Le gouvernement Trudeau a évoqué pour la première fois lundi que des accusations criminelles pourraient être portées dans l’affaire du stratagème de la firme KPMG mis au jour récemment par CBC et Radio-Canada.

Le stratagème visait à permettre à de riches clients, moyennant des frais initiaux de 100 000 $, de placer leur argent dans un paradis fiscal et, par le biais de différentes opérations, d’éviter de payer de l’impôt. De plus, selon les réseaux anglais et français de la société d’État, l’Agence du revenu du Canada aurait «offert une amnistie aux clients multimillionnaires de KPMG» qui avaient eu recours au stratagème controversé.

À l’émission «24 heures en 60 minutes», à l’antenne de Radio-Canada, lundi soir, la ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, a rappelé ce qu’elle avait dit il y a quelques jours, c’est-à-dire qu’il est inacceptable que des gens puissent frauder le fisc, que la loi est la même pour tout le monde et que le dossier n’est pas clos. «Le dossier n’est pas réglé», a assuré la ministre.

Puis, devant l’instance de l’animatrice, Anne-Marie Dussault, Mme Lebouthillier, sans répondre directement, a laissé entendre que le dépôt d’accusations au criminel n’est pas quelque chose d’impossible.

«Frauder l’impôt, c’est criminel», a-t-elle dit à quelques reprises, ajoutant: «on va aller jusqu’au bout et on va les attraper». La ministre faisait référence aux contribuables impliqués dans cette affaire, mais aussi la firme KPMG, soulignant que «les gens qui font des stratagèmes, ça aussi c’est criminel».

À ce jour, un ou deux cas de contribuables liés à ce dossier sont devant la cour, au civil, mais personne n’a encore été accusé au criminel.