodétermination.

Près de 2,3 millions de personnes y avaient participé et 1,9 million personnes s’étaient prononcées pour l’indépendance.

La consultation avait cependant été interdite par le Tribunal constitutionnel, saisi par le gouvernement et dont la majorité des juges sont de tendance conservatrice. Le tribunal avait conclu que le président catalan abordait ainsi un sujet national, l’unité de l’Espagne, qui n’était pas de sa compétence.

Enquête pénale

La justice a du coup ouvert en décembre une d’information judiciaire visant M. Mas pour la consultation du 9 novembre. L’enquête pénale, concernant aussi deux autres responsables de l’exécutif catalan, cherche à établir s’il s’est rendu coupable de « désobéissance civile », de « malversations » concernant des fonds publics et d’« usurpation de fonctions », en organisant ce scrutin.

La consultation avait en partie été organisée, avec l’aide de 41 000 bénévoles, par l’exécutif catalan, notamment dans des écoles publiques.

« Ouvrir les écoles [publiques] pour le vote et tout acte de fonctionnaires collaborant en ce sens » peut tomber sous le coup de la désobéissance civile, entrainant potentiellement une interdiction d’exercer.

La convocation intervient à un moment où la coalition indépendantiste Junts pel si (Ensemble pour le oui) dont fait partie M. Mas doit encore négocier avec l’autre liste indépendantiste, la CUP (candidature d’unité populaire, d’extrême gauche), pour former une majorité stable au parlement régional.

La première séance en vue de l’investiture de l’exécutif catalan doit intervenir au plus tard trente jours ouvrables après les élections, soit en novembre, un mois avant les législatives en Espagne.

Mariano Rajoy n’a de cesse de répéter qu’il défendrait la « légalité » et c’est sur ce terrain qu’il entend poursuivre sa lutte.

Réforme urgente

Son Parti populaire (droite), majoritaire au Parlement national, a déposé une proposition de loi en vue d’une réforme « urgente » des statuts du tribunal constitutionnel.

Le texte permettrait de suspendre M. Mas ou toute autre autorité catalane ignorant les résolutions du tribunal, comme au cours de la consultation symbolique. Il sera discuté jeudi par le Congrès (la chambre basse).

« Tant que nous restons dans l’État espagnol, des choses aussi simples que consulter les citoyens deviennent des querelles, des mises en examen, des citations à comparaître », a de son côté estimé le dirigeant indépendantiste de gauche Oriol Junqueras, également sur la liste de Junts pel si.

Le ministre de l’Intérieur Jorge Fernandez Diaz s’est de son côté borné à déclarer qu’il fallait « laisser la justice travailler ».

Mardi, les associations indépendantistes Omnium et ANC, également sur la liste Junts pel Si, ont estimé avoir un mandat clair « pour la construction de la république catalane ».