MORIN Jacques-Yvan
À la défense du «chartisme» de Gérald Larose

Jacques-Yvan Morin - LeDevoir 28.6.01
Les droits fondamentaux ne sont pas des absolus

Jacques-Yvan Morin - LeDevoir 29.6.01
1- Une Constitution dans un Québec souverain ou autonome

25.4.00
2- Prévoir la transition entre un Québec autonome et un Quebec souverain

1.5.00
La citoyenneté européenne comparée avec la citoyenneté dans les unions de type fédéral

L'Action nationale mars 2000

«Depuis une trentaine d'années, cependant, les préoccupations internationales liées aux droits de l'homme et au droit des peuples à disposer d'eux-mêmes sont venues remettre en question le caractère unitaire de la nationalité canadienne : celle-ci se révèle fragile, ne correspondant pas suffisamment à un sentiment d'allégeance profonde et durable des populations.»
1- Trois habiles traquenards
2- Comment Ottawa peut contourner le droit international
3- La Cour, prisonnière de la «légalité»?
4- Trois techniques pour sortir de l'impasse
5- Deux légitimités s'affrontent

1- La paralysie graduelle du Québec 28.7.98
2- Peut-on être à la fois «unique» et «égal» ? 29.7.98
3- Le filet se resserre autour du Québec 30.7.98
1- L'avis de la Cour suprême: Une sécession légitime et réalisable... en théorie 31.8.98
La sécession de fait
Qu'arriverait-il justement en cas de refus ou d'impasse dans les négociations, hypothèse plus que plausible? La cour est consciente de cette possibilité et se tire d'affaire en déclarant qu'elle n'a pas à faire des conjectures sur ce qui surviendrait alors. Elle reconnaît cependant "la possibilité d'une déclaration inconstitutionnelle aboutissant à une sécession de fait". Certes, ajoute-t-elle, ce pouvoir serait exercé "sans fondement juridique", mais elle estime que le succès ultime de la sécession dépendrait alors de la reconnaissance de l'existence du nouvel État souverain par la communauté internationale, laquelle prendrait vraisemblablement en considération la conduite du Québec et du Canada.
La cour va même plus loin: envisageant le cas d'un peuple empêché d'exercer utilement son droit à l'autodétermination dans le cadre de l'État dont il fait partie, elle écrit, se référant à la doctrine du droit international: "Une obstruction aussi complète pourrait donner naissance au droit à la sécession." Bien qu'elle ne veuille pas décider s'il s'agit là d'une norme fermement établie, il est permis d'y voir une mise en garde subtile au gouvernement fédéral: une sécession inconstitutionnelle peut réussir au plan international; il vaut donc mieux négocier.
Semblablement, un Québec qui aurait négocié de bonne foi mais en vain "aurait probablement plus de chances d'être reconnu".
2- L'avis de la Cour suprême: Une souveraineté systématiquement entravée en pratique 1.9.98
Qu'est-ce qu'une "majorité claire"?
Il en va de même de l'exigence de la majorité claire. La pratique internationale et le comportement interne des États démocratiques ont depuis longtemps imposé la norme des 50 % des suffrages plus un vote. C'est cette règle qui a prévalu aux référendums de 1980 et 1995; elle a permis au NON de l'emporter de justesse au dernier.
Exiger davantage, comme le font depuis quelque temps certains ministres fédéraux - en fait, depuis qu'ils craignent de perdre la prochaine consultation populaire -, c'est permettre à la minorité de l'emporter sur la majorité. Peut-on imaginer situation plus propre au dépérissement de la démocratie?
(...)
La partie sera rude. En Europe comme aux États-Unis, la diplomatie canadienne s'emploie sans relâche, depuis le dernier référendum, à déconsidérer le projet du Québec auprès des gouvernements. C'est à ce niveau, cependant, que s'imposera la solution de l'équation que la Cour suprême n'a pas su résoudre entièrement sur le plan interne.