Ignoré par TransCanada, Québec demande une injonction pour forcer la pétrolière à suivre les règles environnementales de la province pour son projet d’oléoduc Énergie Est.

« Voyant aucun signe de collaboration, nous n’avons pas le choix de nous tourner vers les tribunaux (...) Comme n’importe quelle autre entreprise, TransCanada doit respecter les lois du Québec », a expliqué en point de presse ce matin le ministre de l’Environnement David Heurtel.

Ce dernier affirme avoir envoyé deux lettres, le 18 novembre et le 2 décembre 2014, pour rappeler à la compagnie que la portion québécoise de son projet d’oléoduc était assujettie à une procédure d’évaluation environnementale du Québec.

Ces lettres sont demeurées sans réponse, d’où la demande d’injonction du gouvernement pour obtenir les documents requis pour sa procédure d’évaluation.

« La requête d’aujourd’hui se veut très simple et claire : elle signifie que quiconque veut faire un projet au Québec doit respecter l’ensemble de ses lois et règlements. J’ai indiqué très clairement à TransCanada Pipelines qu’elle devait déposer un avis de projet pour Énergie Est et, devant son inaction, le gouvernement agit », a martelé le ministre Heurtel.

Ni pour, ni contre

Le ministre assure que cette démarche ne doit pas être interprétée comme un « jugement pour ou contre le projet ». « Il s’agit simplement de faire respecter nos lois », assure-t-il.

Rappelons que TransCanada se montre réticente à soumettre Énergie Est à l’examen du Bureau d’audiences publiques en environnement (BAPE) qui désire en étudier les retombées environnementales. La pétrolière affirme de son côté que son projet est de juridiction fédérale et ne collabore pas avec la province.

Des groupes environnementaux ont déposé, il y a deux semaines, une requête pour forcer TransCanada à mener des études sur les impacts environnementaux de son projet.

Le BAPE mènera comme prévu une enquête et une audience publique sur la portion québécoise du projet Énergie Est, dès la semaine prochaine. Son rapport, affirme le gouvernement, aidera Québec à définir la position qu’elle défendra aux audiences de l'Office national de l'énergie, qui doit rendre sa décision sur le dossier en juillet 2018.

Trudeau ne s'en fait pas

En point de presse à Vancouver, mardi, le premier ministre Justin Trudeau a affirmé ne pas s’en faire outre mesure avec la levée de boucliers venant du Québec, estimant que la diversité des voix est justement la force du Canada. M. Trudeau a indiqué que c’était son rôle, en tant que chef d’État, de rassembler les gens autour des enjeux importants.

«Je vais continuer de chercher les éléments que nous avons en commun, d’entendre les préoccupations de nombreux Canadiens, mais aussi de développer des solutions à travers le pays», a-t-il dit.

M. Trudeau ne croit pas qu’il y ait une dissension irrémédiable qui divise l’est et l’ouest du pays sur la question de l’oléoduc Énergie Est. «Nous sommes tous unis dans le désir de favoriser une croissance économique durable tout en protégeant l’environnement, d’aller vers une prospérité créée de façon responsable», a-t-il dit.

Selon M. Trudeau, le gouvernement précédent, en marginalisant les environnementalistes et les autochtones sur la question des changements climatiques, a grandement fragilisé la confiance du public qui est désormais à rebâtir.

Prix du carbone

Vertement opposé à toute imposition d’un prix sur le carbone, le premier ministre de la Saskatchewan, Brad Wall, a fait dans l’ironie mardi en partageant sur sa page Facebook un article dans lequel le ministre David Heurtel confirme avoir déposé une injonction contre TransCanada.

«Comme ça, si on accepte de payer une taxe sur le carbone dans l’ouest, comme certains le laissent entendre, le projet Énergie Est sera mieux accepté d’un bout à l’autre du pays. Comment ça marche?

De nombreux internautes exaspérés par la position du Québec sur la question du pipeline ont laissé des commentaires particulièrement acides sur la page de M. Wall.

L’Oléoduc Énergie Est

• Projet de pipeline de 4600 kilomètres qui transporterait environ 1,1 million de barils de pétrole par jour de l’Alberta et la Saskatchewan vers les raffineries de l’Est du Canada


• En janvier, la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a dit non au projet, soutenant que les retombées économiques seraient trop peu nombreuses comparativement à la possibilité d’un déversement.

Les 7 conditions imposées par Québec pour le projet

• Les communautés locales devront être consultées afin d'en assurer l'acceptabilité sociale.


• Les plus hauts standards techniques devront être respectés pour assurer la sécurité des citoyens et la protection de l'environnement.


• Un suivi devra être assuré par un comité de vigilance permanent.


• Les Premières Nations devront être consultées et prendre part au projet, le cas échéant.


• Le projet devra générer des retombées économiques et fiscales, notamment en matière de création d'emplois, dans les régions où il sera installé.


• Un plan d'intervention et de mesures d'urgence devra être établi selon les standards les plus élevés et TransCanada devra assumer l'entière responsabilité économique et environnementale advenant une fuite ou un déversement terrestre et maritime. La compagnie devra prévoir un fonds d'indemnisation et une garantie financière prouvant sa capacité à agir en cas d'accident.


• Les approvisionnements en gaz naturel devront être sécurisés pour les citoyens du Québec et de l'Ontario.

-Avec la collaboration de l'Agence QMI.