(Ottawa) L'Office des transports du Canada (OTC) retire à la société Chemin de fer Montreal, Maine&Atlantic (MMA) et à sa filiale Montreal, Maine&Atlantic Canada (MMAC) le droit de poursuivre leurs activités ferroviaires au Canada parce qu'elles n'ont pu démontrer qu'elles détenaient une couverture d'assurance responsabilité civile suffisante.
Dans une décision rendue mardi, l'OTC a indiqué avoir communiqué avec les dirigeants de ces entreprises afin de s'assurer que leur couverture d'assurance responsabilité civile était adéquate à la suite de la tragédie ferroviaire survenue en juillet à Lac-Mégantic, qui a causé la mort de 47 personnes et détruit une bonne partie du centre-ville de cette communauté.
«L'Office a examiné la couverture d'assurance des compagnies de chemin de fer et les renseignements supplémentaires qu'elles ont fourni et a conclu qu'il n'est pas convaincu que MMA et MMAC ont restauré de façon adéquate leur couverture d'assurance responsabilité suffisante, soit au même niveau que celui qui existait avant le déraillement survenu à Lac-Mégantic, ni qu'elles ont la capacité financière suffisante pour payer la portion autoassurée», explique l'organisme dans un communiqué de presse.
Cette décision entrera en vigueur le 20 août, afin de donner à MMA et MMAC un délai suffisant «pour prendre les arrangements en vue de la cessation ordonnée de leurs activités au Canada». La semaine dernière, MMA a demandé la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
Le patron de MMA, Edward Burkhardt, n'a pas répondu aux appels de La Presse mardi. Mais le directeur des ventes et du marketing de l'entreprise, Christophe E. Journet, a déclaré à Radio-Canada que cette décision est «une catastrophe pour l'économie régionale» et que MMA souhaite discuter avec l'OTC pour trouver «une solution afin d'éviter cette suspension». Il a rappelé que MMA compte une centaine de clients dans l'est du pays pour le transport de marchandises comme le bois, le plastique et des produits agricoles.
Selon M. Journet, les employés de l'entreprise ont tout de même été avertis de ce nouveau rebondissement.
Mais l'OTC affirme qu'elle n'a pas pris cette décision à la légère.
Répercussions
«MMA et MMAC ont eu une occasion complète et juste de démontrer qu'elles avaient obtenu l'assurance responsabilité civile suffisante pour leurs activités ferroviaires continues, ce qui constitue une exigence législative pour exploiter un chemin de fer au Canada,» a affirmé Geoff Hare, président et premier dirigeant de l'OTC.
«Cette décision n'a pas été prise à la légère, puisqu'elle a des répercussions sur l'économie des collectivités qui longent le chemin de fer, sur les employés de MMA et MMAC, de même que sur les expéditeurs qui dépendent des services ferroviaires. Il ne serait pas prudent, compte tenu des risques inhérents aux activités ferroviaires, de permettre à MMA et MMAC de continuer à exploiter leurs activités sans bénéficier de l'assurance responsabilité civile suffisante,» a ajouté M. Hare.
La société MMA détenait un certificat d'aptitude depuis 2002, année où elle a été acquise par la société Rail World de M. Burkhardt. Elle a obtenu des modifications à ce certificat en 2003 et en 2005. L'OTC lui a notamment permis d'exploiter un service de train de passagers.
L'OTC a aussi indiqué mardi qu'elle compte tenir des consultations à l'automne afin de déterminer les exigences en matière d'assurance responsabilité dans la foulée du déraillement de train survenu à Lac-Mégantic.
«L'augmentation du nombre d'expéditions par chemin de fer de pétrole brut et d'autres matières dangereuses fait ressortir la nécessité de déterminer la meilleure façon de s'assurer que les compagnies de chemin de fer, petites et grandes, ont un niveau suffisant d'assurance responsabilité civile, y compris pour faire face à d'éventuels événements catastrophiques comme celui survenu à Lac-Mégantic», a fait savoir l'OTC.
MMA a affirmé ne pas avoir les moyens de payer les coûts du nettoyage à Lac-Mégantic, évalués à 200 millions. Dans des documents déposés la semaine dernière, MMA précise que son assurance responsabilité civile se limite à 25 millions.