L'affaire n’a pas fait grand bruit. Il s’agit pourtant d’une première en France, sur le plan judiciaire.
Nous sommes le 8 janvier 2015. Marcel D, âgé de 59 ans, revêt un uniforme militaire et s’installe devant son ordinateur. Effaré par l’attentat qui vient de se produire au siège du journal Charlie Hebdo, il s’apprête à commettre l’irréparable : réagir avec son cœur patriote.
Cet ancien réserviste de l’armée française va en effet s’exprimer publiquement, devant sa webcam, en affirmant sur un ton solennel que la guerre est déclarée sur notre territoire, invitant les jeunes et les moins jeunes à se mobiliser, affirmant qu’il est lui-même prêt à donner sa vie pour son pays.
Quoi de plus banal à l’ère des réseaux sociaux que de voir une telle vidéo, en réaction « à chaud » à une actualité brûlante… Ce genre chose se produit chaque jour, des centaines de milliers de fois.
Malheureusement pour Marcel, un site internet intitulé « Islam&info », se présentant comme un site d’information « par le musulman et pour le musulman », va s’accaparer la vidéo du citoyen Marcel D. et la diffuser massivement accompagnée du commentaire suivant :

[ ATTENTION URGENT : CET HOMME EST DANGEREUX !! ] SI VOUS LE CONNAISSEZ, VEUILLEZ PRÉVENIR LES AUTORITÉS COMPÉTENTES. NE FAITES RIEN PAR VOUS MÊMES. SON PROFIL NE LAISSE AUCUN DOUTE SUR SON ISLAMOPHOBIE ET SON DISCOURS FAIT FROID DANS LE DOS. IL APPELLE A PRENDRE LES ARMES SUR DE NOMBREUX POSTES ET MÊME A TUER !! [ PARTAGEZ AUTOUR DE VOUS || SOYONS FORTS ET SOLIDAIRES ]

Comme de bien entendu, d’autant que Marcel D. n’a jamais caché son identité, un brave et honnête citoyen s’est empressé, après l’avoir identifié, de se rendre à la gendarmerie locale afin de dénoncer le prétendu dangereux individu.
S’en est suivi une enquête pour le moins expéditive, le justiciable Marcel ayant été auditionné brièvement et son domicile perquisitionné avant que le Procureur de la République de Laval ne décide de renvoyer le pauvre homme devant le tribunal correctionnel de la même ville pour « provocation à s’armer contre l’autorité de l’Etat ou la population ». Ce délit lui fait encourir une peine de 5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.
Il convient ici d’apporter deux précisions :
La première, c’est que le « donneur d’alerte » qu’est le site Islam&info n’a aucune existence juridique si ce n’est qu’il s’agit d’un site Internet hébergé en Algérie, et dont le lien avec la mouvance salafiste a été dénoncé par une pluralité de journalistes s’étant interrogé sur leur propagande, visant notamment à promouvoir le port du voile intégral en France, et à défendre inconditionnellement la politique du Qatar.
Le seconde, c’est que la loi définissant et réprimant le délit pour lequel le citoyen Marcel D. a été renvoyé devant le Tribunal Correctionnel de Laval date de la IIIème République, et que depuis son entrée en vigueur jamais personne n’a été condamné pour cette infraction.
Désespéré, le citoyen Marcel à fait appel à l’Association Nationale de Défense Égalitaire de la Liberté d’Expression (ANDELE), qui a fait en sorte qu’il soit défendu au mieux lors de son jugement dont les débats se sont déroulés le 3 septembre 2015 à 14h00.
Le Parquet a requis une peine de 6 mois avec sursis. L’avocat a demandé légitimement la relaxe. La décision sera rendue le 15 octobre 2015.
A l’évidence, ce cas est représentatif d’une grave dérive de l’institution judiciaire, en ce qu’il permet d’établir que l’opportunité des poursuites ne s’opère plus en fonction de la réunion des éléments constitutifs d’une infraction, mais de la volonté de satisfaire une communauté particulière, qu’elle que soit la réputation sulfureuse du « donneur d’alerte » censé la représenter.
Cette pratique est parfaitement contraire au pacte républicain censé nous unir, mais force est de constater qu’elle risque de se développer à l’avenir, au détriment de la lutte nécessaire contre le communautarisme.