Le gouvernement fédéral dépense en moyenne environ 14 000 $ pour chaque demandeur d'asile qui entre au Canada de façon irrégulière – un coût qui devrait augmenter au fur et à mesure que l'arriéré de cas augmente, explique le directeur parlementaire du budget (DPB) dans un rapport publié jeudi.

Intitulé Coût de la migration irrégulière à la frontière sud du Canada, le rapport d'Yves Giroux est sans équivoque : le gouvernement libéral a mal évalué le budget alloué à la gestion des demandeurs d’asile qui traversent la frontière de façon irrégulière.

M. Giroux indique qu'une partie du calcul du coût moyen d'un migrant entré de façon irrégulière au pays est fondée sur le coût moyen de tous les demandeurs du statut de réfugié, parce que le gouvernement fédéral n'a pas de données distinctes pour les demandeurs d'asile « irréguliers ». Mis à part certains coûts supplémentaires liés aux interventions de la GRC, les coûts moyens pour les demandeurs d'asile qui traversent illégalement la frontière seraient les mêmes que ceux de tous les demandeurs d'asile.

Le traitement du dossier et la prise en charge des migrants arrivés en 2017 et en 2018 coûtera donc 340 millions, confirme le nouveau DPB.

Dans leur dernier budget, les libéraux n'ont prévu que 173 millions pour l'année fiscale 2018-2019 pour couvrir les coûts supplémentaires liés au passage des demandeurs d'asile qui entrent au Canada de façon irrégulière. Ottawa souhaitait notamment utiliser cette somme afin d'accélérer les délais dans le traitement des demandes d’asile.

Mais Yves Giroux la qualifie de « nettement inférieure ». « Selon nos estimations, ils n'ont pas suffisamment prévu d'argent, ce qui entraînera une augmentation de l'arriéré à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié », a-t-il dit.

La différence entre les prévisions budgétaires du gouvernement Trudeau et le coût réel établi par le DPB est dû au fait que l'afflux annuel était estimé entre 5000 et 8000 individus par Ottawa­, plutôt que 23 000, comme c'est le cas actuellement.

Le coût annuel total devrait grimper à 368 millions pour l'année fiscale 2018-2019 et à 396 millions pour 2019-2020. La facture pour le gouvernement fédéral pourrait donc atteindre plus de 1 milliard de dollars sur trois ans.

Cette hausse sera due en grande partie au temps d'attente pour le règlement des demandes d'asile, qui devraient être plus longs en raison de l'afflux projeté qui dépassera la capacité des organisations fédérales à traiter ces demandes.

Même si le Canada a assisté à une augmentation marquée de l’arrivée de migrants entre les postes frontaliers, le gouvernement Trudeau n’avait toujours pas divulgué l’ensemble de l’augmentation des coûts depuis l’intensification de la migration irrégulière.

Le bureau du DPB s’est intéressé aux dépenses engendrées à partir de janvier 2017, quand l’afflux de migrants a commencé à augmenter entre les points d’entrée, jusqu’à la fin de septembre 2018.

Yves Giroux a estimé le coût moyen par migrant irrégulier à partir du moment où il a été intercepté à la frontière.

Les coûts indiqués dans le rapport concernent des organisations fédérales comme la GRC, l'Agence des services frontaliers du Canada, le ministère de l'Immigration et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. Ils ne comprennent pas les dépenses engagées par les provinces, les territoires ou les municipalités, qui prennent en charge les coûts liés aux services sociaux.

Selon les estimations du DPB, le coût moyen de chaque migrant irrégulier qui est entré au Canada en 2017-2018 s’élevait à 14 321 $ pour l’ensemble du processus et atteindra 16 666 $ en 2019-2020.

Vers un bras de fer?

Alors qu’Ottawa sous-estime les coûts pour gérer la migration irrégulière, ce rapport risque d’alimenter davantage le mécontentement des provinces les plus touchées.

Le DPB n’a pas tenu compte des coûts assumés par les provinces, mais en déduit que les sommes prévues pour indemniser le Québec, l’Ontario et le Manitoba seront, encore là, insuffisantes.

 Les dépenses provinciales et municipales augmentent également en fonction du temps qu'il faut au gouvernement fédéral pour rendre une décision définitive à l'égard des demandes d'asile. 

L'aide ponctuelle d’Ottawa pour les trois provinces concernées doit leur permettre de répondre aux besoins en logement temporaire des migrants irréguliers. Elle était toujours chiffrée à 50 millions de dollars, la semaine dernière, dans l’énoncé économique du ministre des Finances, Bill Morneau.

À elle seule, la province de l'Ontario allègue qu'il lui en a coûté 200 millions de dollars pour l’accueil des demandeurs d’asile. Yves Giroux estime que ce chiffre n’est pas irréaliste.