L’ex-président de la Catalogne Carles Puigdemont a déposé, vendredi, une nouvelle demande de visa électronique pour entrer au Canada.

 

M. Puigdemont, invité par la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal pour parler du référendum de 2017 sur l’indépendance de la Catalogne, s’était vu refuser l’accès au pays à la suite d’un imbroglio apparemment provoqué par un intermédiaire douteux sur le Web qui avait fait la demande d’Autorisation de voyage électronique (AVE) en son nom.

 

La Société Saint-Jean-Baptiste et l’avocat spécialisé en droit de l’immigration Stéphane Handfield ont déposé, lundi, une demande d’autorisation et de contrôle judiciaire à la Cour fédérale pour contester la décision d’Immigration Canada, mais le ministère a avisé Me Handfield qu’il acceptait de réévaluer la demande et de permettre à M. Puigdemont de fournir les documents qu’il avait réclamés.

 

Immigration Canada avait initialement accordé l’Autorisation en février, mais avait aussi demandé des documents et renseignements additionnels.

 

M. Puigdemont n’avait toutefois jamais reçu la demande des autorités canadiennes et celles-ci avaient alors suspendu l’Autorisation de voyage.

 

« Si le dossier était solide du côté du ministère [de l’Immigration], ils maintiendraient cette décision et iraient en débattre devant la Cour fédérale; au contraire, ils acceptent de réévaluer le dossier », a souligné Me Handfield, vendredi.

 

Le refus de séjour avait soulevé un tollé au Québec. Un des éléments qui peuvent justifier un refus de séjour touche le fait que le demandeur fasse l’objet d’accusations criminelles.

Or, Carles Puigdemont fait justement face à des accusations criminelles en Espagne pour avoir organisé un référendum sur l’indépendance catalane, démarche que Madrid avait déclarée illégale.

 

Me Handfield note que le fait d’organiser un référendum sur l’indépendance n’est pas un crime au Canada et qu’un refus sur cette base serait difficilement justifiable.

 

« Est-ce que le gouvernement canadien pourrait conclure qu’il y a concordance en droit canadien entre les accusations qui sont déposées en Espagne contre Monsieur et des accusations qui pourraient être déposées en vertu du Code criminel ou d’une autre loi fédérale? » s’interroge-t-il en invoquant les référendums de 1980 et 1995 sur l’indépendance du Québec.

 

« Jamais les premiers ministres de l’époque, que ce soit René Lévesque ou Jacques Parizeau, n’ont été importunés ou ont été accusés ou même arrêtés par le gouvernement canadien, alors je vois mal comment on pourrait, dans ce cas-ci, dire que quelqu’un qui a organisé un référendum sur la sécession du peuple catalan est un criminel (...) et, donc, qu’il devrait être interdit de territoire pour grande criminalité au Canada. »

 

Le président de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal, Maxime Laporte, estime pour sa part que le gouvernement de Justin Trudeau serait mal venu de bloquer l’entrée du séparatiste catalan à l’approche de l’élection fédérale.

 

« La balle est donc de nouveau dans le camp d’Ottawa, a-t-il dit. Nous allons donc voir, dans ce dossier, le véritable visage du Canada et bien sûr, nous l’aurions à l’œil. »

 

La nouvelle demande vise désormais une visite du 10 au 14 juin pour tenir des conférences et rencontres au Québec.

 

« Si tout va bien, on se désistera de notre recours devant la Cour fédérale », a fait savoir Me Handfield, précisant que, dans le cas contraire, la démarche judiciaire irait de l’avant.