La ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, dévoilera la nouvelle politique culturelle canadienne le 28 septembre prochain. Avant même la présentation publique de cette politique, il a été plutôt surprenant de la voir fermer la porte à double tour sur la possibilité d’imposer aux géants étrangers du Web, comme Netflix, le prélèvement de la taxe de vente sur leurs produits consommés au Canada, comme c’est le cas pour l’ensemble des produits et services. Non seulement la porte apparaît-elle fermée à double tour, mais la clé semble avoir été jetée, puisqu’on parle maintenant de la possibilité pour Ottawa de négocier des ententes bilatérales avec chacun d’eux, un menu à la pièce, à la tête du client !
Samedi dernier, lors de sa sortie envers son homologue fédérale, le ministre de la Culture et des Communications du Québec, Luc Fortin, dénonçait l’absence de courage et la démission d’Ottawa à l’endroit de sa mission de défense des intervenants culturels. J’allais lui suggérer d’occuper le champ de la taxation laissé vacant par l’abdication du fédéral. À la lecture de son intervention publiée dans Le Devoir d’hier [jeudi], je ne peux que me réjouir de sa démarche énergique et responsable.
Le laisser-faire actuel, curieusement identique à celui qui a eu cours sous le gouvernement de Stephen Harper, consiste à encourager et à faire la promotion des plateformes étrangères de diffusion de contenu dont les investissements locaux sont anecdotiques, alors que les intervenants québécois et canadiens investissent massivement, et depuis toujours, dans la réalisation de productions locales. Je dénonce d’ailleurs depuis de nombreuses années ce régime de faveur octroyé aux entreprises étrangères.
La ministre ne peut plus se cacher
Seulement pour le Groupe TVA et ses quelque 1500 employés, c’est plus de 600 millions qui sont investis chaque année dans l’économie québécoise et canadienne. TVA est un véritable tremplin pour la croissance des industries culturelles et récréatives de chez nous. Le Groupe est une source de revenus soutenus pour les artistes, les artisans et les producteurs indépendants, il stimule les investissements dans le secteur, accroît la compétitivité sur les marchés internationaux et favorise directement et indirectement la croissance des exportations. Cet écosystème est menacé alors que nous voulons continuer à investir dans notre culture : 93 % de la programmation de TVA est en contenu original (Réseau TVA, automne 2017).
En anticipant les effets néfastes générés par ces services étrangers par contournement (OTT), Québecor a implanté, en 2013, un service de même nature : le Club Illico. Le Club réalise des séries originales en français, comme Blue Moon ou Victor Lessard, et met en valeur tout le talent de nos artistes, de nos créateurs et de nos artisans. Alors que le gouvernement fédéral s’alimente en taxation de tous les montants que nous investissons, il offre entre-temps un cadeau à Netflix et aux autres véhicules de diffusion. Il prend aux Canadiennes et aux Canadiens et donne aux entreprises étrangères, politique qui ne peut que susciter opprobre et rejet.
Netflix et tous les autres fournisseurs étrangers de biens numériques vendus au Canada doivent être tenus de prélever les taxes de vente auprès de leurs clients canadiens. À lui seul, avec ses plus de 5 millions d’abonnés au Canada, Netflix représente au moins 30 millions en TPS auxquels Ottawa dit non.
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