Chronique de Bruno Deshaies
Lundi, 26 novembre 2012
« On ne jouera pas aux dés avec l’argent des Québécois. » (Nicolas Marceau)
Nous savons qu’à la naissance de l’État du Québec, le premier trésorier provincial de la province fut un canadien-anglais, Christopher Dunkin, élu dans la circonscription électorale de Brome (cf., http://www.rond-point.qc.ca/rond-point/histoire/dunkin/dunkin-13.html#P349_44575). Il sera le premier trésorier anglophone d’une longue lignée de titulaires du ministère des finances du Québec au point que c’était une tradition que le discours du budget soit prononcé en anglais dans le parlement à Québec.
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Site Internet de l’Assemblée nationale : «Liste des titulaires de ministères depuis 1867.» Index : Finances. http://www.assnat.qc.ca/fr/patrimoine/ministitulaires2.html#finances).
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Le 14 février 1868, Christopher Dunkin prononça le premier «Discours sur le budget» (ou «Financial Statement») au parlement du Québec (cf., http://www.rond-point.qc.ca/rond-point/histoire/dunkin/dunkin.html#P14_0). Rappelons que ce premier budget du Québec de 1868 s’étale lui aussi sur une période de 18 mois, soit du 1er juillet 1867 au 31 décembre 1868 avec huit mois de rétroactivité et une dizaine de mois de prévisions budgétaires.
Cent quarante-cinq plus tard, Nicolas Marceau devient le 50e député a occupé nominalement le poste de ministre des finances et de l’économie du Québec depuis 1867. Au cours de toutes ces années, l’historien peut avoir une certaine impression générale qui se dégage du travail des ministres des finances qui ont occupés cette fonction. A la lumière de l’histoire du Québec, il semble que les discours du budget expriment généralement ce que je pourrais appeler «les ambiguïtés des aspirations du Québec».
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Bruno Deshaies, «Autonomie et dépendance financière de l'État québécois. Ambiguïtés des aspirations du Québec.» Dans Le Rond-Point des sciences humaines, ICI : http://www.rond-point.qc.ca/histoire/dunkin/dunkin.html
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De Christopher Dunkin à Nicolas Marceau, une question pertinente se pose au sujet des allocations de dépenses de l’État et des priorités économiques qui guident l’action gouvernementale afin de satisfaire adéquatement le bien commun collectif. Durant les cinq dernières générations de Québécois, les politiques ont été confrontés à différents situations budgétaires et économiques aussi graves que celles que nous vivons en ce moment. Par exemple, celui qui prendra le temps de consulter notre analyse du premier budget du Québec en 1867-1868 constatera que l’État du Québec est mis en permanence dans une situation d’appendice. Les revenus du gouvernement provincial sont très limités. Ce sont les deux subventions: l’une, fixe et, l’autre, selon le per capita de la population locale, qui couvriront les dépenses de fonctionnement du gouvernement et de la fonction publique naissante. Il restera aux provinces à exploiter leurs ressources naturelles. C’est le cas évident d’une fédération très centralisée. De fil en aiguille, jusqu’en 1960, les dépenses de l’État provincial ne dépasseront pas 10 p. cent des dépenses de l’État fédéral.
Que faut-il comprendre ? La conclusion de Maurice Séguin, en 1960, sur «Le Canada depuis 1867» quant à l’aspect budgétaire des dépenses entre le Québec et le Canada est la suivante.

«Déclassé surtout en temps de guerre et tombant à moins de 2 p. cent, le Québec semble dépenser, en temps ordinaire, un peu moins de 10 % de ce que dépense l'ensemble des gouvernements du Canada. Il est normal qu'une population de l'ordre de 25 p. cent ait une emprise sur le budget du système fédéral qui soit d'environ 10 p. cent. D'ailleurs, ce chiffre se retrouve chaque fois qu'il est possible d'évaluer la puissance économique du bloc canadien-français du Québec à l'intérieur de l'union fédérale.» (Dans Histoire de deux nationalismes au Canada, p. 405.)

Aujourd’hui, la situation n’est pas moins rose. Seules les illusions fédéralistes peuvent nous faire croire à une amélioration collective de notre sort. Pour cela, il faut lire les conclusions de Louis Duclos dans Le Devoir (opinions) de jeudi, 22 novembre 2012 : «Mal placés pour faire la leçon». (ICI: http://www.vigile.net/Mal-places-pour-faire-la-lecon Voir aussi: http://blogscienceshumaines.blogspot.ca/2012/06/les-elections-plus-tard.html). Si «la carte de crédit est pleine», ce sont les libéraux provinciaux du Québec qui en sont grandement responsable et, en particulier, le gouvernement de Jean Charest. Une situation qui aggrave la position financière du Québec.
Maintenant, en 2011-2012, voici d’autres faits.
-* Gouvernement du Québec
-* Sommaire des opérations budgétaires
-* Année financière 2011-2012
-* (en MILLIONS dollars)
-* Résultats préliminaires
-* REVENUS BUDGÉTAIRES
-* Revenus autonomes 50 364 76,85 %
-* Transferts fédéraux 15 175 23,15 %
-* Total 65 539 100 %
Réf.: Supplément au Discours sur le budget 2012-2013.
Nicolas Marceau, 20 novembre 2012
Réf.: http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/Budget/2012-2013/fr/documents/Discours.pdf
-* Québec. Comptes publics 2011-2012. Vol. 1, p. 29.
-* Sommaire des résultats de fonctionnement consolidés
-* Année financière terminée le 31 mars 2012
-* (en millons de dollars)
-* Dépenses 73 500
Réf.: http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Comptespublics/fr/CPTFR_vol1-2011-2012.pdf
-* Gouvernement du Canada
-* Rapport financier annuel du gouvernement du Canada
-* Exercice 2010-2011
-* Charges de programmes : 239,6
-* (milliards de dollars)
-* Dépenses 239,6
Réf.: http://www.fin.gc.ca/afr-rfa/2011/report-rapport-fra.asp
Constatation. La valeur comparative des dépenses entre Québec et Ottawa s’élève maintenant à 30,68%. Est-ce mieux qu’hier? Non, car on sait, en revanche, que la dette de chacun des gouvernements est proportionnellement énorme. De plus, le fait que l’État québécois consacre maintenant près de 50% de son budget aux services de soins de santé, peut-on admettre que c’est une situation normale entre tous les postes budgétaires d’un État quel qu’il soit? En outre, après l’intrusion massive du fédéral dans le financement de l’enseignement supérieur et de la recherche universitaire, c’est au tour du financement des infrastructures des municipalités qui fait l’objet de tractations fédérales-provinciales. Une preuve de plus que les états provinciaux au Canada sont dans l’indigence financière.
Après le Discours d’ouverture, le deuxième acte gouvernemental qui a généralement le plus gros impact sur la société québécoise concerne le dépôt du budget annuel du gouvernement. Le ministre Nicolas Marceau vient de livrer à l’Assemblée nationale son premier Discours sur le budget 2012-2013 dans la continuité bien connue de l’esprit provincial de la conception des prévisions budgétaires du Québec. En fait, le ministre n’a finalement que (re)brassé des cartes archiconnues préparées par des technocrates.
Nommé ministre des finances et de l’économie le 19 septembre 2012, il n’a eu que 60 jours pour concocter son budget 2012-2013. Il a dû pratiquer le jeu de l’équilibriste en fonction du court terme prévisible du gouvernement minoritaire péquiste. Malgré tout le sérieux de l’exercice, ce budget précipité ressemble à une recette de cuisine pour satisfaire le goût des consommateurs.
Nous savons tous que les plans budgétaires sont principalement des travaux de technocrates que les politiques tentent de nous expliquer du mieux qu’ils peuvent. Aucun ne doute que les plans budgétaires sont nécessaires mais les comptes publics le sont tout autant pour comparer le réel aux prévisions de dépenses. Le sens de la vision des choses, de l’analyse objective et du respect de la réalité du monde devrait primer sur l’obsession de l’austérité ou de la rigueur budgétaire et économique. Heureusement que le ministre n’est pas tombé complètement dans le piège de la grande sévérité inflexible et incomparablement débile. En contrepartie, il a surtout cherché à plaire aux uns et autres sans nous offrir une vision réelle de la situation. Dans son ensemble, ce budget manque d’ampleur. Un budget de fonctionnaires avec une touche politique péquiste du genre gouvernance provinciale. D’ailleurs, pas un mot sur la souveraineté et encore moins de l’indépendance. Il est très difficile de prendre au sérieux les critiques de Raymond Bachand au sujet de ce budget. Nicolas Marceau a pensé en fédéraliste bon chic bon genre.
La seule chose qu’on peut dire : «La vie continue.» La crise a été évitée. Une mince consolation pour la population québécoise. Le ministre nous a prévenu : «On ne jouera pas aux dés avec l’argent des Québécois. (p. 15)» Il a été fidèle à sa promesse.
Pourtant, ça grenouille au Québec. La Commission Charbonneau fait son travail et nous prenons connaissance régulièrement de l’organisation d’un système de collusion et de corruption à haute échelle. Il aurait fallu que le ministre nous présente le portrait de la valeur des contrats de construction du Ministère des Transports du Québec puisqu’il y consacre des centaines de millions.
-* Gouvernement du Québec
-* Dépenses budgétaires du fonds général
-* Prévisions 2012-2013
-* (en MILLIONS de dollars)
-* DÉPENSES DE PROGRAMMES
-* Transports : 751,7
Réf.: Supplément au Discours sur le budget 2012-2013.
Nicolas Marceau, 20 novembre 2012
Réf. : http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/Budget/2012-2013/fr/documents/Discours.pdf
Voir le tableau sur la valeur des contrats de constructions du MTQ entre 2003 et 2011, cf., http://blogscienceshumaines.blogspot.ca/2012/06/les-elections-plus-tard.html et l’étude de la firme SECORD/KPMC sur le Plan québécois des libéraux des infrastructures (12 novembre 2012), cf., http://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/publications/e/Etude/Etude_SECOR-KPMG.pdf
et le point de vue de Louis Duclos http://www.vigile.net/Mal-places-pour-faire-la-lecon
Ces trois-quarts d’un milliard de dollars auraient mérité plus d’explications quant aux actions gouvernementales en 2012-2013. Cette lacune est de taille. Le Discours sur le budget est muet sur cette question. Le vent de collusion et de corruption n’est-il pas assez fort pour obliger le ministre des finances et de l’économie du Québec d’annoncer à tout le moins les intentions gouvernementales sur le Plan québécois des infrastructures au Québec (le PQI)? Son silence doit être réprouvé. Par contre, ses préoccupations pour le programme «Tourisme» aura tous les honneurs pour le groupe de Gilbert Rozon.
-* Gouvernement du Québec
-* Dépenses budgétaires du fonds général
-* Prévisions 2012-2013
-* (en MILLIONS de dollars)
-* DÉPENSES DE PROGRAMMES
-* Transports : 135,8
Pour l’industrie touristique, le ministre insiste sur le rapport de mai 2012 du Comité performance de l’industrie touristique du groupe d’experts présidé par M. Gilbert Rozon. Il consacre trois pages de son discours pour le Ministère du Tourisme (p. 24 à 26) pour défendre son objectif de «faire rayonner nos attraits touristiques».
Le discours du ministre Nicolas Marceau a été beaucoup trop prudent et conservateur. L’héritage libéral transparait dans la présentation du discours. L’imprécision au sujet de la désignation du gouvernement au pouvoir pour certains actes gouvernementaux finie par agacer le lecteur. .À titre d’exemple, la toute première phrase du discours : «La première a trait à la croissance économique, un objectif central de notre gouvernement depuis notre élection en 2003.» (VOIR : http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89lection_g%C3%A9n%C3%A9rale_qu%C3%A9b%C3%A9coise_de_2003 Ce n’est certainement pas le cas, car le gouvernement péquiste a été battu par les libéraux de Jean Charest. À la page cinq on a encore un imbroglio avec l’expression «gouvernement précédent», car ce n’est pas le gouvernement Charest mais le gouvernement péquiste. Il aurait fallu citer nominalement les différents gouvernements pour comprendre ce qui s’est passé. C’est peut-être un détail mais même l’usage de l’expression «notre gouvernement» n’est pas clair. La confusion devient par moment insupportable.
Passons à autres choses. Dans son discours, le ministre aurait dû montrer plus de vision sur les plus gros postes des prévisions budgétaires 2012-2013, les sociétés d’État et les grands enjeux de l’économie québécoise. Cet exercice budgétaire doit être refait avant l’annonce d’une prochaine élection générale. La population s’attend à plus que du «self-governing» local par le gouvernement Marois. L’équipe péquiste qui est au gouvernement doit apprendre que l’unité québécoise ne peut se suffire d’une coalition de partis politiques pour réaliser l’indépendance nationale du Québec qui est le «self-government» réel et complet de l’État québécois qui est recherché.
Il faut des idées claires sur l’indépendance qui seront partagées par une majorité d’individus dans la société québécoise. Selon monsieur Claude Béland, ex-président de Desjardins, ce n’est pas le cas pour l’instant. En conséquence, les politiques doivent sortir de leur tour d’ivoire et élargir le réseau des circuits nationalistes traditionnels pour se rendre au peuple. Ils doivent travailler à créer les conditions d’un mouvement indépendantiste fort. Par conséquent, ils ont l’obligation de s’ouvrir aux objecteurs de la rectitude politique hors des milieux politisés qui croient faire la révolution facile. Ni une élection ni un référendum ni des actes de «self-governing» n’atteindront l’objectif de l’indépendance complète. Le premier discours des finances du gouvernement Marois en est la preuve flagrante.
Il est temps que tous les députés souverainistes consacrent du temps à comprendre ce qu’ils veulent faire réellement, à part se faire réélire, afin d’espérer presque béatement que l’indépendance tombera comme un fruit mûr sans un travail en profondeur parmi toute la population du Québec dans tous les milieux au Québec.