Depuis le dépôt du rapport du vérificateur général sur l'industrie minière, en avril dernier, les Québécois ont ouvert les yeux sur les abus des sociétés venues exploiter nos richesses au moindre de coût, sans même se soucier de restaurer les lieux à leur départ. La présentation d'un premier projet d'amendements à la Loi sur les mines permet d'espérer la fin de tels abus. Mais le vrai test viendra au printemps, avec la présentation d'un second projet sur les droits miniers.
Dans son rapport d'avril dernier, le vérificateur général, Renaud Lachance, levait le voile sur un secret bien gardé: en matière d'exploitation des ressources minérales, le Québec est une république de bananes. Les mots étaient différents, mais le constat était aussi cru que ça.
Entre 2002 et 2008, «14 des plus importantes sociétés minières en activité n'ont versé aucun droit minier alors qu'elles cumulaient des valeurs brutes de production annuelle de 4,2 milliards», écrivait le vérificateur. Contrairement aux républiques de bananes, seuls les actionnaires de ces compagnies semblent avoir profité de l'aubaine. À moins, bien sûr, que ces compagnies utilisent aussi des moyens détournés pour obtenir ce qu'elles veulent? On se souvient encore de l'ex-ministre des Ressources naturelles, le dentiste Pierre Corbeil, qui fut embauché par une importante société minière au lendemain de sa défaite de 2007. Réélu depuis, M. Corbeil est aujourd'hui ministre responsable de deux régions minières, l'Abitibi-Témiscamingue et le Nord-du-Québec. Un peu plus et M. Charest lui confiait à nouveau les mines, un poste qu'il a plutôt offert à Serge Simard, le parrain du projet de loi présenté cette semaine pour resserrer les conditions d'exploitation en matière de protection de l'environnement.
Désormais, les sociétés minières auront 5 ans (au lieu de 15) pour verser 100 % (au lieu de 70 %) de l'argent nécessaire pour restaurer les sites une fois l'exploitation terminée. À l'heure actuelle, ce sont les contribuables qui paient pour réparer les pots cassés sur des centaines de sites orphelins, dont quelques dizaines sont gravement contaminés.
Autre modification proposée, les compagnies qui abandonneront des équipements sur place seront soumises à des amendes. Et toujours au chapitre de l'environnement, le seuil de production au-delà duquel les projets seront soumis à une évaluation sera abaissé. Quant aux inspections, jusqu'ici à peu près inexistantes, elles seront systématiques, nous assure-t-on. Mais pour cela, il faudra des inspecteurs, ce qui ne va pas soi dans un contexte de compressions budgétaires.
Selon les données obtenues par le vérificateur, la valeur de la production de minerai métallique (or, zinc, cuivre, fer, etc.) a augmenté de 61 % entre 2005 et 2007 à cause de l'explosion des prix. Malgré cela, le nombre d'emplois a diminué de façon constante au cours de la décennie. L'industrie minière est importante pour les régions, tout le monde en convient. Encore faut-il que les retombées surpassent les inconvénients pour l'environnement... et pour les contribuables, ce qui n'a pas été démontré.
D'ici le printemps, un second projet de loi portant sur les droits miniers doit être déposé. Depuis des décennies, nos gouvernements ont supplié les sociétés de venir exploiter nos richesses dans le but de créer des emplois. Ça ne suffit plus: désormais, il faut que le Québec retire beaucoup plus d'avantages financiers et sociaux de l'exploitation de ses ressources non renouvelables que ce qu'il consent à investir pour soutenir l'industrie. N'est-ce pas une évidence?

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