(Québec) De nombreux avocats et criminologues canadiens auront demain les yeux rivés sur le palais de justice de Québec, où Alexandre Bissonnette est passible de la plus longue peine de prison de l'histoire récente du pays.
La décision du juge François Huot de la Cour supérieure risque de raviver le débat autour d'une disposition de l'ère Harper qui permet aux juges d'infliger des peines extrêmement longues.
« Moi, je ne pense pas qu'on a vu la fin du cas Bissonnette. Je ne serais pas surpris de voir un appel sur la sentence, d'un côté ou de l'autre », estime l'avocat criminaliste Jean-Claude Hébert.
« Et je pense que plus généralement, on doit avoir un débat autour de ces dispositions qui sont inspirées du modèle américain », dit-il.
La Couronne demande la prison à vie sans possibilité de libération avant 150 ans pour Alexandre Bissonnette. L'homme de 29 ans a reconnu être l'auteur de six meurtres au premier degré et de six tentatives de meurtre le 29 janvier 2017 à la Grande Mosquée de Québec.
Avant 2011, un meurtrier multiple était passible d'une peine d'emprisonnement à vie sans possibilité de libération avant 25 ans. Mais cette année-là, le gouvernement de Stephen Harper a voté une loi « mettant fin aux peines à rabais en cas de meurtres multiples ».
« Nous avions entendu les témoignages de plusieurs familles de victimes qui déploraient qu'il n'y ait aucune peine supplémentaire pour les auteurs de meurtres multiples », explique l'ancien ministre conservateur de la Justice, Rob Nicholson.
« [Avant 2011], il n'y avait pas de différence entre un meurtre et cinq meurtres. Ça faisait mal à la crédibilité du système de justice. »
- Rob Nicholson
Les juges ont maintenant la liberté - et la lourde responsabilité - d'additionner les périodes d'inadmissibilité à la libération conditionnelle dans le cas de meurtres multiples. Depuis 2011, une dizaine de peines de la sorte ont été attribuées au pays. Les plus longues d'entre elles ont été la prison à vie sans possibilité de libération avant 75 ans, notamment celle de Justin Bourque, pour le meurtre de trois policiers de la GRC en 2014, à Moncton.
« On se retrouve avec des peines qui défient les lois de la biologie et qui sont impossibles à purger », déplore Margarida Garcia, professeure agrégée à la faculté de droit et au département de criminologie de l'Université d'Ottawa.
« On devrait se poser des questions sur ces peines radicales : comment sommes-nous devenus si insensibles devant ce développement spectaculaire dans l'échelle des peines au Canada ? », demande Mme Garcia.
« Si les personnes accusées sont responsables de leurs gestes, nous sommes responsables de notre réaction. »
- Margarida Garcia
Des juristes se sont opposés à la loi sur « les peines à rabais » dès son adoption. Le Barreau du Québec avait critiqué le plan conservateur, rappelant notamment qu'un meurtrier est déjà passible de la prison à vie sans possibilité de libération avant 25 ans.
« Une société juste ne devrait-elle pas permettre à chacun des individus la composant la possibilité de croire à ses chances de réhabilitation ? Sous cet angle, toute augmentation de la période d'inadmissibilité à la libération conditionnelle nous apparaît contre-productive », écrivait le bâtonnier d'alors, Gilles Ouimet, au ministre Rob Nicholson.
Mais pour les familles des victimes, insiste le sénateur conservateur Pierre-Hugues Boisvenu, il fallait des peines plus sévères pour les meurtres multiples. « La notion de gradation doit s'appliquer. Dans mes valeurs à moi, tuer une personne et en tuer dix, ce n'est pas la même chose », dit M. Boisvenu.
Il rappelle que la loi n'oblige pas les juges à additionner les périodes d'inadmissibilité, mais leur donne plutôt la possibilité de le faire. « La preuve, c'est qu'il y a eu des cas de meurtres multiples depuis l'adoption de la loi où des juges ont choisi de ne pas donner des peines consécutives », souligne-t-il.
Jusqu'en Cour suprême ?
Dans le cas d'Alexandre Bissonnette, auteur de six meurtres au premier degré, la Couronne a demandé le maximum prévu, soit 150 ans sans possibilité de libération. Le procureur Thomas Jacques a fait valoir qu'il s'agissait, selon lui, du « juste dû ». L'attentat à la mosquée a laissé « un oeil au beurre noir, une cicatrice sur les valeurs protégées par notre société », a justifié le procureur au moment des observations sur la peine.
Jean-Claude Hébert estime que cette cause a de bonnes chances d'être portée devant des tribunaux supérieurs, peut-être même jusqu'en Cour suprême à cause de son importance et de son retentissement.
« La question de ces peines consécutives va inévitablement se rendre un jour devant la Cour suprême et je suis convaincu que la question de la constitutionnalité sera examinée. »
- Jean-Claude Hébert
L'article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés donne « droit à la protection contre tous traitements ou peines cruels et inusités ». Les opposants à la loi conservatrice estiment que des peines à vie sans possibilité de libération avant 50 ans, 75 ans ou plus pourraient très bien relever d'une peine cruelle et inusitée.
L'autre voie envisagée par les opposants au cumul des peines pour meurtre est celle de la politique. Jean-Claude Hébert rappelle que les libéraux de Justin Trudeau avaient ouvert la porte à une remise en question des mesures conservatrices en matière de justice.
« Pour l'instant, ils ne l'ont pas fait. C'est une patate chaude politiquement, dit-il. Alors ils semblent vouloir laisser les tribunaux régler ça. C'est une habitude chez les politiciens ! »
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Les périodes d'inadmissibilité au Québec
Le cumul des périodes d'inadmissibilité a déjà été appliqué au Québec. Il y a un an, la juge France Charbonneau a donné une peine de prison à vie sans possibilité de libération avant 35 ans à Benjamin Hudon-Barbeau. Pour arriver à ce chiffre, elle a additionné un chef de meurtre au premier degré à un chef de meurtre au deuxième degré. « Le risque de récidive est très important et il n'y a actuellement aucun pronostic de réhabilitation », a notamment expliqué la juge Charbonneau au moment de motiver sa décision.
