L'universalité des services essentiels (santé, éducation, etc.) et la proportionnalité de l'impôt comptent parmi les piliers de la justice sociale. Tous, toutes doivent avoir droit aux soins de santé publics, par exemple, sans égard aux revenus. Et les coûts de ces services publics sont portés largement par un impôt proportionnel. Plus on est riche, plus on paie d'impôt à l'État. Les plus pauvres n'en paient pas, ou en paient moins.
Le projet du Québec d'imposer à chaque citoyen une contribution santé annuelle fixe pouvant atteindre 200 $ ou pire, un paiement additionnel en fonction de la consommation des services de santé, de type ticket modérateur, porte directement atteinte aux principes de l'universalité et de la proportionnalité. Tous, toutes, pauvres ou riches, seraient tenus de payer la même somme pour les mêmes services, annuellement ou à l'acte. Le fardeau à porter par les moins nantis serait infiniment plus lourd.
La personne qui gagne 100 000 $ ou plus par année pourrait plus facilement absorber des frais de 25 $ à chaque visite chez le médecin que celle dont les revenus sont inférieurs à 50 000 $. Ce type de « taxe » régressive irait à l'encontre de la justice la plus élémentaire. Même les taxes de vente au détail sont moins injustes pour le grand public : au départ on a le choix ou non d'acheter, puis le montant de la taxe augmente avec le prix de l'achat. Peut-on imaginer une taxe de 100 $ sur l'achat de tout téléviseur, qu'il coûte 200 $ ou 5000 $ ? C'est ce que l'on propose pour les soins de santé.
Le projet de franchise santé du ministre Yves Bolduc, présenté dans le plus récent budget québécois, a suscité un vif débat ces dernières semaines et c'est tant mieux. Ce débat est sain et permettra au public ainsi qu'aux milieux de la santé de s'interroger sur les valeurs à respecter dans cette lutte qu'il faut mener contre les déficits budgétaires et l'expansion de la dette publique. Chacun y apportera du sien. Les médecins craignent que les patients plus démunis laissent leur condition se détériorer faute de pouvoir payer un supplément. Pour d'autres, on pourra ainsi limiter des abus.
Le ministre Bolduc, ébranlé par l'opposition à son projet, continue tout de même de défendre le principe de l'utilisateur-payeur ou tout au moins une contribution en fonction de la consommation. Sans nuire à l'accessibilité des soins, ajoute-t-il, peu convaincant. D'un certain point de vue, il a raison. En soi, payer pour un produit ou service qu'on utilise se défend. Le problème surgit parce qu'on veut imposer des frais additionnels pour un service public essentiel qui devra demeurer universel.
Logique ou désordre ?
Existe-t-il une logique ou est-ce simplement le reflet d'un désordre en haut lieu ? À lire certaines manchettes, ces jours-ci, on a parfois l'impression que les subventions fédérales dans le cadre du Programme des manifestations touristiques de renom sont accordées de façon tout à fait aléatoire. Comme si les noms et les montants étaient tirés d'un grand boulier. Les chanceux gagnent, les malchanceux passent leur tour.
Le Bluesfest reçoit 2 millions $, le Festival de jazz d'Ottawa part les mains vides pendant qu'on subventionne celui de Montréal. Le Festival de montgolfières compte ses 700 000 $. Le Festival de musique de chambre perd ses 213 000 $.
S'il y a un grand architecte dans cette distribution annuelle de fonds publics, tous gagneraient à mieux le connaître. S'il existe des barèmes en vertu desquels des sommes et des événements sont choisis, le gouvernement devrait les expliquer aux organisateurs de festivals qui ne se feraient plus d'illusions sur la disponibilité de fonds publics. Pour le moment, rien n'est très évident.