Ottawa a bel et bien réussi à imposer ses conditions à Québec pour l'utilisation des fonds fédéraux destinés à la lutte contre l'itinérance et ce, malgré deux résolutions unanimes de l'Assemblée nationale lui demandant de maintenir les orientations traditionnelles de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance (SPLI).
Bien que la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique, Lucie Charlebois, ait nié à plusieurs reprises avoir cédé aux exigences fédérales, les documents et informations obtenus par La Presse Canadienne démontrent que 65% des fonds fédéraux destinés aux régions de Montréal et de Québec devront être consacrés à l'approche «Logement d'abord», soit la même norme que celles imposée par le gouvernement conservateur aux autres grandes villes canadiennes.
Or, ces deux régions - qui regroupent Montréal, Laval, les Laurentides, Lanaudière, la Montérégie, Québec et Chaudière-Appalaches - accaparent à elles seules 83% de l'enveloppe fédérale annuelle de 18 millions $.
L'approche «Logement d'abord», rebaptisée «stabilité résidentielle avec accompagnement» par Québec, vise à soutenir financièrement l'installation d'itinérants chroniques et épisodiques dans des logements privés, avec l'appui des ressources communautaires.
«Les conservateurs semblent avoir l'impression que le logement d'abord, c'est le Saint-Graal de la lutte contre l'itinérance, déplore Matthew Pearce, président et directeur général du refuge Mission Old Brewery, à Montréal. C'est un modèle qui fonctionne mais ça ne devrait pas être le seul et unique modèle et c'est là la faiblesse au niveau fédéral. Il y a tant d'autres modèles, comme il y a beaucoup de diversité dans les populations itinérantes et leurs besoins.»
«C'est clair que ça va amener un recul, explique Pierre Gaudreau, coordonnateur du Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM). Il y a beaucoup d'interventions qui sont menées dans le cadre d'une approche globale qui vont être victimes d'un arrêt de soutien au premier août: des refuges, du travail de rue, tout ce qui n'entre pas dans l'approche de logement d'abord.»
La Stratégie fédérale, créée en 2001, avait toujours permis au Québec d'utiliser ces fonds selon ses priorités. Ottawa avait toutefois annoncé son intention d'imposer une politique de Logement d'abord dans le budget de 2013, ce qui avait mené au dépôt des deux résolutions adoptées à l'unanimité, l'une le 30 avril 2013 et l'autre le 25 septembre 2014. La ministre Charlebois était au nombre des députés ayant présenté la dernière motion.
«L'orientation fédérale qu'a avalisée la ministre Charlebois va à l'encontre d'une approche globale et risque de nous conduire vers un accroissement du problème, a fait valoir M. Gaudreau. Tous les partis à l'Assemblée nationale s'entendaient là-dessus, la Ville de Montréal et le maire (Denis) Coderre nous ont soutenus.»
Le maire de Montréal Denis Coderre a confirmé cette version lors d'une rencontre avec La Presse Canadienne: «Il y a une expertise qui a été développée au Québec. On a fait des représentations mais, évidemment, le gouvernement fait ce qu'il veut. Gouverner, c'est choisir, j'imagine. Mais ça va être un enjeu lors de la prochaine compagne électorale (...) Cette politique d'itinérance fédérale doit être reconsidérée parce que la réalité sur le terrain est tout autre.»
Mme Charlebois avait promis de négocier avec Ottawa pour maintenir le caractère généraliste de la SPLI. Or, au début de décembre, lors d'une visioconférence avec les Agences de santé des régions concernées et des représentants des groupes communautaires, la responsable du dossier de l'itinérance au ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), Lynne Duguay, annonçait qu'un accord de principe conclu avec Ottawa n'avait pas réussi à préserver ce caractère.
«Mme Duguay nous a annoncé qu'il y avait cette balise du Logement d'abord, qui était une balise obligée pour le déploiement de la SPLI pour 2015-2019 à 65% à Montréal et à Québec et à 40 pour cent dans les autres régions (Drummondville, Sherbrooke, Saguenay, Gatineau, Trois-Rivières) (...) Mme Duguay a indiqué que c'était une exigence incontournable du gouvernement fédéral et qu'ils n'avaient pas d'autre choix que de faire avec», a relaté M. Gaudreau.
Mme Duguay n'a pu être rejointe pour une entrevue, le ministère indiquant qu'elle n'était «pas disponible».
La ministre Charlebois, lors de deux entrevues avec La Presse Canadienne, a catégoriquement nié que le fédéral avait exigé une proportion de 65% pour le Logement d'abord, soutenant plutôt qu'elle avait fait siennes les orientations d'Ottawa.
«Nulle part est-ce écrit (65%) dans l'entente avec le fédéral et le provincial. C'est quelque chose qui correspond vraiment, vraiment, mais vraiment à notre politique en itinérance, qui a été déposée par le précédent gouvernement et à notre Plan d'action. Non, vous me ne ferez pas dire que c'est le fédéral qui décide ça, ce n'est pas vrai.»
Pourtant, à plus d'une reprise, la ministre a laissé entendre qu'elle avait dû faire des compromis en investissant aussi lourdement dans une telle approche.
«Je ne vois pas comment je peux laisser de l'argent sur la table au fédéral alors qu'il y a du monde à -40 dehors qui gèlent», a-t-elle exprimé. Ce risque de laisser l'argent du fédéral sur la table a été évoqué à au moins deux reprises par la ministre.
Le bureau de Mme Charlebois a toutefois refusé de fournir de copie de cette entente de principe fédérale provinciale, une porte-parole affirmant qu'«elle est confidentielle».
Les organismes communautaires n'ont donc eu d'autre choix que de présenter des projets prévoyant 65% de dépenses consacrées à la stabilité résidentielle avec accompagnement, comme l'exigent les Plans communautaires.
Mme Charlebois soutient à cet effet que les Plans communautaires ont été préparés avec l'accord des intervenants du milieu et que son ministère n'a pas imposé la norme de 65 pour cent des sommes consacrées à la stabilité résidentielle avec accompagnement.
«Où il y a une population plus nombreuse en situation d'itinérance, c'est clair qu'il y a un besoin de plus de logements, mais dans d'autres régions, les plans communautaires sont élaborés par le milieu. Ce n'est pas moi qui fixe les plans communautaires (...) La SPLI c'est un outil additionnel, le logement est une des avenues et moi, je ne travaille pas avec des pourcentages.»
Toutefois, une source à l'Agence de santé et des services sociaux de Montréal a confirmé à La Presse Canadienne que la norme de 65% imposée dans le Plan communautaire était «une orientation du ministère» et non une décision du milieu.
Mme Charlebois a rappelé qu'outre la SPLI fédérale, Québec à prévu 12 millions $ pour soutenir son Plan d'action et qu'il y aura d'autre efforts de lutte contre l'itinérance que la stabilité résidentielle avec accompagnement.
«Il y a d'autres moyens; il y 31 actions et 111 moyens. L'argent de la SPLI c'est un des outils qu'on a, mais il y a tous les outils qui sont là au provincial. Moi, je ne laisserai pas d'itinérants dehors avec un hiver comme on a eu.»