D’ici quelques mois, la Cour suprême décidera si oui ou non elle va invalider la loi 104. S’il advenait qu’elle la déclare ultra vires, on pourrait s’attendre à une grave crise au Québec. La population ne pourra rester indifférente au rejet d’une loi qui a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale et qui a comme objectif de colmater une importante brèche de la loi 101. Il est fort probable qu’une forte majorité de citoyens exigera de chacune de nos formations politiques qu’elle réagisse vivement à ce déni de la volonté populaire que constituerait une si grave décision provenant de la plus haute cour de justice du pays.
Si, il y a trente ans, la Charte de la langue française avait été adoptée dans la controverse, le Parti libéral du Québec s’y étant opposé, elle est maintenant largement acceptée, du moins par la majorité francophone. À un tel point que c’est le gouvernement Charest qui, en août dernier, a décidé de contester jusqu’en Cour suprême la décision de la Cour d’appel de renverser la loi 104.
L’opinion publique est tout à l’opposé de ce courant d’opinion du côté de la minorité de langue anglaise. C’est ainsi que, le 20 mars dernier en pleine journée de la francophonie, on apprend que deux des commissions scolaires anglophones les plus importantes de Montréal, Lester-B.-Pearson et English Montreal School Board, finançaient à plein régime le recours judiciaire des opposants à la loi 104. Autre signe que la minorité anglaise n’a jamais accepté la loi 101, cet éditorial du 21 mars de The Gazette : [“Bill 104 becomes a rallying point”->12544]. Gros blâme adressé aux députés montréalais en chapeau du texte: “There is still only silence, shameful silence, from Montreal Island MNAs, some of them anglophones.”
Le journal déplore que, contrairement aux ministres anglophones du gouvernement Bourassa qui avaient démissionné en 1990 afin de manifester leur désaccord avec la loi 178, les députés montréalais actuels – «qui se font élire grâce aux anglophones et aux allophones » - n’aient pas eu le courage de s’opposer au fait que le Parti libéral ait interjeté appel du jugement Hilton. Tout à côté de cet édito, une opinion - très visible parce qu’encadrée – d’un lecteur qui réclame rien de moins que la formation d’un parti séparatiste montréalais si jamais le Québec osait déclarer unilatéralement son indépendance.
Il est clair que The Gazette, tout autant que les commissaires d’école anglo-montréalais, souhaite le retour à la situation qui prévalait avant la loi 101, à l’époque où 80 % des parents nouvellement établis au Québec choisissaient l’enseignement en anglais pour leur progéniture. Ces gens savent très bien que, si jamais la Cour suprême leur donne raison et qu’elle déboute la loi 104, c’est bien plus que quatre cents enfants qui, chaque année, feront un petit détour vers une école privée non-subventionnée pour avoir ensuite le privilège, et pas seulement pour eux, mais également pour leurs frères et sœurs, de continuer leurs études dans l’école publique anglaise. La situation actuelle est déjà périlleuse du fait que les gouvernements successifs n’ont pas voulu élargir la loi 101 aux cégeps, elle serait proprement explosive si la Cour suprême donnait raison aux adversaires de la loi 104.
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Que faire si une telle calamité se produisait ? On pourrait peut-être faire comme le gouvernement Greenway du Manitoba a fait en en 1890. En bannissant le français dans la province alors que, vingt ans plus tôt, celle-ci avait été créée bilingue, il est allé à l’encontre de la loi sans que le gouvernement fédéral réagisse. Mais une telle imitation est à écarter. Tant que ne nous serons que des minoritaires dans ce Canada, le gouvernement fédéral pourra, contrairement à ce qui s’est produit au Manitoba, toujours utiliser des mesures de rétorsion contre un gouvernement québécois qui n’agirait pas selon des règles du droit qui nous ont d’abord été imposés à l’avantage de la minorité anglo-montréalaise. C’est la loi d’airain de la majorité qui prédomine ici.
Pour contrer cette loi, il ne reste plus aux Québécois que de devenir eux-mêmes majoritaires. Or, il arrive qu’une décision anti-loi 104 de la part de la Cour suprême démontrerait noir sur blanc que: 1. que les velléités d’autonomie de l’ADQ n’ont aucune valeur, 2. que les élucubrations de la ministre St-Pierre ne sont que du vent.
Il ne resterait alors aux Québécois que l’alternative d’exiger de chacun des partis qu’il inscrive l’indépendance comme premier article de leur programme politique. Avec une telle option de la part de tous les partis, plus besoin de référendum sur la souveraineté. Et aucune loi sur la clarté qui vaille.