Depuis trop longtemps le Parti Québécois, contaminé par le dogme
référendaire, nous a conditionnés à penser l’indépendance dans le cadre des
limites imposées par l’ordre constitutionnel canadien dont on veut se
débarrasser. Ainsi, nous en sommes venus à croire, à tort, que pour réussir
l’indépendance, nous devions obligatoirement négocier les modalités de
transition de notre statut de province à celui de pays avec le gouvernement
fédéral et les autorités d’Ottawa. D’où la nécessité de procéder à un
référendum qui, advenant une victoire, nous donnerait un rapport de force
nous permettant de négocier correctement avec Ottawa. Pour que cette
démarche produise l’effet escompté, il faudrait s’assurer qu’Ottawa négocie
les modalités de la transition de bonne foi.
À la lumière des évènements politiques qui se sont produits depuis le 30
octobre 1995, notamment le Renvoi relatif à la sécession du Québec à la
Cour suprême et l’adoption de la Loi C-20, peut-on sincèrement croire que
nos adversaires les plus coriaces seraient prêts à négocier de bonne foi la
destruction de leur pays? Peut-on réellement croire qu’advenant une
victoire référendaire, Ottawa nous ouvrirait la porte pour nous dire : «
Allez-y, vous avez notre permission, vous pouvez non seulement sortir du
Canada et construire le pays du Québec, mais, en plus, nous allons vous
aider»? Le croire relève, à mon humble avis, de la plus dangereuse des
naïvetés.
Certains disent qu’advenant une victoire référendaire, Ottawa n’aurait
d’autre choix que de respecter l’avis de sa Cour suprême et de négocier,
surtout si, comme l’exige C-20, la question posée était claire et la
majorité obtenue ne laissait aucune équivoque sur la volonté des Québécois
de se doter d’un pays. En êtes-vous bien sûr? Croyez-vous qu’un pays se
brise aussi facilement? La Raison d’État commanderait plutôt qu’Ottawa
refuse de laisser le pays se disloquer en se soumettant béatement à l’avis
des juges du plus haut tribunal du pays. La Raison d’État se situe
au-dessus et au-delà des balises imposées par l’ordre juridique. Lorsque
vient le temps de défendre l’intégrité territoriale d’un pays, le principe
de la séparation des pouvoirs s’évapore au profit des pouvoirs
exceptionnels de l’exécutif qui se justifie de la Raison d’État pour
imposer sa volonté. Nous devrions comprendre correctement cette réalité. De
toute façon, que nous proposent les tenants de l’approche du référendum
consultatif advenant l’échec inévitable des négociations? Bien, ils nous
disent qu’ils procéderont à une Déclaration d’indépendance, comme le
prévoyait Parizeau en 1995!
D’autres, sachant très bien qu’Ottawa va toujours s’opposer farouchement à
toute négociation advenant une victoire référendaire, proposent de modifier
la Loi sur les consultations populaires afin de permettre de rendre le
référendum exécutoire. Ainsi, ils proposent de déclarer l’indépendance et
d’adopter une Constitution initiale du Québec pays à la suite de la
victoire référendaire afin de contrecarrer l’effet déstabilisateur d’un
refus de négocier exprimé par Ottawa pendant la campagne référendaire.
Cette démarche s’avère plus solide que celle des négociations après une
victoire à un référendum simplement consultatif. Par contre, elle nous
expose au même risque de détournement de notre démocratie par les forces
d’Ottawa et de « Corporate Canada » que nous avons vécu en 1995.
Pourquoi devrions-nous encore une fois jouer le jeu dont nous savons les
règles viciées? Pourquoi s’exposer à un second vol de notre pays par nos
adversaires peu soucieux du respect de nos lois et principes démocratiques?
Sommes-nous à ce point masochistes? Croyons-nous que la prochaine fois nos
adversaires vont demeurer les bras croisés? Nous devrions pourtant
comprendre, qu’à ce jeu, les acteurs qui s’affrontent sont de forces
tellement inégales que le risque de voir le scénario de 1995 se répéter
exige que l’on définisse une autre démarche d’accession à l’indépendance.
Notre idéal commande que l’on abandonne la voie référendaire qui l’expose
inutilement à la raison d’État d’Ottawa et aux tractations, manipulations,
pratiques frauduleuses et dépenses d’argent pharaoniques visant le
détournement de notre démocratie qui en découle.
Puisque les forces d’Ottawa souhaitent nous amener, par le traquenard
référendaire, en terrain miné, il faut dès maintenant déjouer leur plan en
proposant une démarche claire, franche, honnête et transparente nous menant
à la création du pays. La grande majorité des indépendantistes appellent
cette nouvelle démarche, mais le PQ s’entête dans l’attentisme étapiste
référendaire. Quel manque de vision et de volonté politique! Contrairement
à l’adage populaire voulant que la politique soit l’art du possible, nous
devrions plutôt comprendre que la politique se veut l’instrument permettant
de réaliser ce que l’on croit juste et nécessaire.
Pour reprendre l’initiative et passer à l’action, il faut utiliser le
plein potentiel de notre système parlementaire de type britannique et
profiter du silence du droit international quant à la procédure à suivre
afin de réaliser l’indépendance. Il faut adopter une démarche légale et
légitime exigée par une lecture correcte du contexte et de la situation
propres au Québec. Le droit international ne prescrit pas de recette
standardisée en ce qui concerne le droit des peuples à disposer
d’eux-mêmes. En ce sens, notre situation est unique dans le monde. Chaque
peuple qui veut se donner un pays doit adopter sa propre démarche. Ce qui a
fonctionné pour les uns, ne fonctionnera pas nécessairement pour les
autres. Ce qui veut dire que le peuple québécois doit définir et suivre son
propre chemin le conduisant à son indépendance, à sa libération nationale.
Nous sommes d’ailleurs avantageusement positionnés par rapport à d’autres
peuples voulant créer leur pays. Nous avons un État, tel que confirmé par
la Loi 99 adoptée à notre Assemblée nationale, et nous sommes une nation
qui, peu importe ici le débat entourant la signification du libellé de la
motion adoptée à la Chambre des Communes, est désormais reconnue par nos
adversaires d’Ottawa. Il ne suffit plus que d’affirmer l’existence de
l’État-nation québécois à la face du monde. Pour y arriver, nous n’avons
qu’à procéder à la Déclaration d’indépendance et à l’adoption de la
Constitution d’État provisoire du Québec indépendant à la suite de
l’élection d’un gouvernement majoritaire indépendantiste.
Cette Constitution provisoire comportera la création d’une Cour suprême du
Québec et de la citoyenneté québécoise. L’adoption d’une série de lois
remplaçant les lois fédérales qui s’appliquent actuellement au Québec
province viendra compléter le tout afin d’assurer le contrôle effectif du
territoire québécois. D’ailleurs, il faudra mettre sur pied une armée
québécoise. L’ensemble de ces décisions faciliteront la reconnaissance
internationale du pays du Québec. Nul besoin de l’accord d’Ottawa ou de la
reconnaissance du Canada pour réaliser l’indépendance du Québec. Quant à
d’éventuelles négociations avec Ottawa, ces dernières ne porteront que sur
le partage des actifs et de la dette, ainsi que sur une entente visant à
assurer la libre circulation des biens, des services, des personnes et des
capitaux entre les deux pays. Nous n’avons pas à négocier quoi que ce soit
d’autre. Enfin, l’Assemblée nationale du Québec pays devra créer une
Assemblée constituante qui mènera à l’adoption d’une Constitution
permanente à la suite de différentes consultations où les citoyens seront
conviés à déposer des mémoires. On pourrait même soumettre le projet final
de cette constitution à un référendum. Cette Constitution permanente sera
protégée par un Conseil constitutionnel.
Pour réaliser l’indépendance du Québec, nous devons désarmer Ottawa et
désamorcer son Plan B. Il faut le mettre hors-jeu. Pour créer le pays du
Québec, nous devons briser le lien canadien, expulser le gouvernement
d’Ottawa et l’État canadien de notre territoire et renverser son ordre
constitutionnel. C’est ce que visent la Déclaration d’indépendance et
l’adoption d’une Constitution d’État provisoire. Cette démarche se veut non
seulement légale et légitime sur le plan du droit international, mais
l’analyse du contexte et de la situation du Québec l’exige. Procéder
autrement nous condamne à l’échec. Il faut se débarrasser des vieilles
ornières imposées par le dogme référendaire qui nous empêchent de penser
l’accession à l’indépendance autrement que par les limites imposées par
l’ordre constitutionnel canadien.
C’est justement parce que ces limites nous empêchent de nous gouverner
nous-mêmes, de nous développer pleinement sur les plans économique, social
et culturel au sens large, ainsi que de faire entendre notre voix propre
sur la scène internationale que nous voulons les abolir. Dans le contexte
actuel de la mondialisation, la nécessité pour l’État québécois de
participer aux débats sur les enjeux planétaires tels la globalisation
économique, la diversité culturelle et la lutte aux changements climatiques
devrait crever les yeux.
En fait, pourquoi voulons-nous l’indépendance si ce n’est pour nous
affranchir de notre état d’assujettissement à un régime étranger qui débute
par la Conquête de 1760, passe par l’annexion de 1840 et l’imposition de
l’AANB de 1867, puis le rapatriement unilatéral de 1982 ? Ce régime
étranger qui nous empêche de voter toutes les lois qui s’appliquent au
Québec, de prélever l’ensemble des impôts dont nous avons besoin afin de
nous développer et financer des services publics de qualité, ainsi que de
signer les traités internationaux auxquels l’on veut bien adhérer doit être
renversé. Il faut proclamer son abolition. Pourquoi le peuple québécois
devrait-il demander la permission à ses conquérants afin de se prendre en
mains et devenir pleinement responsable de sa destinée ? Nous n’avons tout
de même pas à négocier la cessation de notre état débilitant de dépendance
! La liberté d’un peuple ça ne devrait pas se négocier. Ottawa ne nous
ouvrira jamais la porte de la prison canadienne. À nous de l’enfoncer.

Certains doutent du potentiel de réussite d’une telle démarche advenant
l’élection d’un gouvernement majoritaire indépendantiste qui ne profiterait
pas de l’appui populaire de plus de 50 % des voix exprimées. Dans un
système parlementaire de type britannique, la légitimité démocratique pour
procéder à la réalisation intégrale de son programme provient de la
victoire électorale à majorité de sièges. Demande-t-on au PLQ d’obtenir
plus de 50 % des voix pour continuer l’œuvre canadienne d’infantilisation,
de sujétion, d’infériorisation, de subordination et de minorisation du
peuple québécois ? Alors, pourquoi en serait-il autrement pour un parti
indépendantiste qui présenterait clairement et honnêtement une démarche
menant à la réalisation du pays du Québec? De toute façon, pour qu’un tel
parti indépendantiste puisse former un gouvernement majoritaire, il devra
compter sur l’appui populaire d’au moins 42 à 45 % de la population en
raison du recoupement de la carte électorale.
De plus, quand a-t-on consulté le peuple québécois pour lui demander s’il
était d’accord pour signer l’AANB de 1867 ? Quand l’a-t-on consulté pour
lui demander s’il était d’accord pour le rapatriement de la Constitution de
1982 et l’enchâssement de la Charte canadienne des droits et libertés qui a
notamment permis à la Cour suprême de charcuter la Loi 101?
Enfin, si le droit du peuple québécois à disposer de lui-même veut dire
quelque chose, il faudra bien un jour que l’on finisse par respecter la
volonté majoritaire des Québécois français. Nous ne devons plus tolérer que
la minorité canadienne-anglaise du Québec, par son vote raciste, barre
notre route vers l’indépendance.
Éric Tremblay
-- Envoi via le site Vigile.net (http://www.vigile.net/) --