Pour une constituante
9 avril 2016
Dans mon commentaire précédent, j’écrivais : la tenue d’un référendum d’initiative populaire sur cette question ne serait-il pas opportun. Un référendum serait-il opportun mais la tenue d’un référendum populaire serait-elle.
Cette correction faite, je vous en doit une autre. J’avais rapidement trouvé que Mario Dumont en 2000 alors qu’il était dans l’opposition avait soumis un projet de loi, # 192, intitulé Loi sur l’initiative populaire. Ce projet proposait de modifier la loi sur la consultation populaire (L.R.Q., chapitre C-64.1)
« pour permettre aux électeurs d’être consultés par référendum sur toute question d’intérêt public suite à une pétition ayant reçu l’appui d’au moins 250 000 électeurs. .. 500 000 dans le cas du statut constitutionnel du Québec en Canada. »
Je croyais difficilement que sont projet avait été adopté mais j’ai fait comme si. Ce n’est pas le cas. J’ai noté que sa proposition n’avait pas été ajoutée à la loi sur la consultation populaire. J'ai lu que son projet est mort au feuilleton.
En janvier 2012, le PQ en Conseil national avait adopté une proposition sur les référendums d’initiative populaire qui fut incluse à sa plateforme électorale. Radio-Canada, L'autre journal
Si j’ai mieux compris, un référendum sur le mode de scrutin demeure donc la prérogative du gouvernement
«7. Le gouvernement peut ordonner que les électeurs soient consultés par référendum:
a) sur une question approuvée par l'Assemblée nationale conformément aux articles 8 et 9, ou
b) sur un projet de loi adopté par l'Assemblée nationale conformément à l'article 10.»