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http://vigile.quebec/Les-manoeuvres-sournoises-d-Ottawa

Alors que le Journal de Montréal vient tout juste de terminer une série d’articles sur l’avenir des Caisses Desjardins au Québec en donnant la parole à Claude Béland, un ancien président du Mouvement Desjardins auquel il a consacré une bonne partie de sa vie, pour lui permettre d’exprimer sa déception de voir celui-ci renier ses racines et sa mission d’origine, Le Devoir nous apprenait hier que, dans le cadre d’une intervention devant la Chambre de Commerce de Montréal, la sous-gouverneure de la Banque du Canada, Carolyn Wilkins, est venue annoncer l’intention de son institution « d’étendre ses mécanismes d’aide d’urgence aux Caisses populaires ».

Comme ces dernières sont de compétence provinciale et échappent en principe à l’autorité fédérale, un Québécois mal informé serait tenté de s’exclamer « Comme c’est gentil ! Quelle générosité ! Quelle grandeur d’âme ! », et vous devinez bien, à mon ton ironique, que c’est exactement le contraire et qu’il ne faut aucunement voir en ce geste une manifestation du fédéralisme « rentable ».

Ce qu’il faut plutôt y voir, c’est une autre tentative du fédéral d’assujettir à sa compétence un important levier économique du Québec pour consolider son emprise sur l’économie canadienne et s’assurer qu’elle profite en premier lieu à ses alliés, à ses conditions.

J’ai déjà expliqué dans deux articles parus initialement sur Vigile il y a quelques années, Les visées du fédéral et de l’Empire Desmarais sur le Mouvement Desjardins et la Suite ont été remis en ligne ces jours derniers, dans la foulée des articles du Journal de Montréal et des commentaires de Claude Béland, comment le gouvernement Harper avait subrepticement adopté une loi qui permettait à des caisses d’épargne et de crédit comme les Caisses Desjardins de s’adresser au gouvernement fédéral pour se voir attribuer du jour au lendemain une charte de banque et passer à ce titre sous le contrôle du gouvernement fédéral, sans que le gouvernement québécois n’ait le moindre mot à dire.

Sur la foi de témoignages irréfutables, j’ai également précisé aux lecteurs de Vigile que l’actuelle présidente du Mouvement Desjardins, Monique Leroux, avait menacé l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) dont il relève en vertu des lois du Québec, de se prévaloir de la loi fédérale et de demander une charte de banque si l’AMF cherchait à lui mettre des bâtons dans les roues dans ses projets de développement.

En effet, Monique Leroux et la nouvelle cohorte de dirigeants de Desjardins qui ont pris la place de ceux qu’a cotoyés Claude Béland n’aspirent qu’à obtenir le statut de banque fédérale qui leur permettrait d’échapper au contrôle de Québec et partir littéralement avec la Caisse. Ce ne serait d’ailleurs pas un précédent au Canada ni au Québec.

Jusqu’ici, conscients malgré tout du tollé que pourrait susciter leur décision, ils se sont limités à créer en catimini à l’interne les conditions qui leur permettraient de concrétiser leur dessein, et à envoyer à l’externe des signaux de leur disposition à agir en ce sens si les conditions d’un fait accompli étaient réunies.

Or ces conditions sont désormais sur le point de l’être avec l’annonce de la sous-gouverneure de la Banque du Canada. Il faut en effet savoir que le gouvernement Harper a adopté à la sauvette, en 2013, dans le cadre d’un de ses projets de loi « mammouth », des modifications à la Loi des banques qui permettent à celles-ci de se recapitaliser à même les dépôts de leurs déposants en cas de crise financière systémique.

Ayant d’abord découvert cette information sur un site américain spécialisé (ZeroHedge), j’ai retracé l’information sur un site du gouvernement fédéral et je me suis empressé de rédiger un article pour les lecteurs de Vigile intitulé Les banques veulent votre bien – Le gouvernement fédéral s’apprête à le leur donner – Elles vont pouvoir piger dans votre compte sans votre permission.*

En voici un extrait :

Lors du dépôt du budget fédéral il y a une dizaine de jours, le ministre des Finances Flaherty a déposé simultanément un document intitulé « Plan d’action économique 2013 ». Vous en trouverez les morceaux éparpillés à cette adresse.

Bien cachée complètement au bas du Chapitre 3.2 dont le titre « Aider les fabricants et les entreprises à prospérer dans l'économie mondiale » est sans rapport avec le sujet traité, se trouve une section intitulée :

Instaurer un cadre de gestion des risques pour les banques nationales d’importance systémique

Le Plan d’action économique de 2013 instaurera un cadre exhaustif de gestion des risques pour les banques canadiennes d’importance systémique.

Les grandes banques canadiennes sont une source de vigueur pour l’économie du pays. Elles connaissent de plus en plus de succès sur les marchés internationaux et créent des emplois au pays.

Le gouvernement reconnaît aussi qu’il faut gérer les risques associés aux banques d’importance systémique – celles dont les difficultés ou la faillite pourraient perturber le système financier et, partant, nuire à l’économie. Cela exige une supervision prudentielle solide, de même qu’un ensemble robuste d’options permettant la résolution de ces institutions sans faire appel à l’argent des contribuables dans le cas peu probable où l’une d’elles ne serait plus viable. [Mes caractères gras]

Le gouvernement compte mettre en place un cadre exhaustif de gestion des risques pour les banques canadiennes d’importance systémique. Ce cadre s’harmonisera avec les réformes instaurées par d’autres pays et les principales normes internationales, comme les Caractéristiques essentielles de systèmes performants de résolution pour les établissements financiers (Key Attributes of Effective Resolution Regimes for Financial Institutions) du Conseil de stabilité financière, et fonctionnera en parallèle avec le régime canadien des fonds propres réglementaires déjà en place. Le cadre de gestion des risques comprendra les éléments suivants :

• Les banques d’importance systémique seront assujetties aux normes de fonds propres plus élevées que déterminera le surintendant des institutions financières.

• Le gouvernement propose d’établir un régime de recapitalisation interne pour les banques d’importance systémique. Ce régime sera conçu de manière que, dans le cas peu probable où une banque d’importance systémique épuiserait ses fonds propres, elle pourra être recapitalisée et redevenir viable grâce à la conversion très rapide de certains de ses passifs en fonds propres réglementaires. Cette mesure réduira les risques pour les contribuables. Le gouvernement consultera les intervenants sur la meilleure façon d’instaurer un régime de recapitalisation interne au Canada. Le calendrier de mise en œuvre assurera une transition en douceur pour les institutions touchées, les investisseurs et les autres participants au marché. [Mes caractères gras]

• Les banques d’importance systémique demeureront assujetties aux exigences existantes sur la gestion des risques, y compris une surveillance plus étroite et l’obligation de préparer des plans de reprise des activités et de résolution. Ce cadre de gestion des risques limitera l’avantage injuste dont profiteraient les banques canadiennes d’importance systémique du fait que les investisseurs et les autres participants au marché croiraient, à tort, que ces institutions sont trop grandes pour faire faillite.

Dans un langage tout ce qui a de plus aseptisé, le gouvernement fédéral explique le plus banalement du monde que dans le cas où une banque d’importance systémique comme l’une des cinq grandes banques canadiennes (RBC, TD, CIBC, BMO, ou Scotia et dans certaines circonstances possiblement aussi la BN et certaines autres banques régionales importantes), épuiserait ses fonds propres, elle pourrait être recapitalisée et redevenir viable grâce à la conversion très rapide de certains de ses passifs en fonds propres réglementaires, dans le but de réduire les risques pour les contribuables.

Cela veut tout simplement dire que les dépôts de ses déposants (passifs pour elle) pourraient être convertis (quel euphémisme !) en fonds propres de la banque, sans le consentement des intéressés, pour éviter que le gouvernement ne soit lui-même obligé de la recapitaliser. Il s’agit d’une expropriation, d’une confiscation des dépôts, d’un vol au sens du code criminel (aller au-delà de l’intérêt spécifique qu’on a dans la chose), en toute légalité. On croit rêver !

Le gouvernement canadien n’est pas le seul à s’être doté d’une telle législation. Tous les pays du G20 réunis en sommet à Brisbane en novembre dernier ont convenu d’une approche commune à cet égard et l’ont soit déjà fait ou s’apprêtent à le faire. Il faut bien comprendre que l’adoption de telles mesures répond à l’apparition dans le système financier international de risques qui en justifient la nécessité. La sévérité du remède ne fait que refléter la gravité de la situation.

Ces mesures ont toutefois comme résultat de créer un risque de conflit entre les intérêts de toute institution financière d’envergure systémique qui recueille des dépôts et ceux de ses déposants advenant l’apparition de conditions autorisant l’institution à se recapitaliser à même les fonds des déposants en application de la Loi des banques.

Les lois québécoises gouvernant les caisses populaires ne contenant aucune disposition au même effet, leurs déposants pourraient se croire à l’abri du risque de confiscation de leur épargne, mais il suffirait que leur caisse se soit dotée à leur insu de règlements opaques et élastiques lui permettant de modifier son statut sans les consulter pour qu’ils se retrouvent Gros-Jean comme devant.

Par ailleurs, l’absence dans la législation québécoise de mesures comparables à celle de la Loi fédérale sur les banques a pour effet de créer des conditions de concurrence différentes pour les caisses qui pourraient être perçues par leurs dirigeants comme un handicap à leur croissance, ce qui aurait pour effet là encore d’opposer les intérêts de l’institution et de ses dirigeants à ceux de ses déposants.

Dans une caisse populaire constituée sur le modèle coopératif, il est important de noter que les déposants sont également membres de la coopérative. L'entité est formée donc par des personnes et non l'existence d'un capital-actions. Ce statut devrait normalement éviter toute possibilité de conflit entre les intérêts de l’institution, de ses dirigeants et de ses membres comme ceux qui sont possibles dans une banque dont le capital est détenu par des actionnaires ayant pour seul souci la rentabilité.

Lorsque Claude Béland s’inquiète de voir le Mouvement Desjardins et ses caisses perdre leur âme et abandonner les valeurs du coopératisme dont la première finalité est non pas le profit mais le service des membres, c’est l’apparition de ces conflits d’intérêts divergents et la dérive des valeurs du coopératisme qui en découle qu’il se trouve à mettre en relief et dénoncer.

C’est très grave, et, compte tenu du rôle qu’ont joué les Caisses Desjardins dans le développement du Québec et l’enrichissement des Québécois, il est proprement stupéfiant que cette dérive ait pu se produire sans attirer l’attention des membres, du Gouvernement du Québec dont les lois définissent le statut et encadrent les activités du Mouvement Desjardins et de ses caisses populaires, et des diverses instances québécoises de surveillance qui se sont succédé au fil des ans et à qui le gouvernement a délégué ses pouvoirs.

Sur le plan politique, il est clair que les partis n’ont pas joué leur rôle. S’il n’y a rien à attendre du Parti Libéral sur les plans de la protection et la défense du bien commun (sous la direction de Philippe Couillard il est en fait le maître d'oeuvre et le coordonnateur du plus grand exercice de démolition du modèle québécois auquel il se soit livré), on se serait attendu que le Parti Québécois à Québec et le Bloc Québécois à Ottawa interviennent vigoureusement à la défense du modèle québécois tel qu'il s'incarnait encore dans le Mouvement Desjardins quand Claude Béland présidait à ses destinées.

Le Parti Québécois peut encore intervenir, et doit intervenir, pour empêcher que la dérive en cours au sein du Mouvement Desjardins n’atteigne un point de non-retour et qu'il tombe entre les mains d'intérêts privés bien connus et à leur service.

Le Bloc Québécois avait pour sa part l’obligation de signaler aux Québécois sinon aux Canadiens les tours de passe-passe aux proportions historiques qui permet désormais à une Caisse populaire de d’obtenir une charte de banque à la seule discrétion du gouvernement fédéral, et aux banques de se recapitaliser à même les fonds de leurs déposants sans leur permission. Il ne l’a pas fait lors de l’adoption des lois qui le permettent. Lorsque les Québécois s’en rendront compte, qu’ils soient déposants dans une caisse transformée en banque ou dans une banque traditionnelle, ils seront placés devant le fait accompli.

Il reste quelques mois au Bloc avant l’échéance électorale de l’automne prochain pour démontrer aux Québécois qu’il se soucie de leur intérêt sur un enjeu capital, dans tous les sens du terme, et qu’il dénonce les agissements sournois du gouvernement Harper pour mettre en place à l’insu de tous les Canadiens des mesures permettant aux banques de les déposséder de leur épargne en cas de crise systémique.

Dans la conjoncture financière internationale actuelle, aucun enjeu n’est plus prioritaire que celui-là.

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* Cet article a été repris par le site Mondialisation.ca sous le titre Le vol des épargnants par les banques : Chypre, un modèle pour les faillites bancaires au Canada ?