L'ex-ministre Nathalie Normandeau, dont la nouvelle émission de radio sera boycottée par le conseil des ministres, demeurera membre du Parti libéral du Québec (PLQ) malgré ses démêlés avec la justice, a conclu le comité exécutif de la formation politique.
Cette décision de la plus haute instance libérale a été prise à la suite d'une recommandation de la commission juridique du PLQ, a déclaré vendredi dernier le porte-parole Maxime Roy.
À titre de chef, le premier ministre Philippe Couillard était présent lors de la réunion où la résolution à ce sujet a été adoptée, a indiqué son cabinet.
En mars, la commission juridique avait été chargée d'évaluer les suites à donner à l'arrestation de Mme Normandeau par l'Unité permanente anticorruption (UPAC).
M. Roy avait alors expliqué que cette circonstance exceptionnelle, impliquant Mme Normandeau, justifiait une réflexion sur le maintien ou non de son statut de membre.
Deux jours après avoir été mandatée, la commission juridique a recommandé au comité exécutif du PLQ de ne pas modifier le statut de Mme Normandeau.
Dans une entrevue à La Presse canadienne, vendredi dernier, M. Roy a expliqué que cette décision, entérinée le 22 mars, s'appuie sur la notion de présomption d'innocence.
« C'est une règle de base au Québec, a-t-il dit. Compte tenu des faits disponibles présentement, il n'y a aucun motif de sanction qui s'applique à Mme Normandeau pour sa qualité de membre. »
Le mois dernier, le cabinet de M. Couillard a ordonné à ses ministres de ne pas accorder d'entrevue à Mme Normandeau, dans le cadre d'une nouvelle émission de radio qu'elle animera à partir de ce mardi à Québec, sur les ondes de BLVD 102,1.
Au moment du lancement de la nouvelle saison de la station, en août, Mme Normandeau avait dénoncé cette décision, prise également par les partis de l'opposition, en plaidant la présomption d'innocence.
Vendredi, Harold Fortin, le porte-parole du premier ministre, a déclaré qu'il n'y avait aucune contradiction entre la résolution du PLQ et la consigne aux ministres.
« Il n'y a aucun lien à faire entre une résolution adoptée à cette rencontre (basée sur le principe de la présomption d'innocence) et le fait de ne pas accorder d'entrevue sur des sujets d'actualité à Mme Normandeau par prudence face à l'indépendance du processus judiciaire en cours, a-t-il écrit dans un courriel. Il s'agit de deux enjeux distincts. »
Dans un courriel transmis au printemps, M. Couillard a rappelé aux membres du PLQ que des personnes associées au PLQ faisant l'objet d'accusations sérieuses avaient droit à la présomption d'innocence, a indiqué M. Fortin.
Arrêtée par l'UPAC avec six autres personnes en mars dernier, Mme Normandeau est notamment accusée d'abus de confiance, de fraude et de corruption.
Leur mandat d'arrestation contenait des allégations de participation à un stratagème illégal de financement politique et d'octroi de contrats publics.
La semaine dernière, après avoir assisté pour la première fois à une audience sur les procédures dont elle fait l'objet, Mme Normandeau avait déclaré aux journalistes qu'elle pourrait commenter son dossier, ce mardi, dans le cadre de sa première émission de radio.
Le code d'éthique du PLQ, qui ne s'applique pas aux simples membres, mais aux détenteurs de fonctions officielles parmi eux, ne prévoit rien de précis dans le cas d'arrestation ou d'accusation criminelle.
En cas d'infraction au code, qui exige le respect des lois et une conduite intègre, le comité d'éthique peut imposer des sanctions allant de l'avertissement jusqu'à la suspension, la destitution ou l'expulsion du PLQ.
Dans le cas de Mme Normandeau, dont le procès déterminera si les accusations portées contre elles sont fondées, ce n'est pas le comité d'éthique, mais la commission juridique qui s'est penchée sur sa situation, a souligné M. Roy vendredi.
Cela n'empêche pas le PLQ d'avoir des recours dans l'éventualité où un simple membre est reconnu coupable d'une infraction criminelle, a indiqué le porte-parole.
« Ça va être du cas par cas, a-t-il dit. Si jamais il y a une situation exceptionnelle, il peut y avoir des mesures qui sont mises en place pour se poser la question, justement, étudier, et changer ou non le statut d'une personne. »
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