Les créanciers de l’ex-lieutenante-gouverneure Lise Thibault, reconnue coupable de fraude, ont obtenu l’autorisation d’aller récupérer des actifs qu’elle avait transférés à son conjoint, a appris notre Bureau d’enquête.
Mme Thibault, actuellement en faillite, est sortie de prison en juin 2016. Elle avait plaidé coupable à des accusations de fraude et d’abus de confiance.
Confrontée aux réclamations du gouvernement du Québec et du Canada, l’ex-lieutenante-gouverneure avait décidé de vendre sa maison de Saint-Hippolyte à son conjoint, Réal Cloutier.
La transaction, d’une valeur de 556 000 $, a été effectuée en juillet 2016. Cela lui a permis d’acquitter la réclamation des gouvernements, qui totalisait 300 000 $, pour ses dépenses injustifiées.
En septembre dernier, la juge à la Cour supérieure Marie-Anne Paquette a conclu que M. Cloutier a finalement bénéficié d’un prix moins élevé que celui de 556 000 $ qui avait été déclaré.
La maison de Saint-Hippolyte, près de Saint-Adèle, dans les Laurentides, que Lise Thibault a vendue à son conjoint.
Un quart de million à remettre
La magistrate a condamné M. Cloutier à payer au syndic Raymond Chabot, chargé de la faillite de Mme Thibault, la différence entre le prix déclaré et le prix payé réellement, soit 146 918,12 $.
Le tribunal condamne également le conjoint de Mme Thibault à rendre au syndic une somme de 100 000 $ qu’elle lui avait versée en octobre 2015.
Dans une entrevue à notre Bureau d’enquête, M. Cloutier soutient avoir agi de bonne foi. Il assure que ces transactions ne visaient pas à contourner les règles ou à soustraire ces actifs aux créanciers de Mme Thibault, parmi lesquels Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada.
«N’importe quand, si on veut me poursuivre, légalement parlant ou même criminel, en référant à une passe-passe, ce n’est pas une passe-passe du tout.»
M. Cloutier affirme qu’il avait convenu avec l’ex-lieutenante-gouverneure de verser moins que prévu pour l’achat de la maison de Saint-Hippolyte où ils vivent ensemble actuellement.
Cette décision a été prise parce qu’il avait fait des travaux. «J’ai acheté du matériel, de la peinture», dit-il.
Quant à la somme de 100 000 $, elle servait à le rembourser pour des frais d’avocat qu’il avait payés pour sa conjointe.
Difficultés financières
M. Cloutier s’attend à ce que la résidence de Saint-Hippolyte soit peut-être saisie, car le couple n’a pas les moyens de payer les nouvelles sommes demandées.
J’ai mis toute ma capacité d’emprunt dans les paiements que j’ai faits depuis cinq ans», a-t-il dit.
Selon un syndic que nous avons consulté, la loi permet de réviser les transactions de Mme Thibault. «Ses créanciers ont été privés de ces montants», a dit Stéphane Leblond.
LE FEUILLETON THIBAULT
Janvier 1997
Mme Thibault est nommée lieutenante-gouverneure du Québec.
Mars 2006
Publication par Le Journal d’un article sur les dépenses de Mme Thibault
Juin 2007
Mme Thibault quitte ses fonctions. Cinq jours plus tard, les vérificateurs généraux du Québec et du Canada déposent un rapport accablant : elle a pour 700 000 $ de dépenses injustifiées.
Octobre 2008
Mme Thibault défend sa gestion devant les députés de l’Assemblée nationale. « Je n’ai jamais été une profiteuse », dit-elle, en se présentant comme une « pauvre vieille ».
Octobre 2009
Mme Thibault plaide non coupable à des accusations de fraude et d’abus de confiance.
Décembre 2014
Après avoir «saisi les subtilités de la loi», Mme Thibault plaide coupable.
Octobre 2015
Elle est condamnée à 18 mois de prison.
Juin 2016
Elle obtient une libération conditionnelle après trois mois de prison.
Juillet 2016
Mme Thibault vend à son conjoint sa maison pour rembourser ses dépenses injustifiées.
Juin 2017
Elle déclare une faillite personnelle.
Septembre 2018
La Cour supérieure condamne son conjoint, Réal Cloutier, à payer 250 000 $.
– Avec Philippe Langlois
