Pour avoir « abusé de la confiance de sa position privilégiée durant 14 ans », l’ex-maire de Laval, Gilles Vaillancourt, devra purger six ans de prison, a tranché le juge James L. Brunton jeudi.

Il s’agissait d’une recommandation commune que la Couronne et la défense avaient présentée au juge lors des observations sur la peine le 1er décembre dernier, date à laquelle l’ex-maire avait plaidé coupable à trois chefs d’accusation, soit fraude, complot et abus de confiance pour des actes commis entre 1996 et 2010.

Ce dernier avait également remboursé plus de 8,6 millions de dollars à la Ville de Laval, provenant principalement de comptes bancaires en Suisse et du transfert de son condo de l’île Paton, évalué à environ 1 million de dollars.

Tout cela était le fruit de mois de négociations entre l’accusé, le directeur des poursuites criminelles et pénales et la Ville de Laval.

Facteurs aggravants

Après analyse, le juge Brunton a reconnu que cette suggestion commune était « juste » et qu’elle « ne serait pas contraire à l’intérêt public ».

Parmi les facteurs aggravants, il évoque notamment « la préméditation, la planification, la fréquence et l’ampleur de la fraude commise sur une période de 14 ans », de même que « le contexte de l’abus de confiance et le rôle principal de l’accusé, en tant que maire, dans l’accomplissement de l’activité criminelle ».

En effet, celui-ci rappelle que, « contrairement à d’autres dossiers en matière de collusion où des entreprises s’entendent à l’insu du donneur d’ouvrage, ce système était à la connaissance du maire Gilles Vaillancourt et de certains fonctionnaires de l’administration municipale ».

Facteurs atténuants

Du côté des facteurs atténuants, le juge souligne « le plaidoyer de culpabilité », qui permet de gagner du temps et d’économiser de l’argent, de même que « le remboursement substantiel au profit des contribuables de la Ville de Laval, qui n’aurait pas été de cette valeur n’eût été [...] la volonté de remboursement de l’accusé et des mesures qu’il a entreprises pour le rapatriement des fonds détenus à l’étranger ».

Les parties avaient également plaidé son âge, son absence d’antécédents judiciaires et son implication communautaire.

Le juge se permet un petit commentaire personnel en réponse au témoignage livré par l’accusé devant la cour, le 1er décembre dernier.

« Durant les représentations sur la peine, l’accusé a exprimé ses remords et a attiré l’attention de la Cour sur ce qu’il décrit comme ses réalisations marquantes à la Ville de Laval au cours de ses mandats à la mairie. Si la Cour accepte que ses remords soient sincères, elle laissera le soin aux autres — les citoyens et citoyennes de la Ville de Laval, les historiens et les commentateurs sociaux et politiques — de poser un verdict sur ses réalisations. Pour la Cour, elle a devant elle un homme qui a abusé de la confiance de sa position privilégiée durant 14 ans. Il mérite amplement la peine qui est recommandée. »
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