Le marché des valeurs mobilières doit-il être réglementé par une autorité pancanadienne, comme l'a recommandé cette semaine un groupe d'experts mandaté par le gouvernement fédéral, ou continuer de l'être par 13 agences provinciales et territoriales? Ottawa et l'Ontario ont toujours été favorables à la première avenue tandis que d'autres provinces, en particulier le Québec et l'Alberta, souhaitent garder le contrôle de cette industrie.
Ce qui frappe dans ce vieux débat, c'est que ceux qui y participent abordent rarement la question par le bon bout de la lorgnette: l'intérêt des émetteurs de titres et des investisseurs. L'opinion de chacun semble davantage dictée par la vision qu'il a du fédéralisme. Demandez à un Québécois ce qu'il en pense et spontanément il vous dira que le Québec devrait continuer de régir ce secteur d'activités. Cette attitude fait partie de nos gènes politiques: le gouvernement québécois doit avoir le plus de pouvoirs possible, le fédéral le moins possible.

Compte tenu de cet état d'esprit, l'idée de transférer à Ottawa une compétence appartenant jusqu'ici aux provinces paraît évidemment inconcevable. Pourtant, dans une fédération, le partage des pouvoirs ne devrait pas toujours évoluer dans le même sens; il devrait plutôt s'adapter aux besoins changeants des citoyens.
Le premier ministre, Jean Charest, a tranché la question des valeurs mobilières en une phrase: «C'est une compétence qui relève du gouvernement du Québec.» C'est un peu court. Lorsque les Pères de la Confédération ont conclu l'entente qui allait mener à l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, la Bourse de Montréal n'existait même pas... Se pourrait-il que, compte tenu de la complexité et de l'intégration internationale de l'industrie de l'investissement de nos jours, le partage des compétences convenu il y a 142 ans ne soit plus adapté à la réalité?
Dans le mémoire qu'elle a présenté au groupe d'experts sur la réglementation des valeurs mobilières, la Fédération des chambres de commerce du Québec s'inquiète de voir le Québec perdre son expertise dans ce domaine si une agence nationale était créée. Pourquoi donc? Des Québécois ne travailleraient-ils pas pour l'agence en question? Seraient-ils moins Québécois s'ils étaient au service d'un organisme fédéral? Le gouvernement du Canada n'est pas un gouvernement «étranger», à moins que les Québécois choisissent de le considérer comme tel et de ne plus y participer, une attitude qui semble malheureusement de plus en plus répandue.
Une autorité des valeurs mobilières ou 13? S'il était démontré qu'une seule agence était plus apte que la structure actuelle à faire face aux défis d'aujourd'hui en matière de contrôle du marché du placement, les préjugés politiques devraient être écartés au profit de l'intérêt de l'économie canadienne et de la protection des investisseurs.
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