Lorsque Marc Bellemare invoque la partialité de la commission Bastarache pour refuser d’y participer, je ne peux contester ses motifs. Nous avons tous vu où a mené la commission Gomery dans un contexte de partialité : les principaux intéressés se sont défilés.
Là où je ne suis pas d'accord avec Marc Bellemare, c’est sur la notion de secret de l’exécutif, une question qui avait déjà été abordée par Norman Spector à l’occasion de son témoignage devant le comité parlementaire sur l’affaire Mulroney/Schreiber.
« Un des arguments qu’il entend soulever contre le DGE sera aussi utilisé pour contester une assignation de la commission Bastarache : une personne qui a été ministre a un devoir particulier de ne « pas divulguer une information confidentielle dont elle a pris connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ». M. Bellemare rappelle aussi que le serment de membre du conseil exécutif contenait une promesse de secret. Aux yeux de M. Bellemare, seul un décret « très clair » du Conseil des ministres pourrait le libérer de ces obligations. » Dans Le Devoir du 15 juin 2010: Bellemare redoute un « piège à cons »
Un point de vue différent de celui défendu par Norman Spector dans sa chronique de l’édition du Devoir du 5 février 2008, intitulé « La loyauté ».
« Comme moi, plusieurs des anciens chefs de cabinet qui me critiquent aujourd'hui n'ont jamais hésité avant de chanter les louanges de leurs anciens patrons. Par contre, j'estime que l'omertà observée par ceux qui savent vraiment comment notre système fonctionne explique en grande partie comment le Canada a pu glisser du 5e au 14e rang des pays les moins corrompus entre la fin de l'ère Mulroney et la fin des années du règne de Paul Martin.»
Un sujet que j'ai déjà abordé dans À l’encontre d’une dangereuse unanimité : l’exemple du Watergate
« Les confidences du chef de l’exécutif ont-elles prééminences sur la règle de droit même si elles révèlent des actes illégaux ? Nous serions alors soumis à l’arbitraire du premier cercle du pouvoir pour qui taire les gestes illégaux commis par le chef du gouvernement est une question de simple loyauté, pas une question de droit !»
Hormis le secret professionnel, le secret ne devrait jamais être invoqué pour cacher des illégalités commises, fussent-elles le fait du gouvernement. C'est une simple question d'éthique et d'ordre public.
Marc Bellemare sait pertinemment qu’il devra tôt ou tard témoigner devant une ou plusieurs instances. Il prétend qu’il ne le fera que si Jean Charest et le Conseil des ministres le libèrent de son devoir de réserve. Or, la commission Bastarache enquêtera également sur des nominations faites sous Lucien Bouchard et Bernard Landry.
Quel est le véritable objectif de Me Marc Bellemare ? Témoigner de ce qu'il sait devant le forum approprié ou obtenir l’immunité la plus large possible au sujet de toutes les irrégularités qu’il a pu constater alors qu’il était ministre de la Justice et qu'il pourra divulguer à sa convenance un jour ou l'autre. Un « piège à cons » pour qui ? Si Jean Charest s’attend à se faire éclabousser, gageons qu’il ne souhaite pas être le seul visé.
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