Après leur père, le fisc a dans sa mire les frères Rémillard qui auraient utilisé une fiducie pour transférer 50 millions $ à la Barbade et ainsi payer moins d’impôt au Québec.
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Selon l’Agence du revenu du Canada (ARC), Maxime Rémillard et son frère Julien seraient les administrateurs cachés d’une fiducie montréalaise du nom de Fiducie Historia. Le fisc et les deux hommes sont présentement en litige devant la Cour canadienne de l’impôt.
Les deux frères Rémillard se sont fait connaître du grand public en 2008 en réalisant l’acquisition de la chaîne de télé en difficulté TQS, rebaptisée V.
La fiducie a attribué des sommes de 30 millions $ en 2013 et de 20 millions $ en 2015 au père des deux hommes, Lucien Rémillard, installé à la Barbade depuis novembre 2013. Ce petit pays des Antilles est considéré comme un paradis fiscal.
Officiellement, la fiducie Historia est gérée par trois fiduciaires, dont un haut dirigeant de V, Tony Porrello, et un haut dirigeant de Remcorp (une entreprise de Maxime Rémillard), Tony Fionda.
Sur ordre des Rémillard
Or, les frères Rémillard avaient gardé le contrôle sur la fiducie, allègue le fisc.
Ils ont signé une entente prévoyant que les trois gestionnaires devaient agir selon leurs volontés, et les consulter avant de prendre toute décision.
S’ils s’opposaient à la volonté des frères Rémillard, les administrateurs devaient même démissionner, apprend-on dans les documents cités dans la procédure.
Comme ils sont également bénéficiaires de la fiducie, les frères Rémillard n’avaient pas le droit d’avoir tant de contrôle sur sa gestion, selon le fisc.
« À partir du 15 novembre 2013, les frères Rémillard sont [...] devenus à la fois bénéficiaires et “fiduciaires de facto” de la Fiducie [Historia] [...] contrairement aux exigences [...] du Code civil du Québec », argue l’ARC dans les documents déposés par les avocats des Rémillard.
Facture d’impôt réduite
L’envoi de 50 millions $ à la Barbade a permis à la fiducie Historia de déclarer une perte et ainsi réduire considérablement sa facture d’impôt.
L’agence fédérale a contesté cette manœuvre et a fait parvenir en 2017 de nouveaux avis de cotisation à la fiducie.
Les avocats des Rémillard estiment de leur côté que tout s’est fait légalement et que les gestionnaires de la Fiducie Historia « n’ont pas abdiqué leur libre arbitre » face aux frères Rémillard.
Selon eux, c’est pour garder certains avantages fiscaux et éviter de perdre le contrôle de la fiducie que les frères Rémillard ont conclu une entente avec les fiduciaires.
« L’Agence du revenu du Canada n’a aucun intérêt dans l’administration des affaires de la fiducie », dénoncent-ils.
En parallèle, Maxime Rémillard est en attente de l’approbation d’un autre bras gouvernemental, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), pour vendre la chaîne V à Bell.
Leur père aussi
Le père de Maxime et de Julien Rémillard, Lucien, est lui-même visé par une vérification de l’ARC depuis plus de trois ans, a révélé notre Bureau d’enquête la semaine dernière.
L’homme d’affaires, qui a fait fortune dans l’enfouissement des ordures, soutient être devenu un résident de la Barbade alors que le fisc continue à le dépeindre dans des documents comme un résident canadien.
La saga en quelques dates
2002 : La Fiducie Historia est constituée au Québec.
Juillet 2013 : RCI Environnement, une entreprise d’enfouissement appartenant à Lucien Rémillard, est vendue au géant américain Waste Management.
Août 2013 : Une partie de l’argent de la vente de RCI aboutit dans une entreprise du nom de Maybach Corporation.
Octobre 2013 : La Fiducie Historia reçoit 30 M$ de Maybach.
Novembre 2013 : Lucien Rémillard s’établit à la Barbade.
Décembre 2013 : La Fiducie Historia verse 30 M$ à Lucien Rémillard.
Octobre 2015 : Maybach verse 20 M$ à Historia.
Octobre 2015 : Historia verse 20 M$ à Lucien Rémillard.
