Le marché a été restructuré en 2009, mais la Caisse de dépôt et placement du Québec pourrait bientôt récupérer une somme de 385 millions liée au papier commercial qui n’avait pas été inclus dans la grande opération visant à sauver les meubles après la crise.

Ce dernier chapitre, qui se déroule en Cour supérieure de l’Ontario, est l’aboutissement d’une bataille longue et complexe entre un émetteur de papier commercial — la société de fiducie Devonshire — et son partenaire financier, la banque britannique Barclays.

Le dossier en question porte sur un plan d’arrangement impliquant le fiduciaire de Devonshire, c’est-à-dire une société appelée Metcalfe Mansfield, et le contrôleur nommé par la Cour, Deloitte. La procédure découle de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

Invitée à commenter la somme précise qu’elle pourrait recevoir advenant la bénédiction du plan par la Cour, la Caisse de dépôt, dont l’actif net se chiffre à 200 milliards, a refusé sous prétexte que le dossier est encore devant les tribunaux.

Par ailleurs, il a été impossible de joindre le responsable du dossier chez Deloitte en raison d’un déplacement professionnel en région éloignée.

Le papier commercial de l’époque était un placement à court terme dont les rendements étaient légèrement supérieurs à des bons du Trésor et qui reposait sur des flux provenant de cartes de crédit, de prêts hypothécaires, etc. Il était émis par des entités non bancaires. Alors que le marché était évalué à 32 milliards, les 13 milliards détenus par la Caisse en faisaient un gros joueur.

Les documents présentés en Cour supérieure de l’Ontario montrent que sur les 678 millions en papier commercial émis par Devonshire, la Caisse en détient 385 millions (plus les intérêts) et Barclays, 220 millions. D’autres porteurs en détiennent 74 millions, dont le régime de retraite de Domtar (15 millions), la ville de Hamilton (10 millions), NAV Canada (10 millions) et HEC Montréal (300 000 $).

Le plan d’arrangement soumis aux porteurs de billets, soutiennent les avocats qui représentent Devonshire, permettrait le règlement « d’une bataille juridique acrimonieuse et coûteuse », « dégage de la valeur pour les porteurs » et offre à ceux-ci « une certitude concernant les montants qui leur revient ».

Aux origines de la crise

Le marché a complètement figé à l’été 2007 lorsque certains investisseurs ont commencé à craindre une trop grande exposition du papier commercial vis-à-vis du secteur hypothécaire américain. Cette crainte s’est par la suite avérée non fondée.

Lorsque la demande pour le papier commercial a chuté, Devonshire a demandé à la banque Barclays, à laquelle elle avait versé 600 millions pour démarrer ses propres activités, d’injecter des liquidités pour maintenir le papier commercial en vie. Barclays a décliné cette demande.

De fil en aiguille, le bras de fer financier entre les deux sociétés s’est déplacé devant les tribunaux.

La Cour supérieure de l’Ontario a donné raison à Devonshire en 2011, une décision que la Cour d’appel a maintenue en 2013. En janvier 2014, la Cour suprême a refusé d’entendre la cause.

La saga du papier commercial non bancaire tire lentement à sa fin. Sur les 32 milliards qui étaient en circulation en 2007 lors de la momification du créneau, environ 10 milliards ont été convertis en billets à long terme.

Une partie des billets de 10 milliards a d’ailleurs été récemment visée par un programme de rachat anticipé. Ceux qui continuent de circuler sur le marché secondaire se vendent environ à 95 ¢sur le dollar, selon le consultant torontois Colin Kilgour.

Une autre tranche de 20 milliards est entre les mains de grands joueurs, dont la Caisse, la Banque Nationale et le Mouvement Desjardins.

Le vote des porteurs de billets doit avoir lieu le 7 août, pour la demande d’une autorisation finale auprès d’un juge deux semaines plus tard.

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