(Ottawa) Le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, a finalement révélé samedi combien de comptes bancaires avaient été gelés depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur les mesures d’urgence mardi. Depuis deux jours, le gouvernement refusait de donner cette information, invoquant des raisons de sécurité.
Les institutions financières ont gelé 76 comptes personnels ou commerciaux totalisant 3,2 millions. Elles peuvent le faire sans crainte de poursuites judiciaires en vertu des pouvoirs accordés par la Loi sur les mesures d’urgence. Ces mesures visent à tarir le financement qui a permis les occupations illégales au centre-ville d’Ottawa et devant plusieurs postes frontaliers au pays.
« Il s’agit d’un autre exemple concret de l’effet des mesures prises en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence », a-t-il affirmé en conférence de presse samedi.
Le leader du groupe d’opposants aux mesures sanitaires les Farfadaas, Steeve Charland, qui se fait appeler « l’Artiss », a indiqué sur Facebook samedi que ses comptes bancaires et ses cartes de crédit étaient gelés depuis la veille. Le groupe de manifestants occupait une partie de la place des Festivals à Gatineau depuis le début de la manifestation à la fin du mois de janvier. Ils ont quitté l’endroit vendredi matin.
Une mesure qui divise
Ce recours sans précédent à la Loi sur les mesures d’urgence divise les élus. Le débat à la Chambre des communes sur l’invocation de cette législation a repris tôt samedi matin. Une vingtaine de députés étaient présents. Quelques heures plus tard, les policiers antiémeutes ont commencé à repousser les manifestants qui avaient établi leur campement rue Wellington face au parlement.
Le Parti conservateur et le Bloc québécois s’y opposent. Le député bloquiste Maxime Blanchette-Joncas, le premier à prendre la parole en chambre samedi, a qualifié la loi de « bombe législative ».
La Loi sur les mesures d’urgence est conçue pour pallier l’insuffisance des lois existantes, et non pas pour pallier l’insuffisance de leadership du gouvernement et de son premier ministre.
Maxime Blanchette-Joncas, député bloquiste
« Pendant 17 jours, nous avons vu un premier ministre tout à fait inactif, a dénoncé le député conservateur, Gérard Deltell. Il n’a strictement rien fait. Pire encore, il avait dit le 11 février que les policiers avaient tout en main pour agir. Or, trois jours plus tard, il s’est réveillé et s’est dit qu’il fallait adopter cette loi. »
Le Nouveau Parti démocratique est prêt à se ranger avec le gouvernement libéral et à voter pour la motion qui maintiendrait l’état d’urgence durant 30 jours. « En tant que néo-démocrate, je peux accepter des mesures pour rendre cette ville sécuritaire, mais notre parti demande une enquête publique complète », a souligné le député Charlie Angus. La loi prévoit déjà la tenue d’une enquête dans les 60 jours suivant l’abrogation d’une déclaration d’état d’urgence.
Utilisation de « courte durée »
Le ministre Marco Mendicino a répété en conférence de presse que l’utilisation de la loi serait de « courte durée, ciblée et qu’elle respecte[rait] la Charte canadienne des droits et libertés ». Il n’a pas voulu dire si le gouvernement pourrait cesser d’y avoir recours avant le vote qui doit avoir lieu lundi soir si les policiers ont terminé leur opération au centre-ville d’Ottawa d’ici là. « Je veux m’assurer d’obtenir les conseils des forces de l’ordre », a-t-il dit.
La veille, le ministre avait fait allusion au fait que la loi serait utile à titre préventif pour éviter que de nouveaux blocages illégaux ne soient érigés près des postes frontaliers ou ailleurs.
La Loi sur les mesures d’urgence permet notamment aux banques et autres institutions financières de geler sans ordre de la cour tant les comptes personnels ou commerciaux de tout participant aux blocages illégaux que ses actifs, numériques ou non, après avoir obtenu de l’information de la police. Les institutions doivent également signaler ces personnes à la Gendarmerie royale du Canada et au Service canadien du renseignement de sécurité.
Les plateformes de sociofinancement et les services de paiement en ligne doivent, quant à eux, rapporter toute transaction importante ou suspecte, y compris les transactions en cryptomonnaie, au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada.
Les conservateurs ont critiqué ces mesures parce qu’ils craignent des dérives. La députée Michelle Rempel Garner a écrit jeudi au commissaire à la protection de la vie privée, Daniel Therrien, pour lui demander d’enquêter dès maintenant sur ces pouvoirs extraordinaires.
20 millions pour les commerces du centre-ville d’Ottawa
Les entreprises touchées par la manifestation qui a paralysé le centre-ville d’Ottawa pourront recevoir jusqu’à 10 000 $ pour couvrir les coûts d’exploitation qu’ils ne peuvent reporter, à condition que ces frais soient exclus d’autres programmes fédéraux. Certains commerces ont perdu une partie de leur chiffre d’affaires, déjà à la baisse en raison de la pandémie. Le centre commercial Rideau, qui compte près de 150 commerces, est fermé depuis trois semaines. Au jour II de la manifestation, de nombreuses personnes opposées aux mesures sanitaires y étaient entrées sans porter de masque. D’autres artères commerciales étaient difficiles d’accès avec les camions qui bloquaient plusieurs rues.
