Québec pourra finalement avoir accès aux données du défunt registre fédéral des armes à feu, plus d’un an après en avoir fait la demande.

Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Ralph Goodale, a déposé un projet de loi en ce sens à la Chambre des communes vendredi.

« Lorsque le Québec nous a dit qu’il voulait créer son propre registre des armes à feu, j’avais indiqué que j’allais collaborer, a expliqué le ministre en entrevue. Mais il y avait des obstacles juridiques qui rendaient impossible le partage de cette information à moins de modifier la loi. »

Québec pourra donc obtenir une copie des données s’il décide qu’elles sont toujours pertinentes. Le registre fédéral des armes d’épaule a été aboli en 2012.

Le gouvernement québécois avait entamé des recours judiciaires pour obtenir les données le concernant, mais avait été débouté en Cour suprême en 2015.

Le ministre Goodale espère que la Chambre des communes et le Sénat adopteront le projet de loi C-52 le plus rapidement possible.
PolySeSouvient

La nouvelle réjouit le groupe PolySeSouvient, qui milite pour le contrôle des armes à feu.

« Ça fait longtemps qu’on attend ça », a souligné la porte-parole du groupe, Heidi Rathjen, qui a été témoin de la tuerie de l’école Polytechnique en 1989.

« Ça fait cinq ans qu’on se bat pour ces données et, finalement, on a gagné puisqu’on a obtenu non seulement les données, mais aussi que la Loi sur l’enregistrement pour le Québec soit déjà adoptée », a-t-elle poursuivi.

« Donc, on a tous les outils et les moyens législatifs en place qui vont mener à la mise en oeuvre du registre québécois des armes d’épaule. »

Le ministre québécois de la Sécurité publique, Martin Coiteux, souhaitait consulter le projet de loi avant de réagir à la nouvelle.

L’Association canadienne pour les armes à feu (NFA) conteste devant les tribunaux la constitutionnalité du nouveau registre québécois des armes d’épaule parce qu’il empiéterait sur un champ de compétence fédérale. La cause doit être entendue cet automne.

« Chaque province pourrait avoir son propre registre des armes d’épaule au cours des prochaines années si la NFA ne réussit pas à les stopper en cour », a déclaré le président de l’association, Sheldon Clare, par voie de communiqué.
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