Presque deux ans après le lancement du nouveau programme fédéral d’infrastructures, le Québec n’a toujours pas fait approuver un seul projet. En comparaison, près de 400 ont reçu le feu vert d’Ottawa dans le reste du pays. Si cette lenteur se maintient, Ottawa passera de plus en plus directement par les villes pour financer les projets d’infrastructures, ce qui ferait jubiler les municipalités qui en font la demande depuis longtemps.

En 2014-2015, le gouvernement conservateur a lancé la seconde phase du Fonds Chantier Canada s’étalant sur une décennie. Ottawa a mis sur la table 14 milliards de dollars. Quatre milliards sont distribués « au mérite » pour des infrastructures nationales, ce qui signifie que l’argent n’est pas nécessairement réparti également entre les provinces. L’autre tranche de 10 milliards (dont 1 milliard est réservé pour les communautés de moins de 100 000 habitants) est répartie entre les provinces et territoires selon une formule prenant entre autres en compte leur poids démographique. La part du Québec est ainsi de 1,8 milliard de dollars.

Mais voilà : en vertu de cette seconde portion du programme, le Québec n’a encore fait approuver aucun projet, même pas pour les petites communautés. Selon le cahier de breffage préparé pour le nouveau ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, consulté par Le Devoir, il y a eu 52 projets approuvés dans le reste du pays totalisant jusqu’à présent 1,7 milliard de dépenses. Et il y en a eu 331 de plus dans les petites communautés hors Québec d’une valeur de 373 millions. En d’autres mots, 20 % des sommes ont déjà été allouées.

Seuls le Yukon et Terre-Neuve n’ont, comme le Québec, aucun projet approuvé. Les deux autres territoires s’ajoutent à cette courte liste lorsqu’il s’agit des fonds réservés aux petites communautés.

La seule cagnotte à laquelle le Québec a accédé au cours des deux années d’existence du Fonds est celle de 4 milliards distribuée au mérite. Jusqu’à présent, la province a réussi à faire approuver trois projets (sur un total de sept dans tout le pays) représentant une somme de 494 millions : le prolongement de l’autoroute 85, l’optimisation du Port de Montréal et l’expansion du Port de Québec.

Des discussions Ottawa-Québec

Au bureau du ministre des Finances à Québec, où les questions ont été acheminées, on explique que les choses vont bon train. Ottawa et Québec devaient signer une entente-cadre avant que l’argent ne commence à affluer. Cette entente a été conclue « avant les Fêtes » pour le volet « petites communautés », explique la porte-parole du ministre, Nathalie Roberge. Les projets devraient donc être présentés sous peu à Ottawa.

Pour ce qui est du volet principal du programme, Ottawa et Québec sont encore en négociations, reconnaît Mme Roberge. « C’est très avancé », soutient-elle néanmoins. « Il reste quelques enjeux techniques, importants pour nous, mais on a bon espoir de s’entendre. » Elle refuse d’expliquer la nature des points de friction.

En 2013, quand le programme d’Ottawa avait été dévoilé, le gouvernement péquiste d’alors réclamait que l’argent lui soit versé en bloc plutôt que de devoir faire approuver les projets un par un. On ignore si telle est encore la position du gouvernement libéral.

Des délais contre-productifs

Ce ralentissement des choses au nom du désir de contrôler l’argent fédéral risque à l’avenir d’avoir l’effet inverse pour les provinces. Le gouvernement libéral de Justin Trudeau a promis d’injecter 60 milliards de plus en 10 ans dans les infrastructures. Mais il y a une nuance importante : pour s’assurer que les dépenses ont lieu le plus vite possible et contribuent à la relance de l’économie, les libéraux ont promis que si les sommes prévues pour une année donnée ne sont pas dépensées, elles seront versées directement aux villes à la fin de l’année par le truchement du Fonds de la taxe sur l’essence. À l’heure actuelle, les sommes non dépensées dans l’année sont plutôt reportées à la suivante. Le ralentissement économique plus prononcé que prévu pourrait par ailleurs amener le gouvernement libéral à accélérer ses investissements prévus.

Dans le milieu municipal, on demande depuis longtemps que l’argent soit versé directement aux villes, afin d’éviter les retards causés par les négociations fédérales-provinciales. « Le problème des programmes tripartites, c’est qu’on est trois à payer, mais il y en a seulement deux qui priorisent », explique la présidente de l’Union des municipalités du Québec, Suzanne Roy.
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