Jack Layton

Photo : Agence Reuters Chris Wattie

Les médias nous ont appris que Jack Layton et Thomas Mulcair avaient livré des «discours à saveur nationaliste» lors de la réunion du conseil général du NPD-Québec, samedi dernier à Montréal. Ils reconnaîtraient comme valide le résultat d'un référendum gagnant à 50 % + 1 et, de façon générale, verraient à la défense des intérêts du Québec auprès du reste du Canada.
Excellentes dispositions, mais un peu courtes. C'est pourquoi j'ai pensé leur présenter un aide-mémoire contenant une liste de réformes qui, mises en application, contribueraient pour beaucoup à ce qu'ils ont appelé «la sécurité culturelle et linguistique des Québécois». Il sera intéressant de savoir assez rapidement s'ils appuient toutes ces réformes ou seulement certaines d'entre elles et, le cas échéant, pourquoi ils rejetteraient celle-ci ou celle-là. Voici donc l'aide-mémoire:
La Constitution, loi fondamentale du Canada, devrait:
- reconnaître formellement la nation québécoise (pas question d'une mention cosmétique, le Québec serait désormais considéré non comme province, mais comme patrie d'un peuple);
- énoncer que cette reconnaissance a pour but de créer un nouveau rapport Québec-Canada, plus constructif;
- prescrire qu'elle doit, en cas de litige, orienter le partage des juridictions entre Ottawa et Québec ainsi que la répartition des ressources fiscales;
- confirmer le pouvoir du Québec sur ses institutions économiques, sociales et culturelles;
- confirmer aussi que le Québec est maître de ses affaires dans les domaines qui sont déjà les siens en vertu de la Constitution actuelle (cela devrait aller sans dire, mais irait mieux en le disant);
- affirmer que le territoire du Québec est intangible, et qu'il appartient aux Québécois de déterminer eux-mêmes leur avenir et leurs politiques en matière de citoyenneté et d'immigration;
- préciser que cette maîtrise s'étend au domaine de la langue (où les compétences du Québec ont été unilatéralement réduites par le gouvernement fédéral et les autres provinces lors de l'opération «rapatriement» de 1982);
- stipuler qu'il reviendrait au Québec de définir les modalités d'application chez lui du pouvoir fédéral de dépenser dans les domaines relevant de sa juridiction (avec droit à la compensation au cas où il n'adhérerait pas à un nouveau programme pancanadien);
- conférer au Québec, pour les domaines de sa compétence, le droit de se représenter lui-même à l'étranger, ainsi que celui de parler et de s'engager en son nom dans certains forums internationaux, et d'avoir sa propre représentation dans des compétitions sportives internationales;
- prévoir la participation du Québec à la désignation des membres québécois de la Cour suprême et du Sénat;
- garantir, enfin, qu'une fois inscrites dans la Constitution les nouvelles dispositions ne seraient modifiables qu'avec l'assentiment de l'Assemblée nationale du Québec.
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Claude Morin - Ancien ministre des Affaires intergouvernementales du Québec

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