Le candidat pour l'Équipe Denis Coderre dans l'arrondissement d'Outremont Mario Charpentier, qui a également été l'ex-président de la défunte Action démocratique du Québec (ADQ), vient d'être épinglé par le Directeur général des élections du Québec (DGE).
La Presse Canadienne a appris que le DGE vient de lui décerner deux constats d'infraction. Il lui reproche d'avoir aidé deux individus à contribuer, en 2008, à l'ADQ au-delà de la limite permise de l'époque, qui était de 3000 $.
Selon le DGE, en agissant de la sorte, M. Charpentier, qui a également été responsable du financement de la Coalition avenir Québec de François Legault, a contrevenu à la Loi électorale.
Deux constats d'infraction lui ont ainsi été décernés jeudi.
Selon l'article 566, «toute personne, qui, par son acte ou son omission, en aide une autre à commettre une infraction est coupable de cette infraction, si elle savait ou aurait dû savoir que sa conduite aurait comme conséquence probable d'aider à la perpétration de l'infraction.»
Le DGE n'a cependant pas indiqué à l'aide de quels moyens M. Charpentier aurait aidé ces deux individus à dépasser le seuil limite de 3000 $ pour une contribution à un parti politique.
Avec l'imposition des peines, des frais ainsi que des contributions pour les deux constats, le DGE réclame 1302 $ à M. Charpentier. Ce dernier a maintenant un peu moins de 30 jours pour soumettre son plaidoyer au DGE.
Par ailleurs, en vertu de l'article 564,3 de la Loi électorale, M. Charpentier ne pourra obtenir aucun contrat public pendant une durée de trois ans à compter de la date du jugement de culpabilité s'il devait plaider coupable.
Vendredi, en début de soirée, M. Charpentier n'avait toujours pas retourné les appels de La Presse Canadienne, tout comme le candidat à la mairie de Montréal Denis Coderre, ainsi que la Coalition avenir Québec.
Depuis 2013, la limite des contributions à un parti politique provincial a été abaissée à 100 $.