Une victime de la rafle policière d’octobre 1970, conjointement avec le candidat à la chefferie péquiste Frédéric Bastien, demande à la Cour supérieure d’invalider la Loi sur les mesures de guerre, dans l’espoir de forcer Ottawa à s’excuser et à dédommager les centaines de Québécois arrêtés sans mandat.
Gaétan Dostie et le groupe Justice pour les prisonniers d’Octobre 70, créé par M. Bastien, demandent au tribunal de déclarer l’invalidité constitutionnelle de la proclamation édictée par Ottawa en vertu de la Loi sur les mesures de guerre qui a mené à l’arrestation sommaire de près de 500 Québécois en octobre 1970.
Cinquante ans plus tard, le sentiment d’injustice est encore présent, estime Frédéric Bastien.
« Le 50e anniversaire de la crise d’Octobre réveille beaucoup de choses chez les personnes qui ont été arrêtées, dit-il. [...] Il y a des blessures qui ne sont pas cicatrisées. »
Tiré du lit en pleine nuit
C’est le cas pour Gaétan Dostie, arrêté en pleine nuit, le 16 octobre 1970, après avoir été intercepté une première fois en début de soirée, puis relâché.
« Le demandeur est au lit quand un soldat armé d’une mitraillette arrive subrepticement, enlève brutalement ses couvertures, lui plante avec pression sa mitraillette dans le ventre et lui ordonne de ne pas bouger », lit-on dans le document déposé jeudi au tribunal.
Huit membres des forces de l’ordre fouillent alors sa maison tandis que les membres de sa famille sont surveillés par des hommes armés. Le domicile est également encerclé par des véhicules de la police.
Tout un déploiement pour un étudiant en Lettres à l’Université de Sherbrooke qui assure n’avoir jamais été membre d’une association nommée Front de libération du Québec.
M. Dostie sera ensuite détenu au quartier général de la Sûreté du Québec, à Montréal, avant d’être libéré 11 jours plus tard « sans qu’aucune accusation ne soit portée contre lui ». Il assure que « le traumatisme subi lors des événements » l’a marqué pour le reste de sa vie. En plus des cauchemars et de la colère qu’il ressent, M. Dostie estime que cette arrestation a nui à sa carrière en raison de l’étiquette de « révolutionnaire » qui lui a alors été accolée.
« Inconstitutionnel » ?
Pour Frédéric Bastien, l’application de la Loi sur les mesures de guerre et de la loi Turner est inconstitutionnelle, notamment parce que la Loi constitutionnelle de 1867 « contient une garantie implicite des droits fondamentaux » qui s’applique malgré la dérogation prévue par la Loi sur les mesures de guerre et la loi Turner qui en a découlé.
Pour M. Bastien, une victoire devant le tribunal permettra ensuite d’exiger une compensation pour les personnes arrêtées sommairement durant la crise d’Octobre.
« Si on fait ce gain-là devant les tribunaux, ensuite ce sera impossible pour Ottawa de ne pas présenter des excuses et d’offrir une compensation financière aux gens qui ont été arrêtés », dit-il.
