Jean-François Lisée veut donner plus de dents au Commissaire à l’éthique afin d’éviter qu’un gouvernement puisse bloquer une sanction contre un de ses députés, comme ce fut le cas avec le libéral Pierre Paradis.
Sous un gouvernement du PQ, une sanction du Commissaire à l’éthique et à la déontologie serait automatiquement appliquée, à moins d’une opposition des deux tiers de l’Assemblée nationale, a annoncé mardi le chef péquiste Jean-François Lisée, lors d’un point de presse à Mont-Laurier. Présentement, une sanction doit, au contraire, recevoir l’appui des deux tiers des élus pour être imposée.
En juin dernier, le gouvernement libéral avait voté contre une amende de près de 25 000 $ que la Commissaire à l’éthique, Ariane Mignolet, souhaitait imposer à l’ex-ministre libéral Pierre Paradis. Elle lui reprochait d’avoir utilisé son allocation de logement à Québec pour «favoriser les intérêts» de sa fille et de son gendre.
«On va introduire la clause Couillard-Paradis, qui fait en sorte que lorsque la Commissaire à l’éthique recommande une sanction, il faut les deux tiers de l’Assemblée nationale pour refuser cette sanction, a déclaré le chef péquiste Jean-François Lisée mardi. Donc, on lève la garde pour protéger l’éthique contre la partisanerie, libérale dans ce cas-là, qui a voulu protéger son député fautif, plutôt que de protéger l’éthique.»
Sous la proposition du PQ, un gouvernement qui détient 83 sièges (deux tiers des 125 circonscriptions représentées à l’Assemblée nationale) pourrait tout de même battre une sanction imposée par le Commissaire. En 2014, les libéraux ont été élus avec 70 sièges.
Scrutin proportionnel
Par ailleurs, le PQ a réaffirmé son intention de faire disparaître le mode de scrutin uninominal à un tour afin de le remplacer par un mode de scrutin proportionnel mixte régional, «plus représentatif des volontés des citoyens de tout le Québec».
Le chef péquiste rejette l’argument avancé par le premier ministre libéral sortant, Philippe Couillard, selon lequel une réforme du mode de scrutin nuirait aux régions. «C’est juste faux», dit-il, en citant un article du Journal où l’ex-ministre libéral de la Réforme des institutions démocratiques, Benoit Pelletier, réfute également cette affirmation.
Les libéraux sont «opposés à une réforme du mode de scrutin parce que ça les sert», ajoute M. Lisée.
Alors que Philippe Couillard promet de bloquer une réforme du mode de scrutin en exigeant un vote unanime de l’Assemblée nationale, Jean-François Lisée promet d’aller de l’avant, avec l’appui des deux autres partis d’opposition. «Jamais on ne donnera le droit de veto au Parti libéral à l’amélioration de la démocratie au Québec», lance-t-il.
Financement des médias
Parmi les autres mesures dévoilées mardi, un gouvernement Lisée mettrait fin à la déduction à laquelle ont droit les entreprises qui achètent de la publicité sur Google, YouTube, Facebook et autres géants du web.
«Une étude des AMIS de la radiodiffusion canadienne estime qu’en enlevant la déduction, 10 % du volume serait redirigé vers les médias locaux, haussant de 88 M$ les revenus publicitaires québécois», écrit le PQ dans un document remis aux journalistes.
De la même façon, afin d’aider les médias traditionnels qui voient leurs revenus déclinés, un gouvernement du PQ adopterait un décret qui fixerait un minimum de dépenses publicitaires du gouvernement.
Questionné à savoir si cette approche ne laissait pas une trop grande part d’arbitraire au gouvernement quant aux médias qu’il souhaiterait aider, M. Lisée a répondu que le gouvernement achète déjà de la publicité dans les grands médias. «Je présume que c’est non arbitraire», dit-il.
Le PQ s’engage également à réformer la loi sur l’accès à l’information à travers la «mise sur pied d’une commission indépendante afin de rédiger une nouvelle loi d’accès».
- Avec l'Agence QMI
