L’élimination des sols contaminés doit faire l’objet d’une grande vigilance et la Ville de Montréal devrait en resserrer la gestion, estime le Bureau de l’inspecteur général (BIG). Dans le cadre d’une enquête menée sur le terrain, les enquêteurs du BIG n’ont pas observé de déversements illégaux liés aux contrats de la Ville, mais ils ont relevé l’existence de 18 sites dans la grande région métropolitaine où aucun contrôle n’est effectué sur l’entreposage de sols contaminés.
L’inspectrice générale, Me Brigitte Bishop, voulait, d’une part, vérifier si des déversements illégaux avaient été faits dans le cadre de contrats de la Ville et, d’autre part, si des membres du crime organisé avaient infiltré cette industrie.
Les enquêteurs du BIG ont effectué 109 visites de chantiers, rencontré 86 témoins et procédé à une analyse de nombreux contrats de la Ville comportant la gestion de sols contaminés. La période étudiée s’est échelonnée de janvier 2017 à avril 2019.
Le BIG a constaté que la surveillance environnementale et l’exécution des travaux par les entrepreneurs étaient généralement bien faites à Montréal bien que la Ville manque d’expertise en matière de gestion des sols contaminés.
Sites sans contrôle
Dans le cadre de son enquête, le BIG a toutefois répertorié 18 sites de la grande région de Montréal où des sols contaminés auraient été déversés sans contrôle. « Aucun camion provenant de la Ville de Montréal n’a été observé sur ces sites. Cependant le MELCC [ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques] a été informé de leur existence au moment de leur découverte », écrit le BIG dans un rapport qui a été déposé lundi au conseil municipal.
Le BIG souligne toutefois que le risque de déversements illégaux est grand dans cette industrie. « Plusieurs [camionneurs] ne se préoccupent ni du contenu du chargement qu’ils transportent ni du lieu de déversement. Ils expliquent qu’ils vont déverser là où ils se font dire de déverser ; si c’est dans un champ ou une terre agricole, ils déverseront alors sur un champ ou une terre agricole », indique-t-on.
Intimidation
À la lumière des témoignages recueillis, le BIG a aussi constaté que des surveillants en environnement avaient fait l’objet d’intimidation verbale de la part de certains entrepreneurs.
Ces surveillants proviennent généralement de firmes spécialisées et il n’est pas rare qu’ils soient remplacés sur les chantiers. Ceux qui prennent la relève ne connaissent pas nécessairement les spécificités du chantier en question et certains surveillants manquent d’expérience ou connaissent mal les règles, note le BIG. « Tous ces facteurs contribuent à rendre les surveillants vulnérables face aux entrepreneurs aguerris », indique le BIG.
La Ville et les arrondissements ne doivent pas tolérer les pressions indues ou les actes d’intimidation dont font l’objet les surveillants environnementaux, estime le BIG.
L’inspectrice générale se dit aussi préoccupée par les allégations selon lesquelles le crime organisé chercherait à infiltrer le marché des sols contaminés. Son bureau continuera de surveiller ce dossier de près.
Pour réduire les risques liés aux déversements illégaux, Me Bishop recommande à la Ville d’envisager de créer et d’opérer elle-même des sites d’entreposage temporaire pour les sols faiblement contaminés. Elle suggère aussi à la Ville d’élaborer une stratégie d’approvisionnement afin de conclure des ententes-cadres avec des sites d’élimination.
