Depuis la Révolution tranquille, la politique étrangère du gouvernement du Québec prend sa source dans une volonté gouvernementale. Elle n'est pas le fruit de pressions d'acteurs de la société civile ou de la part de la population. Les grands absents dans les relations internationales du Québec sont les Québécois.
Au Québec, peu de gens connaissent la mécanique des relations internationales du Québec et ceux qui savent détiennent une influence démesurée sur les actions internationales du Québec. Autour du ministère des Relations internationales gravite un nombre restreint de conseillers, alors que les Québécois restent souvent à l'écart des grandes décisions qui les affectent pourtant profondément.
Les représentants du peuple absents
Il n'y a pas que les Québécois qui sont exclus du processus, il y a aussi les représentants du peuple, les parlementaires. Compte tenu de l'importance des questions internationales, cette hyperconcentration des pouvoirs entre les mains du ou de la ministre, de quelques hauts fonctionnaires et de conseillers, est aujourd'hui inacceptable. La planification stratégique du ministère doit être plus ouverte à la participation citoyenne et à une plus grande reddition de compte devant les représentants du peuple.
Mettre sur pied une commission parlementaire permanente à l'Assemblée nationale sur les relations internationales, à l'image de celle qui existe à Ottawa, - qui aurait pour mandat, entre autres, d'examiner les grands enjeux internationaux qui intéressent les Québécois - , constituerait une avancée. Cette commission examinerait les traités de libre-échange et les accords ou conventions internationales qui affectent les champs de compétence du Québec et cela avant, pendant et après la négociation par le gouvernement fédéral.
Importance sous-estimée
Il ne faut pas sous-estimer l'importance des questions internationales pour le gouvernement québécois. On estime aujourd'hui qu'environ 40 % des législations au niveau fédéral s'inspirent, en totalité ou en partie, du droit international. L'exercice n'a jamais été effectué en ce qui concerne le Québec, mais puisque les traités internationaux se réfèrent à présent davantage à des domaines d'activité comme l'éducation, les subventions aux entreprises, la santé, la culture, les richesses naturelles, la formation professionnelle, l'environnement, etc., les parlementaires et les Québécois méritent d'être mieux informés et réellement consultés.
Cette commission établirait un pont entre les parlementaires et les Québécois. Elle déterminerait les conditions d'acception par le gouvernement du Québec des traités ou des accords que conclut le gouvernement canadien dans ses champs de compétence. Cette proposition de mettre sur pied une commission parlementaire n'est pas incongrue, puisque la Loi sur le ministère des Relations internationales prévoit, depuis 2002, que "tout engagement international important" doit être approuvé par l'Assemblée nationale. Ainsi, le gouvernement du Québec ne peut pas, du moins politiquement, décréter être lié par un engagement fédéral sans l'approbation préalable d'une majorité de parlementaires.
Cette commission parlementaire favoriserait aussi une plus grande cohérence et un certain arrimage entre les politiques internationales des différents ministères (Éducation, Santé, Développement économique...) qui sont actifs en cette matière au sein du gouvernement du Québec. Les élus débattraient ainsi de questions internationales souvent négligées et de mondialisation.
Politique d'information à revoir
Mais il faut faire plus. Les politiques de diffusion et d'information du ministère des Relations internationales du Québec ne sont pas adéquates. Les différents bulletins d'information du ministère font davantage dans l'anecdote que dans l'analyse et ne reproduisent essentiellement que des extraits d'articles de la presse locale.
De surcroît, peu de chercheurs dans nos universités sont spécialisés dans les questions concernant la mondialisation et les relations internationales du Québec.
La transposition de cette idée au Québec amènerait le gouvernement à remettre sur pied un Observatoire québécois de la mondialisation sur le modèle de celui aboli en 2003 après les élections, ayant pour mission de rapprocher les citoyens des questions internationales. Une bonne politique étrangère commence toujours par une bonne mobilisation en politique intérieure.
Cette commission parlementaire et cet Observatoire sont essentiels pour le Québec car, dans le monde actuel, il n'y a qu'un seul interdit : ignorer la compétition globale. Il faut faire la pédagogie du monde nouveau.
*Stéphane Paquin est professeur adjoint à l'Université de Sherbrooke et Louise Beaudoin est professeure associée à l'UQAM et ancienne ministre des Relations internationales du Québec. Les auteurs ont collaboré au livre Histoire des relations internationales du Québec, qui est paru mardi, chez VLB éditeur et Les relations internationales du Québec depuis la Doctrine Gérin-Lajoie, publié aux Presses de l'Université Laval.
Stéphane Paquin et Louise Beaudoin, professeurs*