De plus en plus de voix s’élèvent au Québec pour réclamer un BAPE sur le projet de pipeline et de port d’exportation de TransCanada. Le ministre de l’Environnement, David Heurtel, répète pour sa part que le processus d’évaluation suit son cours. Il n’a toutefois toujours rien annoncé, alors que l’Ontario étudie le projet depuis maintenant un an.

Mardi, une trentaine d’organisations ont réclamé du ministre qu’il mandate « immédiatement » le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) « pour étudier l’ensemble » du projet Énergie Est. Parmi celles-ci, on compte la CSN, la CSQ, la FTQ, l’Union des producteurs agricoles, la Fédération étudiante universitaire du Québec, des organismes de défense des droits de la personne et les groupes environnementaux.

Les organismes ont ainsi rappelé que l’Assemblée nationale a adopté la semaine dernière à l’unanimité une motion qui « demande au gouvernement du Québec d’assumer sa compétence en environnement et de renoncer à déléguer ses évaluations environnementales à l’Office national de l’énergie » (ONE), qui a déjà pris le contrôle de l’étude du projet.

La même motion déplore le fait que le fédéral ne tiendra pas compte des impacts de l’exploitation pétrolière dans l’évaluation du plus gros projet de transport de brut en développement en Amérique du Nord. L’Assemblée nationale a d’ailleurs appuyé l’idée que les impacts climatiques fassent partie de l’évaluation québécoise.

Échéancier à établir

Interpellé par le Parti québécois au cours de la période de questions mardi, David Heurtel s’est contenté de répéter que le processus d’évaluation devant mener à un BAPE est déjà en cours. Le ministre a souligné que le gouvernement devait avoir en main « des études d’impacts environnementaux sur le projet » avant de débuter. Le BAPE sera mandaté « une fois l’analyse des études d’impacts complétée », a-t-il dit.

Est-ce que le BAPE sera mandaté avant la fin de l’année 2014 ? « Nous travaillons afin d’établir un échéancier, a répondu au Devoir le cabinet de M. Heurtel. L’étape de recevabilité s’étend généralement sur quelques mois, et ce délai peut être plus ou moins court ou long selon le nombre de questions qui seront requises pour établir la recevabilité de l’étude d’impact. »

Par la suite, a-t-on précisé, le BAPE tiendra une période d’information et de consultations publiques. C’est seulement à ce moment que « les citoyens et groupes pourront demander la tenue d’une audience publique sur le projet ».

Au bureau de David Heurtel, on a toutefois dit mardi que l’évaluation environnementale aura été complétée « à temps » afin que le rapport du BAPE « alimente la position du gouvernement », qui doit se présenter devant l’ONE à l’automne 2015.

L’Ontario avance

Pendant que le Québec étudie un échéancier, la Commission de l’énergie de l’Ontario a reçu son premier mandat concernant le projet de TransCanada le 12 novembre 2013, il y a donc de cela un an ce mercredi. Des consultations publiques ont depuis eu lieu et se poursuivent. Elles ont jusqu’ici servi à recueillir les commentaires et préoccupations des Ontariens, notamment sur les impacts environnementaux et économiques.

Un premier rapport portant sur les consultations menées dans la province a même été déposé au cours de l’été, soit quelques mois avant le dépôt des documents à l’Office national de l’énergie qu’attendait le ministre Heurtel.

En Ontario, le projet Énergie Est consiste surtout en la conversion d’un gazoduc déjà existant. Au Québec, 700 kilomètres de pipeline sont à construire, en plus du port pétrolier de Cacouna.

TransCanada a par ailleurs mené elle-même des consultations dans différentes régions du Québec. Les publicités vantant le projet de la multinationale albertaine sont également très présentes sur Internet, et ce, depuis des mois. Des publicités télévisées sont également diffusées. L’entreprise a aussi inscrit 26 lobbyistes au registre québécois. Le mandat de certains comprend notamment la question de l’« acceptabilité sociale » des projets de pipelines.

Le premier ministre Philippe Couillard et le ministre responsable de l’Énergie, Pierre Arcand, ont déjà fait part de leur préjugé favorable envers ce projet, qui fera du Québec le point le plus stratégique au Canada pour l’exportation de pétrole des sables bitumineux.

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