La Cour supérieure du Québec rejette la requête en injonction déposée par des groupes environnementaux qui tentaient d'arrêter les travaux exploratoires de TransCanada dans le fleuve Saint-Laurent. La Cour a jugé qu'il n'y avait pas de preuve sérieuse de danger pour la population de bélugas.
Les opposants, des groupes environnementalistes, soutiennent que les travaux seront néfastes pour la population de bélugas dans le secteur. Ils demandaient la suspension ou l'annulation des certificats délivrés au Québec par le ministère des Forêts et par le ministère du Développement durable qui autorisent les travaux.
L'avocat Michel Bélanger, qui représentait les groupes environnementaux, expose qu'il leur fallait « convaincre la juge que le ministre a commis une erreur manifestement déraisonnable », ce qui n'a pas été démontré.
La juge Claudine Roy a déclaré que la position des écologistes était « alarmiste », alors que TransCanada n'est qu'à mener des « travaux préliminaires temporaires » et que la preuve « ne permet pas de conclure qu'ils pourraient même entraîner un tel préjudice ». Elle a aussi fait valoir que les travaux seront sous surveillance constante et que les autorités publiques pourront réagir rapidement au besoin.
Le député du NPD dans la région, Guy Caron, se dit déçu par la décision. Il réclame que les avis scientifiques sur lesquels elle s'appuie soient rendus publics.
De son côté, TransCanada s'est réjouie du verdict. « Nous travaillons avec des experts sur les questions environnementales, notamment sur les bélugas », a dit la compagnie dans un communiqué de presse. « Nous sommes heureux d'aller de l'avant et de continuer de développer notre projet. »
« L'ensemble des municipalités, incluant Cacouna et ses environs, bénéficieront certainement des avantages directs et indirects de ce projet. »
— TransCanada
Le projet vise la construction d'un port pétrolier à Cacouna, dans le Bas-Saint-Laurent. Les travaux de carottage doivent commencer la semaine prochaine.
Les mesures imposées par Québec à TransCanada (en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement) :
- S'assurer qu'aucun béluga ne se trouve dans un rayon de 540 m au moment des forages.
- Arrêter les travaux quand des bélugas se trouvent à proximité et mettre en place un moyen pour les détecter.
- Respecter le niveau de bruit subaquatique (moins de 120 décibels à 540 m) lors des forages et respecter le bruit maximal de 45 décibels aux limites de la résidence la plus proche.
- Limiter le trafic maritime à un seul aller-retour quotidien entre la plateforme et la rive.