Le géant québécois de l’ingénierie SNC-Lavalin devra, à titre d’entreprise, subir un procès criminel pour fraude et corruption a tranché mercredi le juge Claude Leblond de la Cour du Québec. 



Au terme de l’enquête préliminaire, dont une ordonnance de non-publication empêche les médias de rapporter la preuve qui y a été présentée, le juge Leblond a déterminé qu’il y a suffisamment de preuve pour justifier un procès contre l’entreprise SNC-Lavalin. 



La firme fait face à deux accusations dans ce dossier, soit corruption d’agents publics étrangers et fraude. Les accusations touchent une période allant de 2001 à 2011. Selon les accusations portées par la GRC en 2015, la firme aurait versé une somme de près de 48 millions à des agents libyens dans le but d’influencer les décisions de leur gouvernement.



Dans les derniers mois, SNC-Lavalin avait réclamé la possibilité d’obtenir un accord de poursuite suspendue, afin de s’éviter un procès. Cette nouvelle disposition du droit canadien permet de suspendre les poursuites contre une entreprise en échange d’une reconnaissance de torts et le paiement d’une pénalité. Or, cet accord n’a pas été consenti à SNC-Lavalin. 



Cette affaire a plongé le gouvernement fédéral dans la tourmente, alors que l’ancienne procureure générale, Jody Wilson-Raybould a allégué que le premier ministre Justin Trudeau et son entourage avaient exercé des pressions « inappropriées » pour qu’elle intervienne afin que le géant québécois ne fasse pas l’objet de poursuites criminelles. 



C’est qu’une condamnation au criminel entraînerait pour SNC-Lavalin une interdiction de contrats gouvernementaux au Canada pendant dix ans, cinq au Québec. Ce qui fait craindre à l’entreprise – et aux gouvernements fédéral et provincial – des pertes d’emploi parmi les 9000 employés au pays. SNC-Lavalin compte 8700 employés au Canada, dont 3400 au Québec, 3000 en Ontario et 1000 en Colombie-Britannique. 



D’autres détails suivront.