Revenu Canada s’intéresse aux transactions faites dans un compte à la Banque Royale pour une banque des îles Caïmans reconnue coupable de conspiration pour évasion fiscale de plus de 100 millions $ US aux États-Unis.

L’Agence du revenu a récemment déposé une requête à la Cour fédérale pour forcer la Royale à lui fournir la liste des personnes qui ont utilisé un mystérieux compte canadien détenu au nom de la Cayman National Bank.

La plus grosse banque au Canada est définie par le fisc comme «le dépositaire des registres d’un compte de banque canadien correspondant détenu au nom de la Cayman National Bank». Cette banque opère à Grand Cayman, à l’île de Man et à Dubaï.

Scandale majeur

La Cayman National Bank a fait les manchettes en mars pour un scandale d’évasion fiscale de grande ampleur aux États-Unis.

Revenu Canada veut vérifier que «les personnes associées aux dépôts et/ou aux débours du compte [en question] se sont conformées à leurs obligations fiscales», écrit le fisc dans la requête.

Lorsque contactée, la Royale n’a voulu nous donner aucun détail sur la nature de ses relations avec la banque caïmanaise. Elle n’a pas non plus voulu nous dire si elle entendait coopérer avec le fisc. Évidemment, aucun nom n’est encore rendu public.

«Je désire vous informer que nous ne commentons pas les échanges que nous avons avec les organismes de réglementation ou les gouvernements», nous a répété par écrit, à trois questions distinctes, le porte-parole Denis Dubé.

À l’heure actuelle, rien ne démontre que la Royale était au courant de la nature des opérations dans le compte.

Banque « correspondante »

Selon les documents, la Banque Royale est une banque correspondante de la Cayman National Bank pour le Canada. Une banque correspondante est une institution qui procure des services pour le compte d’une autre institution dans un pays donné où elle n’est pas présente.

En mars, deux filiales de la Cayman National Bank ont admis avoir conspiré avec de nombreux clients américains pour cacher au fisc plus de 130 millions $ US dans des comptes offshore.

Il s’agit de la première condamnation d’institutions non suisses pour conspiration d’évasion fiscale aux États-Unis.

Repaire pour criminels

«Le voile du secret a été levé pour ce qui a déjà été un repaire pour les criminels pour cacher leur argent offshore. [Le fisc et la justice américains] travaillent agressivement pour obliger les banques à suivre les lois et ne pas fermer les yeux sur les activités criminelles», a déclaré Richard Weber, chef des enquêtes criminelles à l’Internal Revenue Service (le fisc américain).

Selon les autorités américaines, les deux filiales encourageaient et aidaient les Américains à ouvrir des comptes au nom de sociétés et de trusts-écrans bidon de manière à leur permettre de dissimuler qui était le véritable propriétaire.

La ministre du Revenu du Canada, Diane Le Bouthilier, a déclaré à la suite de la diffusion des Panama Papers que le fisc ciblait l’île de Man (où la Cayman National a des liens) en priorité dans sa lutte contre l’évasion fiscale.