Le projet, qui a été publié le 29 mai dernier dans la Gazette officielle, permettrait le forage d'un puits à partir de 400 mètres sous l'aquifère. La norme en vigueur au Dakota du Nord, où l'exploitation du pétrole de schiste bat son plein, a été fixée à 1000 mètres sous la nappe phréatique.
Extrait du Règlement 42 de la Gazette officielle du 29 mai 2013.
42. La fracturation d'un puits destiné à l'exploration ou à l'exploitation du pétrole ou du gaz naturel est interdite à moins de 400 mètres sous la base d'un aquifère.
Une consultation publique de 30 jours a été lancée sur la réglementation, à partir du 29 mai. Aucun vote n'est prévu sur le sujet.
La publication du projet de règlement encadrant la fracturation d'un puits de pétrole au Québec serait passée presque inaperçue sans l'intervention du docteur et ingénieur en géologie Marc Durand. Le spécialiste a soulevé le sujet mardi soir à Québec, lors d'une présentation sur les conséquences des forages sur l'île d'Anticosti. « Ce règlement, soutient Marc Durand, aura des impacts énormes sur Anticosti. Le démarrage de la fracturation hydraulique, qui est maintenant autorisée à Anticosti. »
Pour le géologue, le projet de règlement semble avoir été bâti sur mesure pour s'adapter aux pétrolières qui détiennent les droits d'exploration sur l'île.
Le député de Québec solidaire, Amir Khadir, qui a accepté de déposer à l'Assemblée nationale une pétition demandant un moratoire sur l'exploitation et l'exploration du pétrole sur l'île d'Anticosti, est du même avis. « Le gouvernement, dit-il, s'apprête, sous commande de l'industrie, à introduire une norme ici qui est en deçà de la norme qui est recommandée par l'industrie au Dakota, où ils sont très permissifs. »
Selon Marc Durand, si la norme en vigueur au Dakota du Nord était appliquée au Québec, c'est plus de 80 % du territoire de l'île d'Anticosti qui serait soustrait à l'exploration et à l'exploitation du pétrole.
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