Le commissaire de l’Office national de l’énergie (ONE) Jacques Gauthier, visé par une des demandes de récusation pour l’évaluation du projet de pipeline Énergie Est, a déjà été reconnu coupable d’un délit d’initié.
Le Bureau de décision et de révision, désormais appelé le Tribunal des marchés financiers, l’a condamné en septembre 2014 à payer une amende de 9000 $ en raison d’actions qu’il a posées en 2008, alors qu’il était président et chef du conseil d’administration de l’entreprise d’éoliennes AAER.
Après avoir appris que son entreprise n’avait pas été retenue au terme d’un appel d’offres effectué par Hydro-Québec, Jean Gauthier a ordonné la vente de 19 300 actions d’AAER inc. Un tel geste, posé avant que l’information ne soit divulguée au public et disséminée par le marché, constitue un délit d’initié.
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