Un jugement de la Cour supérieure a condamné récemment à 7000$ en dommages le directeur du mensuel Les immigrants de la Capitale, Mihai Claudiu Cristea, pour avoir publié sans leur consentement une photographie d’une femme en niqab en compagnie de son mari au marché aux puces de Sainte-Foy. M. Cristea vient de se voir refuser l’autorisation de porter sa cause en appel. Comme celle de la Cour supérieure, cette décision du juge de la Cour d’appel est contestable. En tant que citoyens, nous devons dénoncer avec la plus grande vigueur ces errements de plus en plus fréquents de nos cours de justice quand il est question des signes religieux. Il en va de la santé démocratique et de la cohésion sociale de notre pays.

L’argumentation du juge de la Cour d’appel est d’une insondable vacuité. Il avance d’abord que son collègue de la Cour supérieure a suivi la démarche prescrite en la matière par la Cour suprême du Canada, et, pour le démontrer, il ne fait que recopier mot pour mot le jugement de son collègue sans ajouter aucun commentaire ni aucune justification. Le deuxième argument de l’honorable juge porte sur la question de l’identification des intimés sur la photo; avec un aplomb déconcertant, il soutient que son collègue a fait preuve sur cette question d’une appréciation qui «appelle à la déférence». On se demande bien comment on peut arriver à la conclusion qu’une femme en niqab, donc voilée de la tête au pied, peut être identifiée! Enfin, et c’est l’argument le plus aveugle, le juge de la Cour d’appel conclut sa décision en affirmant que la somme exigée en dommages n’est pas assez importante pour «justifie[r] une telle utilisation des ressources judiciaires». Une cause qui concerne la liberté d’expression et la liberté de la presse n’est pas assez importante pour justifier un appel… On aura tout entendu!

Le ministère de la Justice n’a pourtant pas hésité à engager des frais pour permettre à un couple de musulmans intégristes d’origine tunisienne, qui n’ont même la citoyenneté canadienne, d’intenter un procès contre un citoyen canadien d’origine roumaine qui, depuis de nombreuses années, se dévoue corps et âme pour faciliter l’intégration des immigrants à notre société. Une telle vision pécuniaire de la justice fait honte à notre magistrature.

Depuis l’insertion en 1982 de la Charte des droits et libertés dans la constitution canadienne, les juges n’ont de cesse de favoriser les droits individuels au détriment des droits collectifs. Cet individualisme exacerbé les empêche de considérer la dimension sociale du droit ainsi que la symbolique culturelle liée à certains agissements dans l’espace public. Une musulmane intégriste n’a pas hésité à s’afficher en niqab dans un lieu public de son pays d’accueil, en l’occurrence un marché dans une ville de culture occidentale, où ce genre de vêtement n’est pas seulement étranger mais est même vu comme le symbole d’un sexisme fondé sur des préceptes religieux rétrogrades. N’est-ce pas là de la provocation? N’est-ce pas là le signe d’un refus d’intégration à la société d’accueil? N’est-ce pas là du fanatisme ethno-religieux?

Un tel événement est certes d’intérêt public quoi qu’en pensent nos honorables juges, et il mérite un traitement journalistique comme celui que M. Cristea s’est senti le devoir de lui consacrer. Il faut s’étonner que les journalistes ne réagissent pas davantage devant cette atteinte grave à la liberté de la presse de la part de notre magistrature. Tout se passe comme si nos médias, par rectitude politique et par crainte d’être accusés d’islamophobie, n’osaient pas s’engager dans la critique des comportements abusifs des musulmans dans notre société.