Québec — Tandis que Bernard Drainville multipliait les entrevues pour confirmer l’existence d’avis juridiques sur la charte de la laïcité, Jean-François Lisée en a profité, mardi, pour cracher dans la soupe en reprochant à son collègue d’avoir été « ambigu dans la vérité ».
Selon le député de Rosemont, Bernard Drainville, en tant que ministre responsable du projet de loi 60 sur la charte de la laïcité, aurait dû dévoiler la nature des avis juridiques du ministère de la Justice qu’il avait en main au moment où les libéraux insistaient pour qu’ils soient rendus publics. « Nous n’aurions pas cette discussion aujourd’hui si [la nature des avis] avait été établie de façon claire », a soutenu le député dans une mêlée de presse après son assermentation. « On aurait dû dire à ce moment-là : “ Voici le type d’avis que nous avons et il n’est pas question que nous les rendions publics ”. »
« Le principe le plus important dans tout ça, c’est de toujours dire la vérité aux Québécois, de ne pas être ambigu dans la vérité que l’on dit. […] La transparence est toujours payante », a-t-il fait valoir.
Pas besoin d’avis global
Dans une entrevue accordée au Devoir, Bernard Drainville a indiqué qu’en plus d’avoir consulté une dizaine de juristes, il avait obtenu des avis juridiques en bonne et due forme de la part des juristes du ministère de la Justice sur certains aspects fondamentaux de la charte de laïcité, notamment ceux mentionnés par la sous-ministre, Me Nathalie G. Drouin, dans une lettre exigée par l’actuelle ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, soit l’égalité entre les femmes et les hommes, la liberté de religion et le recours à la clause dérogatoire. À cela se sont ajoutés des échanges constants entre les juristes du Secrétariat de la réforme des institutions démocratiques et du ministère de la Justice.
Dans ces circonstances, point besoin d’un avis sur l’ensemble du projet de loi 60, a fait valoir Bernard Drainville. « Au bout de cela, on avait le portrait d’ensemble sur la réalité juridique de la charte. »
L’ancien ministre estime que les libéraux ont manqué de « sens de l’État » en exigeant que les avis juridiques sur la charte soient rendus publics, ce qui aurait créé un dangereux précédent. « C’était de l’irresponsabilité », juge-t-il, satisfait de constater que le gouvernement Couillard a renoncé à les dévoiler.
La divulgation d’un avis juridique constitue une opération à haut risque, convient la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée. « [Il s’agit de] quelque chose d’extrêmement délicat. Généralement, on ne va pas les divulguer en raison du secret professionnel, de un. Et, il y a des éléments [contenus dans ces avis] parfois qu’on peut retrouver dans certains projets de loi [ce] qui peut donner des munitions à ceux et celles qui veulent contester ces projets de loi », a-t-elle affirmé au Devoir, répétant néanmoins que le projet de loi 60 s’inscrivait dans une « situation très, très particulière ».
Alors que d’ex-ministres péquistes, comme Alexandre Cloutier, ont pris leurs distances de la charte de la laïcité, Bernard Drainville en est toujours un fervent défenseur. Et dans toutes ses facettes, y compris l’interdiction du port des signes religieux. « L’avenir va nous donner raison », a-t-il prédit.
Quant à la sortie, mardi, de Gérard Bouchard qui a exigé sa démission, Bernard Drainville a déploré ces attaques personnelles. « Il devrait rester sur le fond des choses », estime-t-il. Jean-François Lisée a pris la défense de son collègue. « Je trouve ça un peu fort de café », a-t-il dit.

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