Mémoire présenté à la
Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement
reliées aux différences culturelles
Par
Messieurs André Drouin et Bernard Thompson,

citoyens de la municipalité de Hérouxville, Québec.

Hérouxville, le 6 septembre 2007
1. Avant-propos
Nous remercions les membres de la Commission de nous donner l’occasion de lui fournir une solution viable face aux nombreuses interrogations soulevées par la question des accommodements raisonnables. Le co-président de cette commission, M Charles Taylor déclarait à propos de son mandat à M Antoine Robitaille, journaliste du Devoir, le 19 février dernier « Je pense plutôt à une formule limitée qui permettra de terminer notre mandat dans le délai prévu d’une année et qui aura comme but non pas de clore le débat, non pas de définir LA solution, mais de susciter la discussion ». Plus récemment, en août dernier, le premier ministre du Québec, M Jean Charest réaffirmait que cette commission n’apporterait pas de solution. Notre document ne sera donc pas une prolongation du débat actuel ni un instrument de recensement des accommodements religieux ou autres consentis depuis plusieurs années au Québec.
L’étude des relations causes à effets nous oblige à constater que la question des accommodements ne représente en soi que l’effet pervers de l’absence de politiques claires en matière de gestion sociale. À nos yeux, la Commission ayant comme mandat principal de discuter du symptôme ne pourra donc jamais établir de corolaires entre ledit symptôme, son effet et la présence d’une solution. Il faudrait donc en premier lieu définir les causes ayant appelé une telle situation politique au Québec. Ce sont ces causes que nous nous forcerons de vous présenter et plus particulièrement la solution que nous préconisons. Nous vous présentons donc ce mémoire à la suite des nombreux appuis populaires reçus du Québec et des autres provinces canadiennes.
2. Notre démarche
Ayant été très étroitement liés à la célèbre « Affaire Hérouxville », nous croyons posséder l’argumentation nécessaire afin de démontrer que la très grande majorité des citoyens et citoyennes du Québec réclameront bientôt à grand cri une solution identique à la nôtre, ce, indépendamment de leur pays d’origine, de leur culture ou de leur appartenance religieuse.
Nous ne représentons pas l’opinion des partis politiques en présence au Québec et ne saurions nous définir clairement communautaristes, libéraux, conservateurs, pluralistes, de la droite, de la gauche, multi-culturalistes, ni même agents de la liberté positive ou de la liberté négative. Nous avons déjà été affublés de différentes épithètes telles morons, menteurs, xénophobes, fascistes, égoïstes, obscurantistes, dictateurs, nationalistes, laïcistes, nazis, racistes, farfelus, idiots, anti tout, profonds, nuisances au développement des régions, débiles, intolérants, cons, échevin échevelé, retardés, en retard d’une coche, cas isolé et honte pour le Québec à l’étranger. Curieusement, la plupart de ces qualificatifs provenaient de gens de la classe dirigeante, d’élu(e) s ou de non-élu(e) s ainsi que de personnes qualifiées d’élites intellectuelles. Nous pourrions ici ajouter combien nous avons apprécié les caricatures apparues à certains médias.

Afin d’élucider le mystère entourant l’Affaire Hérouxville, renommée Le Syndrome Hérouxville par les médias, nous déposons à la Commission un exemplaire du livre écrit par un des co-signataires de ce mémoire, Bernard Thompson, intitulé ‘Le syndrome Hérouxville ou les accommodements raisonnables’. Une lecture de cet essai pourra vous guider dans la conduite de votre réflexion et du présent argumentaire. Vous découvrirez, entre autres, que les statistiques de notre site internet nous révèlent que plus de 65,000 visiteurs uniques provenant de 47 pays ont parcouru nos pages web depuis février 2007 et que plus de 6,000 courriels, reçus en 7 langues différentes nous indiquent qu’une très forte majorité des intervenants salue positivement notre démarche. Aussi, au plus fort de la tempête médiatique, les moteurs de recherche Internet indiquaient un million deux-cent mille liens chez Yahoo France et huit-cent mille chez Google. Comprenez que nous n’avions d’autre choix que de poursuivre ce débat malgré la menace de poursuites en justice par certains groupes semblant vouloir rejeter la revalorisation de notre identité québécoise. Nous étions donc invités à nous questionner très sérieusement quant aux supposées libertés des uns et des autres, libertés liées, entre autres, à l’actuelle Charte des droits et libertés de la personne du Canada.
3. État de la gouvernance.
Cette attitude remarquable des gouvernants modernes à vouloir gérer les problèmes plutôt que de les solutionner conduit inévitablement à des aberrations de plus en plus évidentes et des situations de plus en plus loufoques et parfois même absurdes. Tout bon dirigeant devrait savoir qu’un problème géré ne peut que s’amplifier dans le temps s’il n’est pas solutionné dès son apparition. De plus, les coûts liés à une solution tardive du problème ne peuvent que s’accroître au jour le jour. Les dirigeants devraient donc confiner leurs ressources cadres et non cadres à solutionner les problèmes plutôt que de les gérer. Qui plus est, tout dirigeant politique, dans une démocratie telle que la nôtre, pourrait tirer profit d’un tel enseignement. Il nous est facile de tracer ici une piste à nos gouvernants en matière d’accommodements en vous rappelant une célèbre phrase du dirigeant turc Mustapha Kemal Atatürk : « L’homme politique qui a besoin de la religion pour gouverner, est un lâche ».
4. Les causes
Réalisant combien les notions de liberté ont engendré des situations extrêmement tendues dans plusieurs grands pays dont le Canada, ces situations étant généralement liées à l’arrivée massive de nouveaux arrivants dont l’intégration souffre de l’absence de politiques claires, la solution que nous proposerons ici s’avère, pour nous, la seule potentiellement viable. Elle fait déjà l’approbation de plusieurs personnalités mondialement réputées tant dans les milieux politiques que philosophiques, littéraires, sociologiques ou autres, y compris au Québec.
Nous pouvons d’ores et déjà constater que le Canada et conséquemment, le Québec, sont gouvernés par des avocats et des juges, toutes robes confondues. Sans être élus, ces nouveaux Dieux, depuis l’adoption de la Charte des droits et libertés de la personne au Canada et du rapatriement de la Constitution Canadienne, deviennent peu à peu les nouveaux dirigeants de l’État, ce, sans égard aux particularités de la Nation québécoise.
Il semble que M Trudeau ait compris en 1982 que la reine d’Angleterre, Élizabeth II, souveraine du Canada, était également gouverneur suprême de l’Église d’Angleterre. Il se devait donc de conserver à l’État son caractère divin pour qu’Élizabeth II demeure encore souveraine du Canada. On ne peut donc pas s’étonner que la Charte des droits et libertés de la personne réserve son premier article à la primauté de Dieu.
Assurément, de plus en plus de citoyens ne peuvent accepter cette situation. Plus souvent qu’autrement, ils ne prennent aucunement part aux débats, ces derniers se situant derrière les portes closes de la Cour Suprême. Or, les électeurs et électrices souhaitent plutôt que la démocratie s’exprime chez les représentants immédiats qu’ils ont élus sans laisser le sort d’importantes questions aux mains de cette Cour. Ils revendiquent surtout que la démocratie soit dirigée et gouvernée par des gens conscients des particularités québécoises.
Au Canada, deux forces opposées s’affrontent. D’une part, la politique idéaliste du multiculturalisme canadien, appuyée du ‘Common Law’ britannique et de la Charte des droits et libertés accordant la primauté à Dieu et aux droits individuels. D’autre part, la Nation québécoise, issue de notions juridiques liées aux droits collectifs appuyés par la jurisprudence d’un code civil unique au Québec et du code Napoléon. Contrairement au Canada, la Nation québécoise a abandonné depuis longtemps ses fondements religieux lors de sa révolution tranquille des années soixante. La théocratie d’autrefois a fait place à un consensus amenant les québécois à se définir assurément laïcs. Les débats actuels le démontrent bien et ouvrent une voie à l’anéantissement définitif de toute volonté de voir un jour le fondamentalisme religieux gagner du terrain. Les québécois refusent ce discours où la comparaison s’attarde aux mécréants ou aux infidèles. S’ils l’acceptaient, nous serions dirigés illico vers les portes de l’Enfer. Ils ont plutôt choisi de vivre intérieurement leurs sentiments religieux afin d’assurer une neutralité et une paix sociale à travers leurs collectivités.
Ces brèves distinctions juridiques et sociologiques sont essentielles à comprendre pour qui veut cerner la problématique de la crise identitaire actuelle. Identifions donc ici les causes directes ayant pour conséquence de diversifier injustement les opinions et de nourrir la perversion actuelle liée aux accommodements, qu’ils soient raisonnables, religieux ou non :
Cause 1) La Charte canadienne des droits et libertés de la personne.
Cause 2) Les stratégies du multiculturalisme canadien (Patrimoine Canada).
Cause 3) Les politiques canadiennes d’immigration.
Cause 4) Les politiques québécoises d’immigration.
Cause 5) La Charte québécoise des droits et libertés de la personne.
Nous ajoutons une autre cause en trame de fond et la définissons comme l’absence absolue de leadership politique au Québec, et l’état permanent du manque de confiance accordé aux dirigeants, tous partis politiques confondus. Nous ne traiterons pas davantage de cet état de fait, puisque nous vivons encore à l’intérieur d’une démocratie et que lorsque bien informés, les électeurs et électrices sauront bien résoudre ce problème.

Que nous soyons de fiers canadiens ou de fiers québécois ou les deux à la fois, dans l’actuel contexte du fédéralisme canadien, force nous est d’admettre notre totale incapacité à pouvoir modifier à court terme les trois premières causes ci-haut identifiées. Les deux dernières étant sous notre juridiction, nous comprenons que les bénéfices générés par notre solution pourront par le fait même pousser les instances politiques soumises aux trois premières à mettre en place leurs propres solutions.

Notre seul objectif étant de présenter une solution simple afin d’éliminer complètement les irritants liés aux accommodements juridiques accordés au Québec. Nous préconisons donc l’élimination totale de ce droit juridique qu’est l’accommodement et croyons que son remplacement par la notion de ‘services’ devrait trouver écho dans la population du Québec et de ses dirigeants. Nous parlons ici de ‘services’ accordés en vertu d’une entente de bonne foi entre deux partis excluant toute demande d’ordre religieux. Aussi, toute demande soumise par un individu à un organisme ou une entreprise oeuvrant dans le domaine public, serait uniquement assujettie à des obligations et droits collectifs. Nous nous assurons ainsi qu’aucun droit individuel ne brime le droit collectif de la majorité dans une société qui recherche la paix publique. La négociation d’une demande de services ne serait soumise qu‘aux règles élémentaires du civisme. Le code civil du Québec regorge de tels droits et obligations et les codes d’éthique des entreprises et institutions publiques québécoises font déjà état de tels services énonçant même les comportements à associer à la bonne entente à l’intérieur de leurs collectivités.

Pour arriver à adopter un tel concept, nous pourrions croire que seule une déclaration de l’Assemblée nationale, un décret gouvernemental ou la création d’une Constitution du Québec pourrait suffire. Erreur! La primauté des lois canadiennes empêcherait la Nation du Québec d’assumer, seule, cette nouvelle vision. Nous ne croyons pas que le Canada veuille privilégier cette avenue. De plus, le mandat de cette Commission ne se résume-t-il pas qu’à la Nation du Québec?
Aussi, ce concept ne peut devenir réalité qu’avec l’approbation de personnes autres que la Commission que vous présidez et autres que les gens élus et siégeant en ce moment à l’Assemblée Nationale. Définitivement, notre patience risque d’être mise à rude épreuve. Cependant, plusieurs déclarations officielles ayant proclamé le Québec comme étant une Nation, nous sommes en droit d’exiger qu’elle seule puisse définir son avenir et promulguer ses lois et les faire reconnaître comme inaliénables et indépendantes de toutes autres instances juridiques.
C’est donc dans ce contexte et cet état d’esprit que nous endossons cette déclaration du co-président de la commission, monsieur Gérard Bouchard, à l’effet que « Chaque fois qu’une société se trouve en crise, donc commence à s’inquiéter d’elle-même, de ce qu’elle est, puis de ce qu’elle va devenir, de ses capacités à faire ce qu’elle devrait faire, elle se tourne vers un acte fondateur qui est toujours un acte vertueux, héroïque, plein de force et de courage, auquel les générations s’abreuvent constamment. C’est ça, la magie d’un acte fondateur » (journal Voir, 23 mars 2007). Nous indiquait-il ici que la seule façon pour le Québec de redécouvrir et préserver son identité est de choisir l’indépendance? Nous pourrions l’espérer dans la mesure où cette nouvelle Nation demeure maître de tous les aspects juridiques la concernant.
Connaissant les balises qui nous sont ici imposées, ne voulant nuire au succès de votre réflexion, nous vous présentons un document sous le titre « Bâtir le Québec - version 2 », la version 1 appartenant à l’héritage dilapidé de l’honorable Robert Bourassa en 1991.

Le document est ici présenté sous forme d’une déclaration tel que ‘Portail Québec’ en présente une à son site web d’Immigration Québec. Elle pourrait sûrement s’enchâsser dans une future Constitution d’un Québec indépendant, le cas échéant.
5. Le document
Bâtir le Québec - version 2
Déclaration de l’Assemblée Nationale du Québec
Depuis son origine, le Québec a mené un combat permanent pour défendre sa langue et sa culture. Cela dure depuis quatre cent ans. C’est une bataille qui se transmet de génération en génération. Notre devise est « Je me souviens ».
Durant ces quatre cents ans nous avons construit des routes, des hôpitaux, des écoles et toutes les infrastructures nécessaires au bon fonctionnement de notre société. Venant de nos ancêtres nous considérons le tout comme notre héritage et notre patrimoine collectifs.
Le Québec est une nation. Notamment par son histoire, sa langue et ses institutions. Nous en sommes fiers. La nation du Québec a des valeurs, des valeurs solides dont, entre autres, l’égalité entre les hommes et les femmes, la primauté du français, la séparation entre l’État et la religion. Ces valeurs sont fondamentales. Elles sont à prendre avec le Québec. Elles ne peuvent faire l’objet d’aucun accommodement. Elles ne peuvent être subordonnées à aucun autre principe.
Pour nous, au Québec, l’immigration a pour but d’intégrer les nouveaux arrivants à la société francophone. Nous avons un drapeau sur lequel une croix et des fleurs de lys symbolisent nos traditions et notre nature pacifique. Le développement social et la sécurité du territoire font partie intégrante des objectifs majeurs visés par les député(e)s démocratiquement élu(e)s de l’Assemblée Nationale du Québec.
Le but de ce communiqué est d’une part, de démontrer à nos citoyens et citoyennes que nous sommes à leur écoute tentant ainsi de les rassurer afin que la paix sociale qu’ils connaissent puisse demeurer, et d’autre part, de clairement communiquer aux nouveaux arrivants toute l’information nécessaire pour qu’ils exercent un choix éclairé en décidant d’habiter notre territoire. Nous comptons ainsi leur fournir l’assurance que les conditions de vie qui souvent les ont fait fuir leur pays d’origine ne sauront se reproduire ici. À ce titre, le fait que le seul pouvoir reconnu sur notre territoire soit celui de la Nation, les religions ne possédant aucun pouvoir légal, nous leur offrons ainsi une garantie supplémentaire.
Nous désirons accueillir sans discrimination dans les années futures toutes les personnes venant de l’extérieur et désirant habiter notre territoire. Sans discrimination signifie pour nous, sans égard à la race, la couleur de peau, la langue parlée, l’orientation sexuelle, la religion pratiquée ou toute autre forme de croyance. Nous reconnaissons qu’il peut être aussi difficile de quitter un pays que de s’intégrer au mode de vie d’un nouveau pays et nous voulons informer ces nouveaux arrivants qu’un mode d’adaptation est nécessaire afin d’acquérir l’identité sociale de notre Nation.
Pour que tout immigrant puisse participer à notre vie communautaire et sociale et s’y intègre plus aisément, nous avons unanimement décidé de publier certaines normes actuellement en vigueur et très bien ancrées dans le mode de vie de nos citoyens et citoyennes. Ces normes découlent de lois municipales, provinciales ou fédérales, démocratiquement votées et liées à l’histoire de notre Nation. Elles s’inspirent de nombreux comportements sociaux généralement admis par les personnes occupant le territoire et font ainsi partie des us et coutumes de ses résidants. À la limite, ces normes font partie intégrale de notre culture nationale.
Considérant le fait que les gens que nous accueillons puissent provenir d’une multitude de pays dont les us et coutumes, rites, valeurs ou même systèmes politiques diffèrent des nôtres, nous avons recensé certains comportements à proscrire, afin de faciliter leur adaptation à ce nouveau mode de vie que l’hôte, le Québec, leur imposera. Nous convenons que certains arrivants devront demander peut-être à leur Dieu, ou à ses représentants terrestres, de les accommoder pour ainsi valider leur décision. Nous leur communiquerons tout de même l’information nécessaire pour qu’ils puissent exercer un choix éclairé avant leur établissement définitif chez nous.
Quoique n’ayant aucune obligation absolue d’accueillir via notre Ministère de l’Immigration quarante huit milles (48,000) nouveaux arrivants par année, vivant dans une société ou le travail est considéré comme étant une vertu, un de nos devoirs est de nous assurer qu’ils aient le travail qui leur convient dès leur arrivée. La langue française en milieu de travail étant obligatoire, son apprentissage deviendra un atout pour tout nouvel arrivant. De même, la connaissance d’une seconde et troisième langue leur sera bénéfique dans l’apprentissage de leur adaptation et le partage de leurs expériences.

La planification et la prévention demeurant des motifs d’agir, nous sommes conscients que les changements climatiques en cours pourraient nous forcer à accueillir des millions d’immigrants dans les prochaines années. Advenant le cas ou nous réaliserions, par des méthodes de mesures adéquates, que nous ne pouvons satisfaire à la nécessité de base de leur procurer un travail leur assurant au minimum la survie, nous considérerions comme étant de notre devoir de diminuer le nombre de candidats sélectionnés et de mettre en place les infrastructures nécessaires pour les accueillir adéquatement.
Nous croyons que notre diversité deviendra l’une de nos plus grandes richesses dans la mesure où nous pouvons construire le Québec autour de valeurs communes liées au patrimoine et à l’histoire de notre Nation. Nous soutenons que toute personne demeure libre de choisir le Québec, consciente qu’elle doit partager cet héritage dont notre Nation est très fière.
Unanimement approuvé par l’Assemblée Nationale du Québec
6. Conclusion
Pour ajouter à nos propos, nous joignons à ce mémoire un document intitulé ‘Mode de vie du Québec’ décrivant les mœurs, us et coutumes du Québec. Ce ‘Mode de vie du Québec’ se veut une manière d’affirmer avec détermination l’identité propre à chaque individu désirant appartenir à la Nation québécoise. De plus, nous voulons démontrer que les valeurs ayant forgé la Nation québécoise aux cours des siècles derniers se doivent de demeurer intactes et témoignent d’une présence francophone unique sur le continent Nord-américain.

André Drouin

Bernard Thompson
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Mode de vie du Québec
À propos des femmes

Nous considérons que les hommes et les femmes jouissent d’un statut d’égalité. À cet effet, une femme peut, entre autres, conduire une voiture, voter librement, signer des chèques, décider par elle-même, s’exprimer librement, se vêtir comme elle le désire tout en respectant des codes vestimentaires appropriés, déambuler seule dans les endroits publics, étudier, détenir une profession, posséder des biens et en disposer à sa guise. Cela fait partie de nos lois et des normes liées à notre mode de vie du Québec où liberté et égalité fraternisent.
Par conséquent, nous considérons indésirables toute action ou gestes s’inscrivant à l’encontre de ce prononcé, tel le fait de tuer les femmes par lapidation sur la place publique ou en les faisant brûler vives, de les brûler avec de l’acide, de les exciser, de les infibuler ou de les traiter en esclaves. Par respect envers elles et pour faciliter l’application des lois civiles sur le divorce, la polygamie au Québec est interdite. De même, un mariage ou un divorce n’est légal que s’il est exécuté en fonction des lois québécoises en vigueur.
À propos des enfants

Nos enfants sont requis de fréquenter des écoles uniquement reconnues par le Ministère de l’éducation du Québec afin d’assurer un meilleur développement social tout en les intégrant favorablement à notre société. Sauf exceptions, la langue d’enseignement est le français. Dès leur jeune âge, les enfants sont encouragés à dessiner tout ce qui est visible ou invisible, abstrait ou concret. Une fois adultes, ils pourront apprécier les caricatures.
Toute forme de violence à l’endroit des enfants est proscrite. Les enfants, garçons ou filles naissent égaux et possèdent des droits. Ils ne peuvent être associés à aucune caste les rendant inférieurs ou supérieurs. Au Québec, le mariage de jeunes filles ne peut ni être arrangé ou forcé par qui que ce soit, parents ou amis. Les enfants ne peuvent joindre les Forces Armées avant d’avoir atteint l’âge légal.
À propos des festivités

Nous écoutons de la musique et nous buvons des boissons, alcoolisées ou non. Nous festoyons et dansons, et vers la fin de chaque année civile nous décorons, individuellement ou collectivement, un sapin ou une épinette faisant usage de boules et ampoules lumineuses. C’est ce que nous appelons communément ‘décorations de Noël’ ou ‘arbres de Noël’ faisant ici appel à la notion de réjouissances patrimoniales, ce qui ne lui confère pas un caractère religieux. Ces festivités sont autorisées autant dans les lieux publics, écoles ou institutions que les lieux privés. Dans ces lieux de festivités, aucun espace n’est réservé pour des prières ou manifestations religieuses. Ces mœurs et coutumes ne devraient en rien offusquer quelque personne voulant s’associer à des valeurs païennes ancestrales.
À propos des soins de santé

Dans les résidences pour personne âgées, les hôpitaux et les centres d’hébergement, les hommes et les femmes sont pris en charge par des hommes ou des femmes responsables. Aucune loi ne peut empêcher une femme d’être soignée par un homme ou vice versa. De même, les femmes médecins peuvent soigner et les hommes et les femmes, les hommes médecins exerçant eux aussi ce droit. Le personnel oeuvrant dans le domaine de la santé publique porte un vêtement d’usage propre à sa fonction, qu’il s’agisse d’infirmiers, infirmières, ambulanciers, ambulancières, pompiers ou pompières. Le personnel responsable des soins n’a aucune autorisation à obtenir s’il doit effectuer une transfusion sanguine nécessaire à la survie ou la bonne santé de leurs patients. Leur jugement et leur savoir-faire en indiquent la nécessité. La maîtrise de ces emplois, de même que plusieurs autres, peut faire en sorte qu’une femme puisse se retrouver seule avec un homme qu’elle ne connaît pas et vice versa. Les patients sont également tenus de se soumettre aux règles vestimentaires en vigueur dans tout établissement de santé publique.
Au Québec, le suicide assisté demeure jusqu’ici illégal.
Depuis plusieurs années les futurs pères assistent leurs épouses à l’accouchement. Des cours prénataux sont offerts dans plusieurs institutions, les hommes et les femmes y assistant ensemble.

Dans tous les établissements publics, les patients mangent la nourriture traditionnelle qui leur est offerte. Il est fréquent d’y entendre de la musique, d’y voir des revues, des magazines ou journaux ou toute autre forme de contenu multimédia conforme à l’esprit communautaire régissant nos normes de vie.
À propos de l’éducation

Dans nos lieux d’enseignement, des hommes et des femmes diplômées enseignent. Les femmes et les hommes peuvent enseigner et aux garçons et aux filles sans distinction de sexe. Les enseignants et les enseignantes accomplissent leurs fonctions visage découvert et adoptent un code vestimentaire décent. Enseignants et enseignantes peuvent évaluer leurs élèves. Les élèves ne peuvent porter aucune arme ou imitation d’arme, chargée ou non, réelle ou fausse, symbolique ou non. Ces derniers peuvent aussi chanter, applaudir, s’amuser et pratiquer des sports. Leur regroupement est favorisé et aucune distinction à l’égard de leur sexe ou de leur religion ou de leur origine n’est associée à leurs activités scolaires.
En vertu de l’éthique et de la décence, afin d’éviter toute discrimination, les écoles ayant adopté un code vestimentaire se doivent de le faire respecter. Depuis plusieurs années, en vertu de la laïcisation de nos écoles, aucun local n’est fourni pour les prières ou toute forme de manifestations d’ordre religieux.
La direction des différents lieux réservés à l’éducation a l’entière liberté du choix de la date des examens à l’exclusion des journées décrétées par l’État comme fêtes légales ou congés liés à des ententes syndicales. Lors des examens, les élèves ne peuvent être accompagnés à moins qu’ils ne souffrent d’un handicap le requérant. Seul le titulaire a entière autorité pour juger et annoter l’examen.
Plusieurs écoles offrent les services d’une cafétéria et servent des mets traditionnels. Les élèves peuvent par conviction religieuse ou nécessité d’ordre médical s’abstenir de s’y présenter ou peuvent y apporter leur propre nourriture. L’objectif ici est de mieux contrôler les coûts et faciliter une gestion rentable des activités. Les parents doivent s’assurer que leurs enfants sont suffisamment alimentés afin de posséder l’énergie nécessaire pour suivre les cours et les périodes de sport. L’usage des services d’eau est commun à tous.
Dans nos institutions scolaires, l’apprentissage de l’histoire nationale du Québec y est privilégié. De plus, toutes les sciences, incluant la biologie, y sont également enseignées. Par respect pour la diversité, aucune forme de foi en Dieu n’y est enseignée. L’enseignement de la musique, considéré comme langage universel est partie intégrante de l’apprentissage de l’élève et aucune dérogation ne saurait y être proposée.
À propos des sports et loisirs

Depuis très longtemps les garçons et les filles pratiquent les même sports et souvent, ensemble. Les garçons et des filles se baignent ensemble dans la même piscine. Ce n’était pas le cas il y a cinquante ans mais notre société a fait preuve d’évolution depuis. Vous verrez ainsi des hommes et des femmes faire du ski ou du ski de fond sur les mêmes pistes et simultanément. Des hommes et des femmes dans la même équipe de hockey ou non et jouant sur la même glace parfois simultanément.
Dans les piscines publiques, nous avons des gardiens et des gardiennes de sécurité. Il est fréquent de voir un gardien en devoir lorsque ensembles baigneurs et baigneuses s’amusent. Plusieurs sports requièrent le port d’un casque de sécurité approprié allant de la pratique du vélo ou de la moto à la pratique des sports de combat.
Les sports font parti du cheminement obligatoire des élèves fréquentant nos institutions scolaires. La pratique du sport exige un code vestimentaire régi par des lois municipales, nationales et internationales. L’État favorise la pratique du sport afin d’améliorer la santé des personnes et la règlemente de manière à diminuer le risque d’accidents graves tout en réduisant les coûts hospitaliers qu’elle engendre.
À propos de la sécurité

Notre immense territoire est patrouillé par quelques policiers et policières de la Sûreté du Québec et autres corps policiers municipaux. Depuis toujours, chez nous, un policier peut questionner, aviser, sermonner, signifier une infraction, indépendamment à un homme ou une femme. Une policière a les mêmes obligations. Leur rôle n’est pas d’encourager la répression et vous n’aurez pas à vous enfuir à leur seule vue. Il est à propos de se montrer visage découvert en tout temps dans les lieux publics pour mieux faciliter notre identifi-cation et favoriser les échanges cordiaux. Pour respecter nos lois démocratiquement votées, nous acceptons d’avoir notre photo sur les passeports, carte d’assurance maladie et permis de conduire. De tels documents sont régulièrement exigés aux fins d’identification. Nous souhaitons que la citoyenneté canadienne ne puisse faire l’objet d’aucun compromis à cet égard et elle ne devrait être partagée avec aucune autre citoyenneté. Un citoyen canadien à l’étranger combattant les Forces Armées Canadiennes se ferait ainsi retirer sa citoyenneté canadienne. Notons que le territoire public ne peut être divisé en tout ou en partie par des groupes désirant contrôler, souvent par la violence, la vie ou les agissements des personnes y vivant.
À propos des lieux de travail

Les employeurs sont tenus de respecter les lois gouvernementales régissant les normes du travail. À cet effet, les jours fériés sont connus et acceptés d’avance par les employés. Ces congés comportent des dates décrétées comme obligatoires par l’État. Les conven-tions de travail sont négociées de façon démocratique et appellent le respect des clauses qui ont fait l’objet d’accords communs. Aucune convention collective ne devrait autoriser un employeur à assurer à ses employés des lieux réservés aux prières ou des absences au travail pour motifs religieux. Les conditions de travail obtenues de conventions collec-tives syndicales exigent qu’une cotisation salariale obligatoire soit prélevée auprès des syndiqués afin d’assurer la survie des syndicats.

Lorsque la sécurité du travailleur l’exige et la loi le requiert, le port de vêtements ou/et de chapeaux de sécurité sur les lieux de travail sont obligatoires. Les employés du taxi
ont l’obligation de véhiculer des personnes accompagnées de chiens ou transportant des boissons alcoolisées.
Les horaires de travail s’étendent sur une période journalière de 24 heures, possiblement tous les jours de la semaine.. De devoir travailler après le coucher du soleil est fréquent.
À propos des commerces

Nos commerces sont régis par une multitude de lois, lesquelles découlent de la démocratie. Dans nos commerces, hommes et femmes travaillent ensemble et simultanément. Les deux peuvent parler et aux clients et clientes.
Les produits vendus par ces commerces sont de toutes natures. À titre d’exemple, les produits d’alimentation doivent faire l’objet d’une approbation par différentes instances gouvernementales avant distribution. Les organismes d’état doivent en assurer et contrôler la salubrité. Les frais ainsi encourus sont donc payés par les contribuables. Aucune autre organisation ne peut certifier un produit alimentaire et transférer des coûts de certification aux consommateurs. Aucune étape supplémentaire de certification, par quelque moyen que ce soit n’est autorisée. Une fois la vente de ses produits approuvée, le commerçant peut les distribuer, les afficher et les vendre en toute liberté.
Il est fréquent de voir dans un même étal plusieurs sortes de viande dont le bœuf, le poulet, l’agneau, le porc, le cheval, le lapin de même que d’autres viandes sauvages. La même personne, femme incluse, peut manipuler l’une ou l’autre. Aucune règlementation de l’État n’existe quant à la disposition des produits laitiers dans un établissement par rapport aux produits carnés.
D’autres commerces offrent à leur clientèle des lieux et de l’équipement approprié pour faire de l’exercice physique. Ils offrent généralement une vitrine pour que la clientèle puisse regarder dehors. Leur clientèle est composée d’hommes et de femmes qui portent les vêtements appropriés pour faire leurs exercices de culture physique. Certaines villes permettent même aux femmes d’y déambuler seins nus, en public.
À propos des familles

Les parents gèrent ensemble les besoins de la famille, les deux ayant la même autorité légale, léguée par des conventions démocratiquement obtenues. Les personnes formant le couple peuvent être de même race ou non, de même pays ou non, de même religion ou non, de même sexe ou non. Si les filles ou les garçons désirent se marier, elles ou ils peuvent le faire et ont l’entière liberté de choisir l’élu ou l’élue. L’application de ces droits démocratiquement obtenus assure l’égalité aux individus de notre société.

À propos des prisons

Les lois de l’État sont prioritaires et inaliénables et doivent être respectées par tous. Les différents enseignements religieux doivent donc s’ajuster à ce principe. Lorsque incarcérés pour non respect des lois établies par l’État, les criminels sont dès lors considérés comme ayant désobéi à leurs propres lois religieuses. Conséquemment, autant les libertés civiles que les libertés religieuses sont abrogées à l’intérieur des murs. Les prisons étant financées par les contribuables, qu’il s’agisse d’athées ou croyants, les mêmes repas sont servis à tous aux heures normales, exception faite pour certaines considérations médicales. Le tout, afin de diminuer les coûts de gestion et rendre plus efficaces les procédures de détention. De même les lieux de prière y sont absents.
À propos des religions

Les personnes sont libres d’accepter ou non les multiples enseignements religieux professés et d’adhérer à un groupe dont les croyances sont liées aux mêmes dictats. Que ces groupes soient reliés à l’astrologie, l’horoscope, la numérologie, les fans club, les partis politiques, les religions ou toute autre forme de croyance, la liberté de quitter ces groupes doit être égale à la liberté de les joindre. Aucune entrave qui aurait pour but d’empêcher le croyant de cesser de croire ne peut donc être planifiée par un groupe ou une association religieuse. Un groupe qui inciterait par son discours à toute forme de violence ou qui suggérerait la suppression de personnes dont la pensée leur est contraire est considéré illicite. Les lois de l’État reliées à la littérature ou aux discours haineux recommandent une telle approche. Les groupes devraient avoir pour mission de prêcher pour l’avènement de la paix dans le monde et assurer l’égalité entre toutes les personnes. Les principes de charité universelle doivent être promulgués.
À propos de la circulation routière.

Sur les routes du Québec la circulation routière s’effectue à droite tout en respectant différents autres règlements. Des limites légales de vitesse maximale sont imposées. Certaines ont de plus des limites minimales de vitesse. Cette approche ne devrait pas être interprétée comme une atteinte aux droits et libertés des personnes mais bien comme un moyen que l’État prend pour assurer la sécurité sur les routes. Considérant que tous les pays n’ont pas les mêmes lois à cet égard, une certaine adaptation pourrait vous être nécessaire.
À propos des lieux publics.

Différents services offerts par l’État nécessitent des communications téléphoniques ou des rencontres pour obtenir de l’information. Vos interlocuteurs peuvent être masculins ou féminins indifféremment de la personne requérant les services. Souvent, la même situation prévaut au sein des entreprises privées. Les employés de l’État, hommes et femmes, portent les vêtements appropriés pour accomplir leurs fonctions.
À propos de l’alimentation

Depuis environ cinq millions d’années les personnes ont su évoluer et apprécier les différentes façons de s’alimenter et de s’abreuver. Utilisant leurs capacités personnelles d’analyse ils ont pu discerner avec le temps ce qui était bon pour leur survie et leur plaisir. Au Québec, la cuisine dite traditionnelle est reconnue comme acceptable pour tous. Dans nos familles les garçons et les filles mangent ensemble, à la même table, la même nourriture. Ils peuvent manger toutes sortes de viandes, fruits et légumes. Ils n’ont pas à manger exclusivement de la viande ou exclusivement des légumes ou autres mets dits végétariens. Et ils peuvent manger des deux en tout temps de l’année. De plus, la très grande majorité de nos restaurateurs utilisent les mêmes instruments pour cuisiner des mets carnés de toutes sortes et font emploi de produits laitiers variés. Peu importe la forme de l’animal ou de ses sabots, peu importe la forme du poisson, qu’il soit couvert d’écailles ou d’une carapace, nous savons déguster leur chair si nous la trouvons de bon goût. La nourriture nourrit ainsi le corps mais l’âme se nourrit autrement.
Il est admis et reconnu qu’hommes et femmes peuvent participer aux différents processus de fabrication et de distribution des aliments et des breuvages. Généralement, nous croyons que les différents Dieux, par respect pour leurs propres créatures et leur alimentation, ne peuvent ni imposer et ni proscrire certains aliments. Il va de la conscience de chacun de faire ici son choix.
À propos des animaux

Plusieurs lois assurent la protection des animaux. Certains animaux sont donc protégés par ces lois. Afin d’assurer la survie de certaines espèces, certaines ne peuvent être abattues. Mis à part ces quelques exceptions, tous les autres animaux peuvent être abattus. La cruauté envers les animaux est interdite. Des règlements régissent également les méthodes d’abattage. Au Québec, aucun animal n’est considéré comme sacré ou régi par des considérations d’ordre religieux. Les animaux de compagnie les plus populaires et conséquemment les plus nombreux sont les chiens et les chats.
La chasse et la pêche nécessitent l’obtention d’un permis émis par l’État. La possession et le port d’armes sont sévèrement régis. Seules les forces de l’ordre peuvent se promener en public avec des armes.

À propos de la toponymie

Nos traditions, mœurs, us et coutumes, valeurs et autres sont le reflet de l’histoire de nos quatre cent dernières années. Les noms associés à différents lieux reflètent les hauts faits de notre histoire, passant d’une colonie française à une colonie anglaise et à une province du Canada, le tout empreint de l’emprise du catholicisme. Les noms de rues, de villes et villages témoignent de notre passé et font partie de notre patrimoine. Qu’ils soient King, Queens ou Saint Émile, ils ne devraient offusquer personne. Nos traditions judéo chrétiennes, découlant principalement du protestantisme et du catholicisme, se révèlent dans le fait que des églises et des croix existent encore. Elles font partie de notre histoire et de notre patrimoine et doivent être considérées comme telles sans incommoder qui que ce soit.
À propos de la fiscalité

Tout travailleur au Québec fait l’objet de retenues salariales tenant lieu d’impôts. L’État, pour témoigner de sa neutralité à l’égard des diverses religions, et par souci d’équité pour ses citoyens, ne peut consentir un rabais ou une déduction aux fins d’impôts pour toute contribution financière faite à des groupes religieux ou des organismes de charité. La charité et la religion sont ainsi considérées comme devant strictement relever de la décision et de la conscience de chaque citoyen. Tout organisme recevant des subventions de l’État se doit d’être à vocation non religieuse afin de respecter à la fois croyants et non-croyants. De plus, tout comme les entreprises, les différentes organisations religieuses doivent produire les documents nécessaires à l’établissement du paiement de leurs impôts. Par respect pour les citoyens dont ces organisations partagent le territoire, lesdites organisations religieuses doivent se conformer aux lois municipales établissant le montant des taxes appropriées à payer. Les taxes scolaires s’appliquent de la même façon.
À propos du Canada

Vous pouvez venir habiter le Canada en utilisant les services d’Immigration Canada et ensuite décider de vivre au Québec. Immigration Québec aura la responsabilité d’établir les autorisations nécessaires, le cas échéant.
À propos des accommodements religieux.

Notre histoire récente démontre clairement qu’il soit possible d’être accommodé par un Dieu pour souscrire à une société moderne. Il y a une cinquantaine d’années lorsque des employeurs nous demandaient de travailler le dimanche, le jour du Seigneur, le Dieu des catholiques approuvait que nous manquions à nos obligations pour assurer le bien-être de la famille. Ceci nous a évité de demander la construction d’églises sur les lieux de travail. Récemment l’Assemblée Nationale permettait l’ouverture des commerces le dimanche. Ce même Dieu nous a encore accommodés, évitant l’enfer à ses fidèles croyants et croyantes. Après avoir longtemps observé le jeûne du Carême commandé par Dieu, nous avons dû abandonner cette pratique religieuse pour survivre au travail et aux études. Encore là, grâce à Dieu et son sens des accommodements, la promesse de l’enfer après notre mort a pu nous être évitée.
Conclusion
Publier toutes les normes liées à notre identité serait un exercice fastidieux. Les normes ici publiées se veulent un échantillon. Nous souhaitons que les nouveaux arrivants puissent en prendre connaissance afin d’éclairer leur choix lorsqu’ils désirent se joindre à nous sur le territoire du Québec. La certitude nous habite, comme citoyens et citoyennes du Québec que nous saurons donner à ces nouveaux arrivants l’assurance que les conditions de vie qu’ils ont fuis dans leur pays ne pourront se reproduire ici, et que la tranquillité d’esprit et la paix sociale que nous voulons préserver ici saura demeurer.
Il doit de plus être clairement établi que toute personne ou groupe de quelque nature, légalement constitué ou non, qui voudrait modifier ce mode de vie ou les lois qui le régissent, ne pourrait le faire qu’en utilisant un processus référendaire dont les frais leur seraient imputables.