Le parquet espagnol a enclenché lundi une procédure qui pourrait déboucher sur l’inculpation pour rébellion du président catalan destitué Carles Puigdemont, trois jours après la « déclaration d’indépendance » de la Catalogne.
C’est le procureur général de l’État en personne, Jose Manuel Maza, qui a annoncé à Madrid le dépôt d’une plainte le visant ainsi que tout l’exécutif catalan.
Pendant ce temps, Carles Puigdemont, à l’origine du référendum d’autodétermination du 1er octobre interdit par la justice, était à Bruxelles, a confirmé sur place lundi soir un avocat belge.
Selon les médias espagnols, il serait accompagné de plusieurs membres de son gouvernement destitué.
M. Puigdemont a pris contact en Belgique avec un avocat, Me Paul Bekaert, expert des questions d’asile, ancien défenseur de Basques espagnols membres présumés d’ETA, a annoncé ce juriste.
Interrogé par la télévision flamande VRT, Me Bekaert a toutefois assuré que « M. Puigdemont n’[était] pas en Belgique pour demander l’asile ». « Sur ce plan rien n’a encore été décidé ».
L’avocat a souligné que ce « premier contact » visait à se préparer juridiquement à ce que sera l’attitude de Madrid à l’égard de son client. « Je lui ai parlé personnellement en Belgique. […] J’ai eu un premier contact et il m’a formellement désigné comme son avocat », a poursuivi Me Bekaert.
La déclaration d’indépendance de la Catalogne n’a pour l’heure été reconnue par aucun État à l’étranger et les institutions européennes, solidaires avec Madrid, ont assuré à l’AFP qu’aucune entrevue avec Carles Puigdemont n’était prévue à Bruxelles.
Dans sa plainte, le procureur général espagnol accuse les dirigeants indépendantistes d’avoir causé « une crise institutionnelle qui a débouché sur la déclaration unilatérale d’indépendance », et demande leur comparution urgente devant une juge d’instruction en vue de leur inculpation pour « rébellion, sédition et malversation ». Il requiert aussi leur arrestation dans le cas où ils ne comparaîtraient pas.
La rébellion peut entraîner une condamnation allant jusqu’à 30 ans de prison, autant que pour un assassinat.
Au-delà de l’aspect judiciaire, la presse espagnole se demandait aussi si M. Puigdemont allait activement s’opposer à sa destitution, comme il avait semblé le suggérer samedi en appelant les siens à s’opposer « démocratiquement » à la mise sous tutelle de la région.
Sous la tutelle de Madrid
Dès vendredi, à peine quelques heures après la proclamation d’indépendance au Parlement catalan, le gouvernement espagnol a mis la Catalogne sous tutelle, en application de l’article 155 de la Constitution, jamais utilisé jusqu’ici.
M. Rajoy a congédié M. Puigdemont et son équipe et chargé la vice-présidente du gouvernement, Soraya Saenz de Santamaria, d’administrer la Catalogne.
Le premier ministre a par ailleurs convoqué des élections pour le 21 décembre dans cette région. Bien qu’il les juge illégitimes, le parti PdeCat de M. Puigdemont a annoncé qu’il y participerait, arguant que les indépendantistes sont « très attachés à ce que la société catalane puisse s’exprimer ».
Le parti indépendantiste la Gauche républicaine de Catalogne (ERC), sans s’engager définitivement, a pour sa part estimé que ces élections constitueraient « une opportunité supplémentaire de consolider la république catalane », dont il reconnaît qu’elle est « fragile ».
Selon un sondage du quotidien El Mundo — réalisé avant la proclamation de la « République catalane » vendredi — les indépendantistes perdraient la majorité au parlement catalan en ne recueillant que 42,5 % des voix.
À Barcelone, les 200 000 fonctionnaires catalans sont passés sous la tutelle de Madrid lundi, premier jour de travail depuis le vote par le Sénat espagnol de l’article 155.
La police catalane a reçu la consigne d’autoriser l’accès aux bureaux des « conseillers » (ministres régionaux) pour qu’ils prennent leurs effets personnels. Et en cas de refus de quitter les lieux, les policiers doivent dresser un procès-verbal à transmettre à la justice.
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