On a en mémoire les prétentions du « national-socialisme » et son « Ost-politique » visant à transformer les peuples européens écrasés militairement en colonies pour que l’Allemagne ait une main d’œuvre, des terres et des ressources minières à bas prix, au nom de la supériorité de la race aryenne et de « l’espace vital » allemand : la souveraineté des États était purement et simplement niée.
On se souvient de l’hostilité au temps de la « décolonisation » au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, c’est-à-dire lorsque les mouvements de libération nationale voulaient en finir avec une domination directe exercée par quelques États européens, au nom d’une « missions civilisatrice » qui n’en finissait pas et qui générait un racisme institutionnalisé.
Jusqu’à la veille des indépendances, la pensée dominante, en France par exemple, considérait que le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, principe fondamental de la Charte des Nations Unies, n’était qu’une disposition « politique » sans valeur juridique positive ni force contraignante.
Les États colonisateurs, la France en particulier, invoquaient leur souveraineté dans les affaires coloniales et l’exception de compétence réservée contre toute intervention de l’ONU. Ils allaient jusqu’à refuser de communiquer les renseignements sur l’évolution des « territoires non autonomes » en violation de l’article 73 de la Charte[1] .
En tout état de cause, lorsque le principe de souveraineté protégeait les colonisateurs contre les indépendances, il était « sacralisé » ! Il servait à neutraliser le principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes qui n’était, selon les puissances européennes, qu’une condamnation à posteriori de la volonté de conquête de l’Allemagne nazie contre les autres pays européens.
1. Aujourd’hui on constate que les grands États occidentaux, avec plus ou moins de retenue, refusent toute souveraineté aux peuples et aux États qui manifestent leur insoumission à une dominance qui est celle, avant tout, de pouvoirs privés (banques, firmes transnationales) qui n’ont pourtant aucune légitimité et aucun titre à exercer leur hégémonie.
Ces pouvoirs publics et privés occidentaux ne supportent aucun contre-pouvoir : ils applaudissent à l’exercice démocratique des élections et même aux « révolutions » seulement lorsqu’ils s’inscrivent dans la mouvance du système néolibéral.
Tous les « drapeaux » politiques sont tolérés pourvu qu’ils confortent l’espace financier et économique ouvert aux intérêts privés dominants : il peut s’agir du Qatar, de l’Arabie Saoudite, quasi-féodaux et plus ou moins salafistes, de la Colombie des trafiquants de stupéfiants, de la Lettonie ou de la Hongrie qui malmènent les droits des minorités. Cette « diversité » n’a aucune importance : les responsables de ces pays savent parfaitement signer des contrats « rentables » pour eux-mêmes et pour l’oligarchie planétaire. Cette capacité basique est jugée suffisante !
Par contre, tous les moyens sont utilisés pour détruire les forces qui ne jouent pas suffisamment le jeu du néolibéralisme. Soit pour les empêcher d’accéder au pouvoir politique de leur pays, soit pour les liquider (et avec eux, s’il le faut, l’État) s’ils y sont. C’est ainsi que la Grèce de Syrisa est menacée.
Leur conception de la démocratie est très restrictive : elle ne concerne pas les droits économiques et sociaux ; elle est favorable au principe du pluralisme tout en marginalisant, par tous les moyens, ceux qu’elle considère comme « extrémistes », variables selon les circonstances ; elle se fait la championne de la liberté d’expression dont elle fixe cependant des limites (en France, par exemple, on applaudit vivement à « Charlie » mais on assassine certaines émissions dérangeantes de radio ou de télévision et le droit à l’information est sous le contrôle strict de quelques oligarques). La démocratie à l’occidental est en réalité surtout celle du bavardage : l’impact recherché est une canalisation « soft » vers une pensée unique !
A défaut, on multiplie des « coups procéduraux », les blocages financiers, les sanctions de toutes natures. Ce que subit la Grèce de Syrisa en est une illustration : celle des Colonels et de la droite associée au Parti socialiste bénéficiait au contraire de toutes les indulgences, comme aujourd’hui la Hongrie de Orban ou la Lettonie, spécialiste en maltraitance des minorités, malgré les obligations de principe des membres de l’Union Européenne.
Enfin, on répugne de moins en moins à utiliser la violence et la force armée pour réaliser des coups d’état sous couverture « populaire ».
Le pouvoir néolibéral, à tous les niveaux, n’accepte pas son éventuelle remise en cause : les enjeux sont en effet devenus gigantesques.
Il n’entend pas dissoudre l’État : celui-ci joue un rôle d’auxiliaire des pouvoirs privés très utile. Sauf bien sur, si l’État les perturbe ; dans ce cas, ils n’hésitent pas à le casser, lui préférant le chaos dont ils pourront, au moins partiellement, tirer profit. C’est le cas en Irak, en Libye, en Syrie, au Yémen.
Il sait aussi le faire imploser en créant des micro États peu viables, comme ce fut le cas pour la Yougoslavie. A l’époque de l’abaissement des frontières, de l’intensification des relations transnationales, ce n’est pas le moindre des paradoxes que de voir augmenter le nombre d’États, souvent artificiels, comme le Kosovo, par exemple !
Ce pouvoir néolibéral global dont le cœur est étasunien a les moyens financiers d’organiser la subversion à l’intérieur des États et de transformer les inévitables conflits internes en guerre civile rapidement internationalisée, comme en Ukraine.
Il apparaît très ambigu dans la guerre contre Daech et son Califat, médiatiquement mis au premier plan, mais qu’il semble vouloir instrumentaliser (par exemple, contre Damas) tout en le combattant... avec modération : les Islamistes ont le mérite de participer à la destruction des États et de leurs frontières[2] !
Les institutions régionales participent aussi de ce bouleversement de l’ordre international. Les États-Unis ont ainsi réussi à subordonner le Canada et à exploiter le Mexique dans une structure commune ; l’Union Européenne a permis de ligoter ses États membres, imposant, quelles que soient les réactions politiques (en France en 2005, par exemple), une logique néolibérale à tous. La souveraineté de la Grèce, par exemple, n’est qu’une formule creuse, même si le Président Hollande prend la précaution hypocrite de rappeler qu’il « respecte » la démocratie grecque, sans pour autant en tirer la moindre conséquence politique !
2. Malgré cette pratique sans retenue, la pensée néolibérale reste honteuse
Dans les années 1930-1940, les courants autoritaires qui s’exprimaient dans toute l’Europe, et pas seulement en Allemagne, s’opposaient frontalement aux courants progressistes.
L’Espagne républicaine a été agressée par les armées allemandes et italiennes en soutien aux rebelles franquistes au mépris le plus absolu de la souveraineté de l’État espagnol.
Une fois vaincues, les forces progressistes étaient éliminées au nom de principes marqués de radicalité totalitaire.
Aujourd’hui,les dominants néolibéraux sont handicapés par leur faux démocratisme et leur pseudo « droitdel’hommisme ». Ils s’efforcent donc de conjuguer la poursuite de leurs intérêts par tous les moyens en les enveloppant de doctrines et de discours « humanistes », qui ont aussi l’avantage de contribuer à « tuer le politique » dans l’opinion[3] ! Ils avancent masqués.
Toutes les violations de la souveraineté, par des résolutions du Conseil de Sécurité, comme par les grandes puissances occidentales intervenant unilatéralement, s’appuient formellement et sans complexe sur un rappel approximatif du principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et de l’égale souveraineté des États consacrés par la Charte des Nations Unies.
Un certain droit humanitaire annihile le droit international général dont la Charte est le noyau dur et unifie les règles applicables aussi bien aux conflits internes qu’aux affrontements internationaux.
Les juristes de Cour, proches des ministères et de l’OTAN, inventent successivement, selon l’air du temps, ce qu’ils voudraient être de nouvelles normes, parfaitement adaptées aux intérêts d’une « globale gouvernance » de type occidentalo-libéral.
Le professeur Mario Bettati, par exemple, qui a été conseiller du Ministre des Affaires Étrangères, B. Kouchner, n’a cessé de militer, dans tous les cénacles de juristes « officiels » en faveur du « droit d’ingérence », première mouture de l’interventionnisme occidental anti-souveraineté, puis de la « responsabilité de protéger », seconde mouture « rafraîchissant » un droit d’ingérence largement discrédité, notamment dans les pays du Sud. Et de dénoncer la Russie (pour le Tchétchénie), la Chine (pour le Tibet) ou la Birmanie (ce qui ne coûte rien à personne), dans le droit fil de la stratégie de l’OTAN.
Pour M. Bettati et consorts (notamment l’Organisation internationale de la Francophonie qui a oublié sa raison d’être originaire), la légitimité des « guerres justes » (concept archaïque et nocif) ne peut être limitée par une légalité « dépassée » : on feint, dans la doctrine occidentale dominante (dont les acteurs sont médiatiquement et professionnellement privilégiés), de croire à une philanthropie internationale incarnée par le seul Occident. Il s’agirait « d’épargner la douleur de l’injustice, le scandale de l’impunité, la révolte de la dignité bafouée » (sic)[4] .
Cependant, cette « responsabilité de protéger » implique qu’une puissance tierce (ou une alliance politico-militaire comme l’OTAN) soit mieux à même d’assurer la protection des populations civiles que l’État directement responsable de ses citoyens.
Pourtant, de nombreuses questions sans réponse se posent :
• Seuls les États puissants sont en mesure d’user de cette pseudo nouvelle norme.
• La logique universaliste qui soutend le droit international et le principe établi de l’égale souveraineté des États est balayée au profit de certains « super » États s’autoproclamant champions de l’humanitaire.
• Il y a déformalisation (d’origine étasunienne) du droit en raison de la confusion avec une morale internationale, proche de celle du XIX° siècle.
• Il y a impossibilité de déterminer un seuil de déclenchement de la responsabilité de protéger : de vagues rapports de l’ONU financés par des Fondations occidentales seront-ils décisifs et garants de « l’objectivité » de leur appel à intervention (comme par exemple les Comités Tchétchénie, Human Rights Watch, ou l’Observatoire Syrien des Droits de l’Homme basé à Londres) ? La pratique des « deux poids, deux mesures » a toujours été flagrante en la matière.
Si toutes ces objections sont récusées, la logique occidentale voudrait que le principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et celui de la souveraineté soit purement et simplement abrogé à la suite d’une révision explicite de la Charte des Nations Unies. Mais, le monde occidental ne peut se permettre de proposer des mesures aussi transparentes. Toute sa stratégie est basée sur l’occultation du réel et la manipulation des opinions. L’hégémonie de ses élites et l’absence de tout contrôle effectif sur elles doivent être dissimulées grâce à l’usage de procédures sophistiquées et de fictions juridiques.
La Nation souveraine et l’État indépendant, qui n’ont pas encore épuisés leur rôle historique, doivent néanmoins ne pas constituer un handicap pour le processus de mondialisation : les mondialisés, qu’ils soient grecs ou autres, doivent se soumettre de fait aux mondialisateurs étasuniens ou européens.
Ces mondialisateurs politico-affairistes sont dans l’obligation de tricher avec les citoyens de leurs pays, avec l’opinion dans les relations internationales, tout en séduisant par divers moyens une intelligentsia aux ordres pour renouveler les doctrines légitimatrices[5] .
Ces tricheurs poursuivent donc leur travail de destruction de facto (et non de jure) de la souveraineté nationale, comme le démontre l’exemple grec, après tant d’autres événements de même nature, tout en lui rendant hommage... pour la forme.
Robert CHARVIN Professeur Emérite à l’Université de Nice - Sophia-Antipolis
Notes :
[1] Voir F. Luchaire. Droit d’Outre Mer. PUF. 1959, p. 53. Et avant l’indépendance des colonies, l’argument du gouvernement français et de certains juristes était que l’indépendance juridique ne pouvait régler le problème du sous-développement, « au contraire, elle en complique les solutions » ! (p. 52), écrit François Luchaire.
[2] Il convient de rappeler concernant le Moyen Orient que les frontières étatiques en cours de bouleversement ont été édifiées au début du XX° siècle par les États européens, utilisant le nationalisme arabe contre l’Islamisme de l’Empire Ottoman ! Il y a par ailleurs longtemps que les États-Unis pactisent avec les Frères Musulmans, puis avec les Talibans.
[3] Tous les problèmes sont prétendument évalués par les gouvernements occidentaux et leurs médias à l’aune des droits de l’homme, ce qui fausse profondément la réalité politique : c’est ainsi, par exemple, que la question israélo-palestinienne, de type colonial, est pervertie en un problème essentiellement humanitaire !
[4] Cf. Allocution de M. Bettati à l’ouverture du Colloque se la Société Française « pour » le droit international. La responsabilité de protéger. Pédone. 2008, p. 14. La préface de J.P. Cot, éphémère Ministre de la Coopération de P. Mauroy, est plus réservée, ce qui n’est guère surprenant.
[5] Cette intelligentsia qui délibérément se refuse à savoir, largement médiatisée, constate cependant que le monde change ce qui dispenserait de vouloir le changer, mais oblige à changer les idées et les concepts que l’on porte sur lui. Ces intellectuels assurent un service volontaire (gratifiant) en tant qu’auxiliaires des classes dirigeantes : ils en perdent la capacité à comprendre le monde qu’ils sont censés déchiffrer. Fonctionnant en vase clos, ils font la navette entre les petits mondes interconnectés de la politique, des médias et des idées, en ignorant leur ignorance. Comprendre le monde pour le transformer n’est pas leur préoccupation : ce n’est plus un produit-mode. Quoiqu’il se passe, y compris si l’on étouffe le peuple grec, après bien d’autres, ces intellectuels éminents ne « s’occupent que de la météo du jour et bloque l’aiguille au beau fixe ». Voir J.P. Garnier et L. Janover. La pensée aveugle. Éditions Spendler. 1993.