Les chances de SNC-Lavalin de conclure un accord financier pour éviter un procès au criminel sont nulles ou... presque.
Qu’on se le tienne pour dit.
À mon avis, c’est le témoignage du greffier du Conseil privé, Michael Wernick, jeudi devant le comité de la justice de la Chambre des communes, qui annule, malgré lui, les chances de SNC-Lavalin d’éviter le procès criminel.
On y a appris que lors de sa rencontre avec Justin Trudeau, le 17 septembre dernier, l’ex-ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould l’avait informé qu’elle n’infirmerait pas le refus du SPPC (Service des poursuites pénales du Canada) de conclure une entente à l’amiable avec SNC-Lavalin pour lui éviter le procès criminel.
Mme Wilson-Raybould a dit au premier ministre qu’un tel accord de réparation n’était pas une bonne option et c’est pourquoi elle n’interviendrait pas pour faire infirmer la décision du SPPC.
Coïncidence ou pas, Mme Wilson-Raybould a perdu son poste de ministre de la Justice, pour être mutée aux Anciens combattants. Et à la suite des récentes allégations du Globe and Mail voulant que le bureau du premier ministre ait fait des pressions sur elle pour sortir SNC-Lavalin du trouble, elle a démissionné.
Que le greffier Michael Wernick affirme solennellement qu’en aucun cas Justin Trudeau n’a fait pression sur Mme Wilson-Raybould... ça n’aidera pas pour autant la cause de SNC-Lavalin.
Primo, ce n’est certes pas le SPPC qui va prendre l’initiative de changer sa décision d’intenter un procès criminel à SNC-Lavalin.
Deuxio, le nouveau ministre de la Justice David Lametti du gouvernement Trudeau serait très mal venu d’intervenir aujourd’hui en vue de forcer le SPPC à conclure un accord de réparation avec SNC-Lavalin.
Tertio, à huit mois des élections fédérales, Justin Trudeau ne peut plus se permettre de défendre SNC-Lavalin, les conservateurs et les néo-démocrates se servant de ce dossier pour faire du millage électoraliste.
Les conséquences
Si SNC-Lavalin ne réussit pas à faire réviser par la Cour fédérale la décision du SPPC de lui intenter un procès criminel, SNC-Lavalin devra répondre à des accusations de fraude et de corruption pour avoir versé 47 millions de dollars en pots-de-vin entre 2001 et 2011 afin d’obtenir des contrats de la part du gouvernement de la Libye.
Si l’entreprise est déclarée coupable, il lui sera interdit de décrocher au Canada des contrats gouvernementaux pendant une période de 10 ans. Et sa réputation mondiale sera entachée.
Ce serait financièrement catastrophique pour la multinationale québécoise et ses 50 000 employés, dont 3400 au Québec et 5600 dans le reste du Canada.
Catastrophique au point de voir la valeur boursière de SNC-Lavalin risquer de chuter dramatiquement et ainsi devenir une proie facile pour les sociétés concurrentes du secteur de l’ingénierie et de la construction d’infrastructures.
Ce serait une immense perte pour le Québec.
Et dire qu’aux États-Unis, en France, au Royaume-Uni, en Australie... les grandes multinationales accusées de fraude ou de corruption réussissent à sauver leur peau en négociant le même genre d’accord de réparation qu’on refuse à SNC-Lavalin.
Fait important : ledit accord vise l’entreprise (comme personne morale) et non les dirigeants accusés de fraude et de corruption, lesquels ne sont plus à l’emploi de l’entreprise.
