Le Parti québécois a tiré à boulets rouges sur le jurisconsulte de l’Assemblée nationale, Claude Bisson, l’accusant de ne viser dans ses commentaires que la situation particulière de Pierre Karl Péladeau.

« Personne n’est dupe. Vous visez quelqu’un en particulier », a affirmé d’entrée de jeu le leader parlementaire de l’opposition officielle, Stéphane Bédard, à la Commission des institutions qui entendait, mercredi, le jurisconsulte au sujet du rapport du commissaire, Jacques Saint-Laurent, sur la mise en oeuvre du code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale.

Stéphane Bédard en voulait pour preuve que l’exposé de Claude Bisson à l’ouverture de la séance ne portait que sur la notion de fiducie sans droit de regard.

Illégale

Au député libéral de LaFontaine, Marc Tanguay, Claude Bisson a confirmé que, selon lui, un membre du Conseil exécutif, c’est-à-dire un ministre, ne peut pas ordonner au fiduciaire de ne pas vendre les actions qu’il lui confie.

Bien que le code d’éthique ne l’y oblige pas, le chef péquiste a demandé à ses procureurs de mettre ses actions de contrôle de Québecor dans une telle fiducie, avec ordre de ne pas les aliéner.

Cette fiducie, s’il s’agissait d’un membre du Conseil exécutif, elle serait illégale ? lui a suggéré Marc Tanguay. « D’après moi, oui », a tranché Claude Bisson.

Le 10 mars dernier, Claude Bisson avait fourni au leader parlementaire du gouvernement, Jean-Marc Fournier, un avis qui arrivait à la même conclusion et que le leader libéral s’était empressé de rendre public. Un avis du jurisconsulte est confidentiel à moins que le député qui l’a demandé en décide autrement.

Stéphane Bédard estime que cet avis portait expressément sur Pierre Karl Péladeau. Il voit là un manquement à la confidentialité de la part du jurisconsulte et un accroc à la règle qui veut qu’un député ne puisse pas obtenir un avis sur la situation d’un autre député. « Ça détournerait ce qu’est l’institution et ça ferait en sorte que les députés n’auraient plus confiance dans le jurisconsulte », a-t-il dit.

Quelques heures auparavant, Pierre Karl Péladeau a répété qu’il ne consulterait pas Claude Bisson, refusant à plusieurs reprises de dire qu’il n’avait pas confiance en lui, sauf en anglais, mais par erreur, un lapsus qu’il a corrigé sur-le-champ.

Attaquer l’institution

Marc Tanguay juge que les péquistes ont manqué de respect à l’endroit du jurisconsulte. « La stratégie péquiste […] c’est de s’attaquer aux institutions » quand ils ne sont pas d’accord avec elles. Pour sa part, Stéphane Bédard a accusé les libéraux d’avoir instrumentalisé le jurisconsulte comme ils l’ont fait avec le vérificateur général, qui a évalué l’an dernier à plus de 7 milliards l’impasse budgétaire du gouvernement.

De son côté, Claude Bisson n’a pas trouvé agréable son passage en commission parlementaire. « C’est toujours désagréable pour une institution de se faire dire des paroles non souhaitées et non souhaitables », a-t-il dit au terme de la séance. Son mandat se termine le 1er juillet 2016. « Ça fera 19 ans le 19 juin que je suis jurisconsulte. On n’aura pas à m’endurer encore pendant un autre 19 ans », a affirmé l’ancien juge en chef, qui est âgé de 84 ans.

En commission, Stéphane Bédard a rappelé que Claude Bisson, dans un avis fourni au libéral David Whissel en 2009, lui avait permis de ne pas vendre les actions de son entreprise qu’il avait placées dans une fiducie sans droit de regard. Le député péquiste a aussi relevé que Claude Bisson avait fait la distinction entre « une entreprise de petits pois » et un média. « Les médias intéressent toute la population du Québec », a fait valoir le jurisconsulte mercredi.

« Ce n’est pas une question de conflit d’intérêts. […] C’est une question de perception du public. Là, on sort de votre domaine de compétence », lui a lancé Stéphane Bédard.