Richard Deschenes, Steven Chabot et Alfred Tremblay, qui ont respectivement été grand patron, responsable des enquêtes et inspecteur chef de la police provinciale, ont finalement renoncé à leur enquête préliminaire, ce matin au palais de justice de Montréal.
Ils ne contestent donc pas leur citation à procès sous des accusations de fraude, de vol et d’abus de confiance contre leur ex-employeur. La poursuite leur reproche d’avoir utilisé un fonds secret, destiné à payer des sources, afin de payer une prime de départ de 170 000 $ à Chabot en 2012.
Une ordonnance de non-publication empêche toutefois de révéler les éléments de preuve présentés devant le tribunal.
Mais même s’ils ont sauté cette étape, les trois hommes devront attendre avant que leur cause ne soit entendue. Avec les délais en Cour du Québec, le procès ne commencera probablement pas avant 2016. Ils resteront en liberté sous caution d’ici là.
En attendant, ils reviendront à la Cour en février pour une conférence de gestion du procès.
Un autre accusé, Jean Audette, conteste pour sa part les accusations. L’ancien adjoint et responsable des enquêtes à la SQ subira son enquête préliminaire en mars 2016.
Un dernier accusé arrêté dans le cadre de l’enquête, Denis Despelteau, reviendra de son côté à la Cour le mois prochain.
Plusieurs des accusés avaient répliqué aux accusations en intentant des poursuites civiles de plusieurs millions de dollars contre le procureur général, pour atteinte à la réputation.
FRAUDE À LA SQ
Trois ex-hauts gradés vont directement en procès
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